Traduction de «these criteria could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These criteria could be linked, for example, to the penetration rate or to the price of a basket of basic services related to the disposable income of specific categories of customers.
Ces critères pourraient avoir trait, par exemple, au taux de pénétration ou au prix d'un panier de services de base par rapport au revenu disponible de certaines catégories de clients.

At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.
À ce stade, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement devraient être privilégiés et si la Communauté devrait prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.

92. At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.
92. Au stade actuel, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement doivent être privilégiés et si la Communauté doit prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.
Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.

Such changes will dramatically change the conception of spouse, and if the definition of spouse is expanded, then any or all of these five criteria could be challenged as legitimate criteria; for example, a change in the definition of spouse to require a relationship of a shorter duration.
De telles modifications changeraient de façon radicale le concept de conjoint et si l'on élargit cette définition, alors on pourrait contester la légitimité de n'importe lequel ou de la totalité des cinq critères; par exemple, on pourrait modifier la définition de conjoint pour prévoir une relation plus courte.

Independent researchers and groups of researchers seeking funding from an institute will have to comply with or meet a number of criteria. These criteria could include the four themes described in the bill.
Parmi les critères auxquels devront se conformer les chercheurs indépendants ou les groupes de chercheurs qui solliciteront des fonds d'un institut, on pourra inclure le respect des quatre thèmes qu'on a décrits dans le projet de loi.

Our organization works to help refugees come to Canada, and our motivation for helping them is more or less the same except that here the legal criteria are a little different, and we're asking if these legal criteria could be kept open.
Notre organisation aide les réfugiés à venir au Canada et les raisons pour lesquelles nous les aidons sont plus ou moins les mêmes sauf qu'ici les critères juridiques sont légèrement différents, et nous demandons qu'ils restent souples.

I was tasked with leading the subcommittee on mental functions, which took on reviewing the eligibility criteria for the tax credit related to mental functions and making recommendations about how these criteria could be more fairly applied by the CRA.
J'étais chargée de la direction du sous-comité sur les fonctions mentales, qui a passé en revue les critères d'admissibilité du crédit d'impôt liés aux fonctions mentales, puis qui a présenté des recommandations pour que l'ARC applique ces critères plus équitablement.

These criteria could, I understand, be incorporated into the bill.
On peut, à ce que je crois savoir, intégrer ces critères au projet de loi.

An example of a fair, simple and transparent alternative for these charge attribution criteria could be a turnover related distribution key.
Une clé de répartition liée au chiffre d'affaires pourrait, par exemple, remplacer de manière équitable, simple et transparente ces critères de répartition des taxes.