Vertaling van "these four criteria " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where these four criteria are met, the efficiency gains generated by an agreement can be considered to offset the restrictions of competition generated by it.
Lorsque ces quatre critères sont satisfaits, on peut considérer que les gains d’efficacité générés par un accord compensent ses effets restrictifs sur la concurrence.

These four criteria are expanded on below.
Ces quatre critères sont développés plus en détail dans le texte qui suit.

These projects have been identified after assessing the following four criteria.
Ces projets ont été retenus après évaluation des quatre critères ci-après.

In order to find the right proportion for these four keys, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of adopting additional rules concerning the balance between the four criteria.
Afin de trouver la bonne mesure entre ces quatre clés, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'adoption de règles supplémentaires concernant l'équilibre entre les quatre critères.

D. whereas the Council Common Position of 2008 lays down four binding criteria that can lead to the denial of export licences and four other criteria that need to be taken into consideration; whereas these criteria are without prejudice to more restrictive arms control measures by Member States;
D. considérant que la position commune du Conseil de 2008 établit quatre critères obligatoires pouvant conduire au refus de l'octroi d'une licence d'exportation et quatre autres critères à prendre en considération; considérant que ces critères ne portent pas atteinte au droit des États membres d'appliquer des dispositions plus restrictives en matière d'encadrement des armes;

Each Member State is free to set up public service contracts on maritime routes, be it within this Member State or between the latter and another Member State, as is the case in the question raised by the honourable Member, provided that these contracts comply with the Maritime Cabotage Regulation (Council Regulation n° (EC) 3577/92) and meet the four criteria established by the Altmark case-law, in which case the contracts in question will not be qualified as State aid within the meaning of the EC Treaty.
Chaque État membre est libre d’établir des contrats de service public sur les routes maritimes, que ce soit à l’intérieur de cet État membre ou entre ce dernier et un autre État membre, comme c’est le cas dans la question soulevée par l’Honorable Parlementaire, pour autant que ces contrats soient conformes au règlement sur le cabotage maritime (règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil) et satisfassent aux quatre critères établis par la jurisprudence Altmark, selon laquelle les contrats en question ne seront pas qualifiés d’aide d’État au sens du traité CE.

Combining these criteria, the four levels may be defined as follows:
En combinant ces critères, les quatre niveaux peuvent être définis comme suit:

Where these four criteria are met, public service compensation does not constitute State aid, and Articles 87 and 88 of the EC Treaty do not apply.
Lorsque ces quatre critères sont remplis, les compensations de service public ne constituent pas des aides d'État et les articles 87 et 88 du traité CE ne s'appliquent pas.

Based on the derogation provided for aid promoting culture and heritage conservation in Article 87 (3) (d) of the EC Treaty, these four criteria were to remain valid until June 2004.
Ces quatre critères, fondés sur la dérogation qui permet de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine (cf. article 87, paragraphe 3, point d, du traité CE), devaient demeurer valides jusqu'à juin 2004.