Traduction de «these instances because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indeed, the purchaser wants to be sure to recover these amounts if the seller does not deliver the material, for instance because it went bankrupt.
En particulier, l’acquéreur souhaite être certain de récupérer les sommes concernées si le vendeur ne lui livre pas le matériel, par exemple, en cas de faillite.

Finally, should any adjustment be needed because of in instances where EU law has been infringed these in future would be dealt with by an adjustment to receipts .
Enfin, s’il fallait procéder à un ajustement en cas d'infraction à la législation de l’UE, celui-ci prendrait à l’avenir la forme d’un ajustement des recettes.

Activities which are not regarded as economic for the purposes of the competition rules are, for instance, air navigation safety[9] or anti-pollution surveillance[10] because these activities are linked to the exercise of State prerogatives and to the fulfilment of State responsibility towards the population[11].
Citons, parmi les activités qui ne sont pas considérées comme revêtant un caractère économique aux fins de l'application des règles de concurrence, la sécurité de la navigation aérienne[9] et la surveillance antipollution[10]. En effet, ces activités sont liées à l'exercice des prérogatives de l'État et aux responsabilités de celui-ci à l'égard de la population[11].

For instance, the ‘one time, last time’ condition laid down in paragraph 48 of these guidelines was breached because Greece had already granted restructuring aid to HSY by Ministerial decision of December 1997.
Par exemple, la condition de l’«aide unique», établie au point 48 des lignes directrices, n’a pas été respectée parce que la Grèce avait déjà octroyé à HSY une aide à la restructuration en vertu de l’arrêté ministériel de décembre 1997.

Even if there exists a valuable amount of monitoring and reporting on fundamental rights by different international and European actors, there are still problems, for instance because these reports do not cover all Member States or they cover different time periods of they do not relate to Community law.
Même si les différents acteurs internationaux et européens ont mis en place des systèmes de suivi et de compte rendu valables en matière de droits fondamentaux, des problèmes demeurent, notamment parce que les rapports ainsi établis ne couvrent pas tous les États membres ou parce qu’ils couvrent des périodes différentes ou qu’ils ne se rapportent pas au droit communautaire.

Several days ago, I asked Dr. Franklin if during the registration process, developmental tests carried out on children were taken into consideration in all instances, because a number of groups told us that these tests were the best way of assessing risk.
Il y a quelques jours, j'avais demandé à Mme Franklin si, entre autres lors de l'homologation, les tests sur le développement de l'apprentissage chez les enfants étaient pris en considération dans tous les cas, parce que plusieurs groupes sont venus nous dire que ces tests étaient ceux qui évaluaient le mieux les risques.

Canadian forensic laboratories have advised that they do not support transferring bodily substances or related DNA profiles to the data bank in these instances because the substances and profiles are routinely retained as case work exhibits in the event of a retrial.
Les laboratoires judiciaires canadiens ont fait savoir qu'ils n'étaient pas en faveur d'entrer les résultats des prélèvements de substances corporelles et les profils génétiques qui en découlent dans la banque de données dans ces cas-là, car les substances corporelles et les profils génériques sont habituellement conservés pour servir de pièce à conviction au cas où il y aurait un nouveau procès.

30. In this context it should be noted that, even in instances where Member States sought to take action to reflect Community law directly in the text of their bilateral agreements, the Court found that they nonetheless had failed in their obligations, because Member States no longer have competence to make undertakings of any sort on these issues.
30. À cet égard, il importe de remarquer que même dans les cas où les États membres se sont efforcés de prendre des mesures pour refléter le droit communautaire directement dans le texte de leurs accords bilatéraux, la Cour a constaté qu'ils n'ont néanmoins pas respecté leurs obligations, car ils n'ont plus le pouvoir d'entreprendre quoi que ce soit en ce qui concerne ces questions.

In his speech in this chamber, Senator Kirby stated that he did not feel comfortable amending the Constitution in these instances because he did not like having to rely on circumstantial evidence to come to his conclusions.
Dans son discours au Sénat, le sénateur Kirby a dit qu'il hésitait à modifier la Constitution dans ce contexte, parce qu'il n'aimait pas l'idée de devoir conclure à partir de simples preuves circonstancielles.

The distribution of the software that can be used to circumvent is. You are right that, even with these exceptions, they are particularly illusory in some instances because, if you are stopping people from accessing, at least in a legal way, the technology that they need, that makes it very difficult to exercise those rights.
Vous avez raison de dire que même ces exceptions sont particulièrement illusoires, car si on empêche les gens d'obtenir la technologie dont ils ont besoin, du moins de façon légale, ces droits sont très difficiles à exercer.