Vertaling van "these could provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A layer in the Application Layer that provides MTS(Message Transfer System)service elements.These services are provided by means of the services of the layer below plus the functionality of the entities in the layer,namely the MTAEs(Message Transfer Agent Entity)and the SDEs(Submission and Delivery Entity). | MTL [Abbr.]
Couche de transfer de message

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Calls for European diplomatic action relating to raw materials for metal production based on strategic partnerships to share added valued between European countries and countries producing raw materials in such a way as to promote the development of skilled employment throughout the value chain; asks the Commission to establish an in-depth steel market analysis instrument that can provide precise information on the European and global steel supply-demand balance, distinguishing between structural and cyclical components of development of these markets; believes that monitoring primary and secondary base metals markets could provide valuable inputs to corrective and proactive measures which are inevitable due to the cyclical nature of these steel industries; welcomes the report by the European Rare Earths Competency Network (ERECON) ; calls on the Commission to continue its actions under ERECON to develop a diversified and sustainable rare earths (REE) supply chain for Europe and, in particular, implement the policy recommendations and provide support for substitution solutions and greater recycling;
23. demande la mise en place d'une action diplomatique européenne sur les matières premières dans la production métallurgique, basée sur des partenariats stratégiques visant au partage de la valeur ajoutée entre les pays européens et les pays producteurs de matières premières, de façon à favoriser le développement de l'emploi qualifié tout au long de la chaîne de valeur; demande à la Commission de mettre en place un instrument d'analyse approfondie du marché de l'acier capable de fournir des informations précises sur l'équilibre entre l'offre et la demande en Europe et au niveau mondial, en faisant la distinction entre les éléments cycliques et structurels de l'évolution de ces marchés; est convaincu qu'un suivi du marché primaire et secondaire des métaux de base pourrait apporter une contribution précieuse pour l'élaboration de mesures correctives et proactives, lesquelles sont incontournables en raison du caractère cyclique de l'industrie de l'acier; accueille favorablement le rapport du réseau européen de compétences en matière de terres rares (European Rare Earths Competency Network, ERECON) ; invite la Commission à poursuivre son action dans le cadre d'ERECON afin de créer une chaîne d'approvisionnement diversifiée et durable en matière de terres rares pour l'Europe et, en particulier de mettre en œuvre les recommandations politiques et d'apporter un soutien en faveur des solutions de substitution et du recours accru au recyclage;

26. Calls for European diplomatic action relating to raw materials for metal production based on strategic partnerships to share added valued between European countries and countries producing raw materials in such a way as to promote the development of skilled employment throughout the value chain; asks the Commission to establish an in-depth steel market analysis instrument that can provide precise information on the European and global steel supply-demand balance, distinguishing between structural and cyclical components of development of these markets; believes that monitoring primary and secondary base metals markets could provide valuable inputs to corrective and proactive measures which are inevitable due to the cyclical nature of these steel industries; welcomes the report by the European Rare Earths Competency Network (ERECON); calls on the Commission to continue its actions under ERECON to develop a diversified and sustainable rare earths (REE) supply chain for Europe and, in particular, implement the policy recommendations and provide support for substitution solutions and greater recycling;
26. demande la mise en place d'une action diplomatique européenne sur les matières premières dans la production métallurgique, basée sur des partenariats stratégiques visant au partage de la valeur ajoutée entre les pays européens et les pays producteurs de matières premières, de façon à favoriser le développement de l'emploi qualifié tout au long de la chaîne de valeur; demande à la Commission de mettre en place un instrument d'analyse approfondie du marché de l'acier capable de fournir des informations précises sur l'équilibre entre l'offre et la demande en Europe et au niveau mondial, en faisant la distinction entre les éléments cycliques et structurels de l'évolution de ces marchés; est convaincu qu'un suivi du marché primaire et secondaire des métaux de base pourrait apporter une contribution précieuse pour l'élaboration de mesures correctives et proactives, lesquelles sont incontournables en raison du caractère cyclique de l'industrie de l'acier; accueille favorablement le rapport du réseau européen de compétences en matière de terres rares (European Rare Earths Competency Network, ERECON); invite la Commission à poursuivre son action dans le cadre d'ERECON afin de créer une chaîne d'approvisionnement diversifiée et durable en matière de terres rares pour l'Europe et, en particulier de mettre en œuvre les recommandations politiques et d'apporter un soutien en faveur des solutions de substitution et du recours accru au recyclage;

