Traduction de «these institutions provide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Programme of Cooperation with Institutions providing International Education
Programme de coopération avec les instituts dispensant un enseignement international

institutions providing promotion
institutions de promotion

institutions providing extension
institutions d'encadrement

International Development (Financial Institutions) Assistance Act [ An Act to authorize financial assistance to be provided to certain international financial institutions ]
Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) [ Loi autorisant l'octroi d'une aide financière à certaines institutions financières internationales ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

Credit Card Interest Limitation Act [ An Act to provide for the limitation of interest rates in relation to credit cards issued by financial institutions, companies engaged in retail trade and petroleum companies ]
Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit [ Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit émises par les institutions financières, les compagnies qui font de la vente au détail et les companies pétrolières ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly
(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

As more stress is being put on market infrastructure via central counterparties and increased collateral management needs, it is important that institutions providing these services are regulated to the highest possible standard.
Comme l'accent porte davantage sur les infrastructures de marché passant par des contreparties centrales et sur l'augmentation des besoins de gestion des garanties, il est important que les institutions qui fournissent de tels services soient réglementées dans le respect de la norme la plus élevée possible.

(f) asset items constituting claims on and other exposures to institutions, provided that these exposures do not constitute such institutions' own funds, do not last longer than the following business day and are denominated in a currency of the Member State exercising this option, provided that such currency is not the euro".
(f) actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements, à condition que ces expositions ne constituent pas les fonds propres de ces établissements, aient pour échéance le jour ouvrable suivant et soient libellées dans une devise de l'État membre qui fait usage de cette faculté, pour autant que cette devise ne soit pas l'euro.

(f) asset items constituting claims on and other exposures to institutions, provided that these exposures do not constitute such institutions' own funds, do not last longer than the following business day and are not denominated in a major trading currency.
(f) actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements, à condition que ces expositions ne constituent pas les fonds propres de ces établissements, aient pour échéance le jour ouvrable suivant et ne soient pas libellées dans une grande devise d'échange.

(f)non-equity securities issued in a continuous or repeated manner by credit institutions provided that these securities:
f)aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, pour autant que ces valeurs mobilières:

(f) non-equity securities issued in a continuous or repeated manner by credit institutions provided that these securities:
f) aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, pour autant que ces valeurs mobilières:

non-equity securities issued in a continuous or repeated manner by credit institutions provided that these securities:
aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, pour autant que ces valeurs mobilières:

3. Member States shall take measures to ensure that for buildings with a total useful floor area over 1000 m2 occupied by public authorities and by institutions providing public services to a large number of persons and therefore frequently visited by these persons an energy certificate, not older than 10 years, is placed in a prominent place clearly visible to the public.
3. Les États membres prennent des mesures pour garantir que, dans les bâtiments d'une superficie utile totale de plus de 1000 m2 occupés par des pouvoirs publics ou des institutions fournissant des services publics à un grand nombre de personnes et qui sont donc très fréquentés par lesdites personnes, un certificat de performance énergétique datant de dix ans au maximum soit affiché de manière visible pour le public.

3. Member States shall take measures to ensure that for buildings with a total useful floor area over 1000 m occupied by public authorities and by institutions providing public services to a large number of persons and therefore frequently visited by these persons an energy certificate, not older than 10 years, is placed in a prominent place clearly visible to the public.
3. Les États membres prennent des mesures pour garantir que, dans les bâtiments d'une superficie utile totale de plus de 1 000 m occupés par des pouvoirs publics ou des institutions fournissant des services publics à un grand nombre de personnes et qui sont donc très fréquentés par lesdites personnes, un certificat de performance énergétique datant de dix ans au maximum soit affiché de manière visible pour le public.

These are responsible for promoting the programme, facilitating access to it and encouraging participation, and also for providing an efficient link with the various institutions providing aid to the cultural sector in the Member States.
Les PCC sont chargés d'assurer la promotion du programme, de faciliter l'accès au programme et d'encourager la participation à ses actions ainsi que d'assurer un relais effectif avec les différentes institutions apportant un soutien au secteur culturel dans les États membres.