Traduction de «these guidelines help » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Profiles - Guidelines to Help Industry Meet the Goals of the National Packaging Protocol [ Environmental profiles ]
Profils environnementaux - Lignes directrices pour l'atteinte des objectifs du Protocole national sur l'emballage par l'entreprise [ Profils environnementaux ]

Packaging Audits and Packaging Reductions Workplans : Guidelines to help industry meet the goals of the National Packaging Protocol
L'audit d'emballage et le plan de réduction des emballages : Lignes directrices pour l'atteinte des objectifs du Protocole national sur l'emballage par l'entreprise

Guidelines to Help Industry Meet the Goals of the National Packaging Protocol
Lignes directrices pour l'atteinte des objectifs du Protocole national sur l'emballage par l'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These guidelines help determine a “fair” profit in the absence of competition.
Ces directives aident à déterminer ce qu'est un profit équitable en l'absence de concurrence.

The new Guidelines help farmers to comply with these requirements.
Les nouvelles lignes directrices aident les agriculteurs à remplir ces exigences.

These guidelines which seemingly have not yet been drafted, should help those who, every day, must make decisions or help others make decisions concerning palliative care and treatment.
Ces lignes directrices qui, semble-t-il, n'ont pas encore été élaborées devraient aider ceux qui doivent prendre tous les jours des décisions, ou aider d'autres personnes à prendre des décisions concernant les soins et les traitements en fin de vie.

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

These strategic guidelines should give priority, for all Member States and regions, to those areas of investment that help to deliver the national reform programmes taking account of national and regional needs and situations: investment in innovation, the knowledge economy, the new information and communication technologies, employment, human capital, entrepreneurship, support for SMEs or access to risk capital financing.
Les présentes orientations stratégiques devraient donner la priorité, pour tous les États membres et régions, aux domaines d'investissement qui contribuent à la réalisation des programmes nationaux de réforme, compte tenu des situations et des besoins nationaux et régionaux: l'investissement dans l'innovation, l'économie de la connaissance, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'emploi, le capital humain, l'esprit d'entreprise, l'aide aux PME ou l'accès au financement du capital-investissement.

The purpose of these strategic guidelines should therefore be to foster an increase in the strategic content of cohesion policy with a view to strengthening synergies with, and helping to deliver, the objectives of the renewed Lisbon agenda.
Les présentes orientations stratégiques devraient donc avoir pour objet de favoriser un enrichissement du contenu stratégique de la politique de cohésion, en vue de renforcer les synergies avec les objectifs de l'agenda de Lisbonne renouvelé et de contribuer à atteindre ces objectifs.

(17) Whereas, therefore, this Directive defines only the essential health and safety requirements of general application, supplemented by a number of more specific requirements for certain categories of machinery; whereas, in order to help manufacturers to prove conformity to these essential requirements and in order to allow inspection for conformity to the essential requirements, it is desirable to have standards harmonised at European level for the prevention of risks arising out of the design and construction of machinery; whereas these standards harmonised at European level are drawn up by private-law bodies and must retain their non-binding status; whereas for this purpose the European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec) are the bodies recognised as competent to adopt harmonised standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and these two bodies signed on 13 November 1984; whereas, within the meaning of this Directive, a harmonised standard is a technical specification (European standard or harmonisation document) adopted by either or both of these bodies, on the basis of a remit from the Commission in accordance with the provisions of Directive 83/189/EEC (4) and on the basis of general guidelines referred to above;
(17) considérant que, dès lors, la présente directive ne définit que les exigences essentielles de sécurité et de santé de portée générale, complétées par une série d'exigences plus spécifiques pour certaines catégories de machines; que, pour faciliter aux producteurs la preuve de conformité à ces exigences essentielles, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau européen en ce qui concerne la prévention contre les risques découlant de la conception et de la construction des machines ainsi que pour permettre le contrôle de la conformité aux exigences essentielles; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes de droit privé et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires; que, à cette fin, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984; que, au sens de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou document d'harmonisation) adoptée par l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, sur mandat de la Commission conformément aux dispositions de la directive 83/189/CEE (4) ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;

Whereas, therefore, this Directive defines only the essential health and safety requirements of general application, supplemented by a number of more specific requirements for certain categories of machinery; whereas, in order to help manufacturers to prove conformity to these essential requirements and in order to allow inspection for conformity to the essential requirements, it is desirable to have standards harmonized at European level for the prevention of risks arising out of the design and construction of machinery; whereas these standards harmonized at European level are drawn up by private-law bodies and must retain their non-binding status; whereas for this purpose the European Committee for Standardization (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) are the bodies recognized as competent to adopt harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and these two bodies signed on 13 November 1984; whereas, within the meaning of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted by either or both of these bodies, on the basis of a remit from the Commission in accordance with the provisions of Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (4), as last amended by Directive 88/182/EEC (5), and on the basis of general guidelines referred to above;
considérant que, dès lors, la présente directive ne définit que les exigences essentielles de sécurité et de santé de portée générale, complétées par une série d'exigences plus spécifiques pour certaines catégories de machines; que, pour faciliter aux producteurs la preuve de conformité à ces exigences essentielles, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau européen en ce qui concerne la prévention contre les risques découlant de la conception et de la construction des machines ainsi que pour permettre le contrôle de la conformité aux exigences essentielles; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes du droit privé et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires; que, à cette fin, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normali-

These guidelines help the industry to judge better.
Ces lignes directrices aident l'industrie à mieux comprendre les situations.