However, bearing in mind the different ratio legis behind these provisions, it should be clarified that the notion of exclusive rights does not need to have the same meaning in the two contexts. It should thus be clarified that an entity, which has won the exclusive right to provide a given service in a given geographic area following a procedure based on objective criteria for which adequate transparency has been ensured would not, if a private body, be a contracting entity itself, but would, nevertheless, be the only entity that could provide the service concerned in that area.
Toutefois, compte tenu des différences au niveau de la ratio legis qui sous-tend ces dispositions, il y a lieu de préciser que la notion de droits exclusifs n'a pas nécessairement la même signification dans les deux contextes Il convient dès lors de préciser qu'une entité qui a obtenu le droit exclusif de fournir un service donné dans une zone géographique donnée selon une procédure basée sur des critères objectifs et suffisamment transparente ne serait pas, s'agissant d'un organisme privé, une entité adjudicatrice proprement dite, mais serait néanmoins la seule entité à pouvoir fournir le service concerné dans cette zone.

The Commission is actively engaged in these developments as they could provide new opportunities to agree on efficiency standards for existing ships leading to emission reductions and which could be later developed towards market-based measures (MBMs). As first step, a robust monitoring, reporting and verification (MRV) of emissions is foreseen.
Ces évolutions, qui retiennent toute l'attention de la Commission, pourraient offrir de nouvelles perspectives pour l'adoption de normes d'efficacité applicables aux navires existants, qui permettent de réduire les émissions et qui pourraient ultérieurement servir de base à des mesures fondées sur le marché. Dans un premier temps, il est envisagé de mettre en place un système rigoureux de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) des émissions.

These initiatives could provide for capacity-building measures to support implementation of multilateral environmental agreements and other necessary policies related to sustainable management of natural resources and could also provide a platform for interested EU Member States to become involved.
Ces initiatives pourraient prévoir des mesures de renforcement des capacités à l’appui de la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement et d’autres mesures nécessaires liées à la gestion durable des ressources naturelles et pourraient aussi constituer un programme auquel les États membres intéressés de l’UE pourraient participer.

While the scope of issues covered by the mechanism for Schengen evaluations goes beyond the mandate of FRONTEX – covering also visas, police cooperation and data protection - it is clear that FRONTEX could provide added value to these evaluations through its independent status, its expertise on external border control and surveillance and its activities on training and risk analysis.
Si l'éventail des questions relevant du mécanisme régissant les évaluations Schengen excède le mandat de l'agence FRONTEX – puisqu'il inclut aussi les visas, la coopération policière et la protection des données –, l'Agence pourrait manifestement conférer une valeur ajoutée à ces évaluations grâce à son indépendance, à son expertise en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures, ainsi qu'à ses activités de formation et d'analyse des risques.

These awards, intended as a reward for firms, could provide a significant incentive to adopt appropriate management procedures and to speed up the training and readaptation process for managers and employees, in order to provide them with the qualifications and skills they need.
L'attribution de tels prix, destinée à récompenser les entreprises, pourrait se révéler un incitant important pour l'adoption de procédures de gestion adéquates et pour accélérer le processus de formation et de réadaptation de dirigeants et d'indépendants, se terminant à l'acquisition des qualifications et des compétences nécessaires.

They could provide people with the keys to access knowledge and thus represent an ethical challenge for public authorities and the private sector inasmuch as by incorporating e-commerce solutions these sites could charge for their use, or make it conditional upon the showing of advertising messages, the exploitation of personal data, etc.
Ils pourraient permettre de disposer de clés d'accès à la connaissance et constituer ainsi un enjeu éthique pour les pouvoirs publics et le secteur privé car en intégrant les solutions du commerce électronique, ces sites pourraient conditionner leur utilisation à paiement, à l'exposition à des messages publicitaires, l'exploitation des données personnelles etc.

However, bearing in mind the different ratio legis behind these provisions, it should be clarified that the notion of exclusive rights does not need to have the same meaning in the two contexts. It should thus be clarified that an entity, which has won the exclusive right to provide a given service in a given geographic area following a procedure based on objective criteria for which adequate transparency has been ensured would not, if a private body, be a contracting entity itself, but would, nevertheless, be the only entity that could provide the service concerned in that area.
Toutefois, compte tenu des différences au niveau de la ratio legis qui sous-tend ces dispositions, il y a lieu de préciser que la notion de droits exclusifs n’a pas nécessairement la même signification dans les deux contextes Il convient dès lors de préciser qu’une entité qui a obtenu le droit exclusif de fournir un service donné dans une zone géographique donnée selon une procédure basée sur des critères objectifs et suffisamment transparente ne serait pas, s’agissant d’un organisme privé, une entité adjudicatrice proprement dite, mais serait néanmoins la seule entité à pouvoir fournir le service concerné dans cette zone.