Traduction de «these committees could » (Anglais → Français) :

As more data became available these committees could see developments in the quarterly reports from the Commission based on expenditure declarations.
Compte tenu de l'augmentation du volume des données disponibles, ces comités ont pu suivre les développements dans les rapports trimestriels publiés par la Commission sur la base des déclarations de dépenses.

Subsequent to these discussions, an outline of possible project areas could be presented for information to the AENEAS Committee Activities could therefore be proposed as projects under AENEAS.
À l'issue de ces discussions, un projet pourrait être présenté pour information au comité AENEAS pour des zones candidates. Des projets d'actions pourraient donc être proposés au titre du programme AENEAS.

These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).
Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».

Therefore, in the draft decision instead of mentioning the need to prevent overlaps with the work of the BSC, emphasis could be put on the need for a close interconnection between these committees and the BSC (19).
Par conséquent, plutôt que de mentionner la nécessité d'éviter des chevauchements avec le travail du comité de surveillance bancaire, la proposition de décision pourrait mettre l'accent sur la nécessité d'une corrélation étroite entre ces comités et le comité de surveillance bancaire (19).

There might be other ways in which these aims could be met. For example, market information is available from national authorities (notably fiscal authorities), Eurostat or commercial sources; and the forum used in the past for alcohol matters, the Spirit Drinks Implementation Committee, could be developed to provide a proper forum.
Par exemple, les informations relatives au marché peuvent être obtenues auprès des autorités nationales (notamment les administrations fiscales), d'Eurostat ou de sources commerciales; par ailleurs, le Comité d'application pour les boissons spiritueuses, chargé par le passé des questions liées à l'alcool, pourrait être réorganisé afin de jouer véritablement le rôle de forum.

After the next rounds of enlargement, these committees could include as many as 50 officials, larger than most parliamentary committees, where the voting and quorum rules are generally more flexible than in the executive committees, which in principle deal with matters that are of lesser consequence than parliamentary committees.
7. À l'issue des prochaines vagues d'élargissement, ces comités pourraient comprendre jusqu'à cinquante fonctionnaires, ce qui leur conférerait une taille plus importante que la plupart des commissions parlementaires où les règles de vote et de quorum sont en général plus souples que dans les comités exécutifs, lesquels traitent en principe de questions de moindre conséquence que les commissions parlementaires.

At the same time the Joint Committee set up by Article 3 of the Agreement of 19 January 2001 between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Iceland or Norway met twice in the second half of 2002 so that these two countries, now associated with the Schengen acquis and the Dublin Convention, could make their views known on the proposal.
Parallèlement, le comité mixte institué par l'article 3 de l'accord du 19 janvier 2001 entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, s'est réuni deux fois au cours du deuxième semestre 2002 afin que ces deux États associés au dispositif Schengen et à la convention de Dublin puissent faire connaître leurs observations sur la proposition.

1.2. These present guidelines have been drawn up in the framework of the "Contact Committee" set up by Article 23 of the Directive, to clarify certain definitions so as to avoid differences of interpretation which could lead to the Directive being implemented in different ways, and so as to render transparent to all interested parties the manner in which the provisions in question are applied.
1.2. Les présentes orientations ont été élaborées dans le cadre du "comité de contact" institué par l'article 23 bis de la directive, afin de préciser certaines définitions et d'éviter ainsi d'éventuelles différences d'interprétation susceptibles d'entraîner des applications divergentes de la directive.