Vertaling van "these documents could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If you could document some examples, such as those you have just mentioned orally, if you could give us dates at which requests were made and the replies from your employer, we could put these questions to Mr. Milton when he appears before us after the Easter break.
Si vous pouvez documenter quelques exemples comme ceux que vous venez d'exposer verbalement et donner les dates où vous avez fait les demandes à votre employeur ainsi que les réponses que vous avez reçues, le comité va pouvoir poser ces questions à M. Milton, qui sera présent ici après le congé de Pâques.

The fees levied on third-country nationals and their family members under Directive 2003/86 could be compared to those levied on own nationals for the issue of similar documents, to evaluate whether the fees for third-country nationals are proportionate, taking into account that these persons are not in identical situations[34].
Les droits réclamés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de leur famille en vertu de la directive 2003/86/CE pourraient être comparés aux droits perçus auprès des ressortissants nationaux pour la délivrance de documents similaires, afin d’évaluer si les droits appliqués aux ressortissants de pays tiers sont proportionnés, compte tenu du fait que ces personnes ne se trouvent pas dans une situation identique[34].

If they could tell that this person is actually missing these two documents, for them not to say, “Wait, hang on a second, you're spending all this time giving me this documentation to apply for temporary residence permit, a visitor visa, and you've given me all these documents, but I do know that you are missing these two really important ones..”.
S'il remarque que le client en a oublié deux, il doit avoir du mal à s'empêcher de lui dire: « Un instant, vous prenez le temps de me donner vos documents pour présenter une demande de permis de séjour temporaire, de visa de séjour, et je sais qu'il vous manque ces deux documents très importants..».

How could they have evidence that these documents did not circulate, that other documents have not circulated, that various kinds of information have not circulated, and that national security has not been compromised if they refuse to conduct a full and independent inquiry?
Comment peuvent-ils avoir la preuve que ces documents n'ont pas circulé, que d'autres documents n'ont pas circulé, que des informations n'ont pas circulé et que la sécurité nationale n'a pas été mise en cause, s'ils refusent de faire une enquête complète et indépendante?

Under these circumstances, proof that the products have been transported to and unloaded in a country in the remote refund zone could be provided by the combination of a transport document to the port in the country of destination or the port serving the hinterland of destination, and a declaration of unloading.
Dans ces circonstances, la preuve que les produits ont été transportés et déchargés dans un pays situé dans la zone de restitution éloignée peut être fournie par la présentation à la fois d’un document attestant le transport jusqu’au port dans le pays de destination ou jusqu’au port desservant le pays de l’hinterland de destination et d’une déclaration de déchargement.

Whatever the adopted solution, these registers could contain only a very limited set of data (document number and biometrics) but would allow a check on the authenticity of every travel or ID document issued in a Member State and to determine, using biometric information, the identity of any person to whom a travel or ID document was issued.
Quelle que soit la solution retenue, ces registres pourraient ne contenir qu'une série de données très limitée (numéro de document et éléments biométriques) mais permettre néanmoins de vérifier l'authenticité de chaque document de voyage ou d'identité délivré dans un État membre et de déterminer, à partir des informations biométriques, l'identité de toute personne à laquelle un document de voyage ou d'identité a été délivré.

By 31 December 2003, its public register of documents referred to 467 532 documents, and the content of 249 935 of these documents could be accessed directly.
Au 31 décembre 2003, le registre public des documents du Conseil faisait mention de 467 532 documents, le contenu de 249 935 d'entre eux étant directement accessible.

The VIS could assist in the identification of undocumented persons inter alia by biometric means and with the retrieval of scanned travel documents, under precondition that these persons have once applied for a visa and thus their data have been entered into the system by the consular post.
Le VIS pourrait faciliter l'identification des personnes sans papiers, notamment grâce à l'utilisation d'éléments biométriques et à la restitution de documents de voyage scannés, à condition toutefois que les intéressés aient déjà introduit une demande de visa auprès d'un bureau consulaire et que celui-ci ait entré leurs données personnelles dans le système.

Many Member States suggested that these issues could be addressed through dedicated action assisting in the implementation and compliance at EU level, such as the development of guidance documents, the information exchange of best practices or the organisation for specific workshops and training courses.
Selon de nombreux États membres, ces aspects pourraient faire l’objet de mesures spécifiques au niveau de l’UE pour les aider à mettre en œuvre la directive et à la faire respecter, comme l'élaboration de documents d’orientation, l’échange d’informations relatives aux meilleures pratiques ou l’organisation d’ateliers spécifiques et de sessions de formation.

Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, since the minister said in his document that these premiums could have been lowered to $2.93, I assume he could have done it.
M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, puisque dans son livre il disait qu'il aurait pu les diminuer à 2,93 $, je tiens pour acquis qu'il aurait pu le faire.