Traduction de «these guidelines comprise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Draft Guidelines on Transfrontier Movements of Hazardous Wastes Comprising a Sea Crossing
Projet de directives concernant les mouvements transfrontières de déchets dangereux qui comprennent une traversée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These Guidelines comprise 30 priority projects of European interest across EU-25 with cost of around EUR 225 billion.
Ces orientations contiennent trente projets prioritaires d’intérêt européen dans l’ensemble de l’UE-25, dont le coût s'élève à quelque 225 milliards EUR.

For the purpose of these guidelines, distribution of active substances shall comprise all activities consisting of procuring, importing, holding, supplying or exporting active substances, apart from brokering.
Aux fins des présentes lignes directrices, la distribution de substances actives comprend toute activité qui consiste à se procurer, à importer, à détenir, à fournir ou à exporter des substances actives, à l’exception du courtage.

These guidelines shall also contain information on what data to be comprised in licences valid for introduction, including a draft format for such licences.
Ces lignes directrices incluent en outre des informations sur les données que doivent contenir les licences valables pour une introduction, et notamment un projet de format pour ces licences.

These documents comprise in particular the "CPC operating guidelines" prepared by the Commission and which provide practical guidance on the application of the CPC cooperation mechanisms based on the common practice that emerged from the discussions with authorities in a workshop on the Network's operations in December 2009.
Parmi ces documents figurent, entre autres, les lignes directrices relatives au fonctionnement de la CPC, qui sont élaborées par la Commission et qui fournissent des conseils pratiques sur l’application des mécanismes de CPC à partir des pratiques communes qui ont été recensées en décembre 2009, au cours d’un atelier destiné aux autorités.

Consequently, the measures covered by these Guidelines may only be authorised for costs incurred on or after 1 January 2013, except for the aid involved in optional transitional free allocation for the modernisation of electricity generation (in some EFTA States), which may comprise, under certain conditions, investments undertaken as from 25 June 2009 included in the National Plan.
En conséquence, les mesures concernées par les présentes lignes directrices ne peuvent être autorisées que pour les coûts supportés à partir du 1er janvier 2013, exception faite des aides liées à l’option d'allocation transitoire de quotas gratuits pour la modernisation de la production d’électricité (dans certains États de l'AELE), qui peuvent englober, à certaines conditions, des investissements réalisés depuis le 25 juin 2009 dans le cadre du plan national.

points out the high degree of convergence between these key planks and issues in the North Sea-Channel area strategy and the goals and guidelines of the Europa 2020 strategy. It sees this as an excellent premise for cross-pollination between the strategic ambitions at EU level and intensive crossborder and transnational cooperation in a specific macroregion comprising countries bordering the North Sea and English Channel;
fait remarquer la grande cohérence entre ces priorités et thèmes d'une stratégie pour la zone mer du Nord/Manche et les objectifs et initiatives phares de la stratégie «Europe 2020», et considère qu'il s'agit là de la condition par excellence d'un enrichissement mutuel de l'orientation stratégique au niveau de l'ensemble de l'Union et de la coopération transfrontalière et transnationale intensive des riverains de la mer du Nord et de la Manche au sein d'une macrorégion;

These should comprise a programme laying down guidelines for regional development and the specialisation of production in European countries, a programme aimed at setting up a European system for research and the training of researchers, plus a programme designed to provide information, facilitate the introduction of new technologies and products and ensure that they are applied in production.
Ils devraient inclure un programme établissant des lignes directrices pour le développement régional et la spécialisation de la production dans les pays européens, un programme visant à instaurer un système européen de recherche et de formation des chercheurs, ainsi qu’un programme destiné à fournir des informations, à faciliter l’introduction de nouveaux produits et technologies et à assurer leur utilisation en production.

(19) As defined in point 26.7(6) of Chapter 26 of these Guidelines on multisectoral framework on regional aid for large investment projects: 'The relevant product market(s) for determining market share comprises the products envisaged by the investment project and, where appropriate, its substitutes considered by the consumer (by reason of the products' characteristics, their prices and their intended use) or by the producer (through flexibility of the production installations).
(19) Tel que défini au point 26.7 (6) du chapitre 26 du présent encadrement des aides d'États concernant l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur des grands projets d'investissement: 'le ou les marchés de produits en cause, pour l'évaluation de la part de marché, comprennent les produits envisagés dans le projet d'investissement ainsi que, s'il y a lieu, les produits considérés comme interchangeables par le consommateur (en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés) ou par le producteur (en raison de la flexibilité de ses installations de production).