Vertaling van "these instruments came " (Engels → Frans) :

Migrant smuggling became an internationally recognized crime in 2004, when these instruments came into force.
Le trafic de migrants est un crime reconnu internationalement depuis 2004, année où ces textes sont entrés en vigueur.

Mr. Bernhardt: A note was prepared for members that explains in detail how it came to light that none of these instruments were made in accordance with the procedure set out in the Canada Post Corporation Act and the Statutory Instruments Act.
M. Bernhardt : La note préparée à l'intention des membres du comité explique en détail comment on s'est aperçu qu'aucun de ces règlements n'ont été adoptés conformément à la procédure prévue par la Loi sur la Société canadienne des postes et la Loi sur les textes réglementaires.

Migrant smuggling has been an internationally recognized crime since 2004, when these instruments came into force.
Le trafic de migrants est un crime reconnu internationalement depuis 2004, année où ces textes sont entrés en vigueur.

18. Welcomes new instruments such as the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (JEREMIE) and Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas (JESSICA) initiatives; nevertheless points to the fact that these instruments came late to be fully utilised and that awareness of their possibilities at local and regional level is still very low; notes the pressing need for such instruments to be disseminated and applied as widely as possible in the Member States, and applied in accordance with the actual situation in those States, with account being taken of the real needs of the potential beneficiaries and their capacity in practical terms to make use of these instruments;
18. se félicite des nouveaux instruments, tels que les ressources européennes communes pour les micro- et moyennes entreprises (JEREMIE) et le soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines (JESSICA); néanmoins, souligne que ces instruments n'ont fait que tardivement l'objet d'une pleine utilisation et que les possibilités qu'ils offrent aux niveaux local et régional sont toujours largement méconnues; prend note du besoin urgent de les diffuser et de les mettre en œuvre autant que faire se peut dans les États membres, et de les appliquer d'une façon adaptée à la situation réelle de ces États, en tenant compte des besoins réels des bénéficiaires potentiels et de leur capacité concrète d'utilisation de ces instruments;

18. Welcomes new instruments such as the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (JEREMIE) and Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas (JESSICA) initiatives; nevertheless points to the fact that these instruments came late to be fully utilised and that awareness of the possibilities they offer at local and regional level is still very low; notes the pressing need for such instruments to be publicised and applied as widely as possible in the Member States, and applied in accordance with the actual situation in those States, with account being taken of the real needs of the potential beneficiaries and their capacity in practical terms to make use of these instruments;
18. se félicite des nouveaux instruments, tels que les ressources européennes communes pour les micro- et moyennes entreprises (JEREMIE) et le soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines (JESSICA); néanmoins, souligne que ces instruments n'ont fait que tardivement l'objet d'une pleine utilisation et que les possibilités qu'ils offrent aux niveaux local et régional sont toujours largement méconnues; prend note du besoin urgent de les publier et de les mettre en œuvre autant que faire se peut dans les États membres, et de les appliquer d'une façon adaptée à la situation réelle de ces États, en tenant compte des besoins réels des bénéficiaires potentiels et de leur capacité concrète d'utilisation de ces instruments;

That has now given rise to a debate: the newspapers these days are carrying statements by the ECB’s Vice-President, Mr Papademos, and by some other executives to the effect that the bank is discussing how it should use the necessary instruments to ensure that this provision of liquidity is effective and not simply a circular operation which ends up returning the money each afternoon to the place it came from that morning.
Cela a maintenant donné lieu à un débat: ces derniers jours, les journaux publient des déclarations du vice-président de la BCE, M. Papademos, et d’autres dirigeants, selon lesquelles la banque et en train de débattre de la manière dont elle devrait utiliser les instruments nécessaires pour garantir que cette mise à disposition de liquidités soit effective et pas seulement une opération circulaire qui finit par un retour l’après-midi de l’argent à la place où il se trouvait le matin.

From the American information we have received and from our witnesses, it came as a reality check as to the nature of what the people are trying to do with these nuclear instruments, be they devices or other material.
L'information que nous avons reçue des Américains et les propos de nos témoins ont permis de mettre les pendules à l'heure sur ce que les gens comptent faire avec les instruments nucléaires, que ce soit des engins ou une matière quelconque.