Traduction de «these criteria endorsed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Does the minister endorse these comments and is he not concerned that the operation to recover these cheques could look just like the distribution process in that it might not be conducted properly, that it might be based on ill-suited criteria and that it could create new injustices?
Le ministre cautionne-t-il ces propos et ne craint-il pas que l'opération de récupération des chèques ne ressemble à l'opération de distribution, à savoir qu'elle sera mal faite, qu'elle reposera sur de mauvais critères et qu'elle risque de créer de nouvelles injustices?

In its initial meetings, the CIHR MS Expert Working Group considered these issues, evaluated the relationship between the CCSVI criteria proposed by Dr. Zamboni and MS, and carefully reviewed available reports on the safety and efficacy of vein dilation therapy in patients with MS. As some groups reported a relationship between CCSVI and MS while others did not, the working group endorsed the conduct of seven observational studies that you are aware of, four in Canada and three in the United States, to further assess this potential relationship.
À ses premières réunions, le Groupe d'experts sur la sclérose en plaques des IRSC s'est penché sur ces problèmes, a évalué le lien entre le critère de l'IVCC proposés par Dr Zamboni et la sclérose en plaques et étudié avec soin les rapports disponibles sur l'innocuité et l'efficacité du traitement par dilatation veineuse chez des patients atteints de la sclérose en plaques. Étant donné que certains groupes avaient fait état d'un lien entre l'IVCC et la sclérose en plaques et d'autres pas, le Groupe d'experts a donné son aval à l'exécution de sept études d'observation, comme vous le savez, quatre au Canada et trois aux États-Unis, afin d'évaluer plus à fond ce lien potentiel.

It is appropriate to formalise these criteria in a legal act endorsed by both the Parliament and the Council while updating and clarifying them .
Il convient de formaliser ces critères, en les actualisant et en les clarifiant , dans un acte juridique approuvé à la fois par le Parlement européen et par le Conseil.

Question No. 6 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With respect to United Nations conventions and treaties to which Canada is a signatory: (a) what are the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for ratifying a treaty or convention; (b) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed ratification of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (the Convention); (c) what steps will be undertaken by the government to secure endorsement by the remaining provinces and territories; (d) when is the next federal-provincial-territorial ministerial meeting on human rights scheduled and will Convention ratification be on the agenda of that meeting; (e) has the Convention been added to the list of international human rights treaties and conventions that are standing items on meeting agendas of the Continuing Committee of Officials on Human Rights (CCOHR); (f) has progress on the ratification process for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is the status of that progress as of November 1, 2008 according to the minutes of those meetings; (g) is the target date for the completion of consultations with the provinces and territories on the ratification of the Convention within the required timeframe to permit Canada to participate fully in the first meeting of States party to the Convention, expected in November 2008, to chart the oversight committee’s future course and, if not, why not; (h) what is the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for signing the Optional Protocol of an international treaty; (i) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed Canada signing the Optional Protocol of the Convention; and (j) has progress on signing the Optional Protocol for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is th ...
Question n 6 Mme Judy Wasylycia-Leis: En ce qui concerne les conventions et traités de l'Organisation des Nations Unies dont le Canada est signataire: a) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la ratification d'un traité ou d’une convention; b) au 1er novembre 2008, quels provinces et territoires s’étaient montrés, d'après ces critères, en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (la Convention); c) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour assurer l'approbation des autres provinces et territoires; d) quand la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres sur les droits de la personne aura-t-elle lieu, et la ratification de la Convention sera-t-elle à l'ordre du jour de la rencontre; e) la Convention a-t-elle été ajoutée à la liste des conventions et des traités internationaux sur les droits humains qui sont des sujets permanents à l’ordre du jour des réunions du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne (CPFDP); f) les progrès réalisés à l’égard du processus de ratification de la Convention ont-ils été examinés lors des réunions du CPFDP, et où ces progrès en étaient-ils rendus le 1er novembre 2008 d’après les comptes rendus de ces réunions; g) la date prévue de fin des consultations avec les provinces et les territoires sur la ratification de la Convention respecte-t-elle les délais prescrits afin de permettre au Canada de participer pleinement à la première réunion des États parties à la Convention, prévue pour novembre 2008, en vue de définir l’avenir du comité de surveillance et, dans la négative, pourquoi; h) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la signature du protocole facultatif d'un traité international; i) au 1 novembre 2008, quels provinces et territoires s’éta ...

These criteria may be set by the airport managing body and Member States may require these criteria to be endorsed by the independent supervisory authority.
Ces critères peuvent être fixés par l’entité gestionnaire d’aéroport et les États membres peuvent exiger qu’ils soient soumis à l’approbation de l’autorité de supervision indépendante.

These criteria may be set by the airport managing body and Member States may require these criteria to be endorsed by the independent supervisory body.
Ces critères peuvent être fixés par l'entité gestionnaire d'aéroport et les États membres peuvent exiger qu'ils soient soumis à l'approbation de l'organe de supervision indépendant.

It is therefore very important for the Member States to endorse the common GPP criteria that are being developed and to implement these in their national action plans and guidance on Green public procurement.
Il faut donc absolument que les États membres approuvent les critères MPE communs actuellement en cours d'élaboration et les mettent en œuvre dans leurs plans d'action et leurs orientations dans le domaine des marchés publics écologiques.

26. The Council endorses the PSC report on modalities, procedures and criteria for making available to the Community Civil Protection Mechanism the content of the database of military assets and capabilities relevant to the protection of civilian populations against the effects of terrorist attacks, including CBRN, developed on the basis of the December 2003 Council Conclusions, and requests the appropriate bodies to implement these modalities, procedures and criteria.
26. Le Conseil approuve le rapport du COPS concernant les modalités, procédures et critères selon lesquels le mécanisme communautaire de protection civile pourra avoir accès au contenu de la base de données sur les moyens et capacités militaires présentant un intérêt pour la protection des populations civiles contre les effets d'attentats terroristes, y compris d'attentats CBRN, élaboré sur la base des conclusions du Conseil de décembre 2003, et il invite les instances compétentes à appliquer ces modalités, procédures et critères.

The Brussels European Council of October 2002, endorsing the Commission's findings and recommendations, confirmed "its determination to conclude accession negotiations with these countries at the European Council in Copenhagen" in December 2002, considering that these countries will be able to fulfil the accession criteria from the beginning of 2004.
Approuvant les conclusions et recommandations de la Commission, le Conseil européen de Bruxelles d'octobre 2002 a confirmé «sa détermination à conclure les négociations d'adhésion avec ces pays lors du Conseil européen de Copenhague» au mois de décembre 2002, après avoir jugé ces pays aptes à remplir les critères d'adhésion dès le début de l'année 2004.

All these very technical considerations already exist, and we would like a committee to endorse these criteria.
Toutes ces considérations très techniques existent déjà, et nous souhaitons qu'un comité puisse cautionner ces critères déjà existants.