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If these measures prove ineffective

Traduction de «these measures throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.


if these measures prove ineffective

si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes


that the State concerned shall amend or abolish these measures

que l'Etat intéressé doit modifier ou supprimer ces mesures


these measures shall not prejudice the applicability of provisions

ces mesures ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Despite the substantial efforts which have been made in many Member States, there is still a large demand to demonstrate equivalence of non-reference methods for PM measurements and to harmonise these measurements throughout the European Union.

Malgré les efforts considérables consentis dans bon nombre d'États membres, il reste encore largement indispensable de démontrer l'équivalence des méthodes autres que les méthodes de référence pour mesurer les PM et pour harmoniser ces mesures dans toute l'Union européenne.


In particular, it invites the Commission to set up an on-going monitoring system and to define criteria and performance indicators for each of these agreements in order to measure their effectiveness throughout their lifetime.

En particulier, le Conseil invite la Commission à mettre en place un système de suivi et à définir des critères et des indicateurs de performance pour chacun de ces accords afin d'en évaluer l'efficacité pendant toute leur durée d'application.


This approach may prove useful where flexible and/or urgent measures are required, provided that these measures do not require uniform enforcement throughout the Community and do not affect competition.

Cette approche peut se révéler pertinente dès lors que des mesures flexibles et/ou urgentes sont nécessaires pour autant que ces mesures ne requièrent pas une application uniforme dans la Communauté et qu'elles n'affectent pas les conditions de la concurrence.


It is regrettable that it took the financial crisis to push us into supporting more investment in housing and the introduction of these measures throughout the EU.

Il est regrettable qu’il ait fallu que la crise financière nous incite à accroître nos investissements dans le logement et à introduire ces mesures dans l’ensemble de l’Union.


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9. Deplores the persistent deadlock in the multilateral harmonisation exercise concerning non-preferential rules of origin, which began as early as 1995 on the basis of the Agreement on Rules of Origin (ARO) concluded in the Uruguay Round; believes that such harmonisation would enable trade defence measures throughout the world to be applied more effectively and fairly and would provide a better framework for origin marking practices; calls on the Commission to take all possible measures with a view to restarting and concluding these negotiations on the ...[+++]

9. déplore le blocage persistant de l'exercice d'harmonisation des règles d'origine non préférentielle au niveau multilatéral, exercice engagé dès 1995 sur la base de l'accord sur les règles d'origine (ARO) conclu dans le cadre de l'Uruguay round; estime qu'une telle harmonisation permettrait une application plus efficace et plus équitable des mesures de défense commerciale à travers le monde et un meilleur encadrement des pratiques en matière de marquage de l'origine; invite la Commission à prendre toutes les initiatives possibles en vue de la relance et de la conclusion de ces négociations sur la base des principes fixés dans l'ARO;


9. Deplores the persistent deadlock in the multilateral harmonisation exercise concerning non-preferential rules of origin, which began as early as 1995 on the basis of the Agreement on Rules of Origin (ARO) concluded in the Uruguay Round; believes that such harmonisation would enable trade defence measures throughout the world to be applied more effectively and fairly and would provide a better framework for origin marking practices; calls on the Commission to take all possible measures with a view to restarting and concluding these negotiations on the ...[+++]

9. déplore le blocage persistant de l'exercice d'harmonisation des règles d'origine non préférentielle au niveau multilatéral, exercice engagé dès 1995 sur la base de l'accord sur les règles d'origine (ARO) conclu dans le cadre de l'Uruguay round; estime qu'une telle harmonisation permettrait une application plus efficace et plus équitable des mesures de défense commerciale à travers le monde et un meilleur encadrement des pratiques en matière de marquage de l'origine; invite la Commission à prendre toutes les initiatives possibles en vue de la relance et de la conclusion de ces négociations sur la base des principes fixés dans l'ARO;


inter alia, enable trade defence measures throughout the world to be applied more effectively and fairly and would provide a better framework for origin marking practices; calls on the Commission to take all possible measures with a view to restarting and concluding these negotiations on the basis of the principles laid down in the ARO;

9. déplore le blocage persistant de l’exercice d’harmonisation des règles d’origine non préférentielle au niveau multilatéral, exercice engagé dès 1995 sur la base de l’accord sur les règles d’origine (ARO) conclu dans le cadre du cycle d’Uruguay; estime qu’une telle harmonisation permettrait notamment une application plus efficace et plus équitable des mesures de défense commerciale à travers le monde et un meilleur encadrement des pratiques en matière de marquage de l’origine; invite la Commission à prendre toutes les initiatives possibles en vue de la relance et de la conclusion de ces négociations sur la base des principes fixés da ...[+++]


The rapporteur refers to these measures throughout the report, referring good practices in the Member States and also by proposing actions that could be taken on board.

Le rapporteur se réfère à ces mesures tout au long du rapport, en renvoyant aux meilleures pratiques dans les États membres et également en proposant des mesures qui pourraient être adoptées.


4. In the event that such measures are introduced, reviews carried out pursuant to Article 30 shall also consider whether Annex I should be amended to include emissions from these activities in a harmonised way throughout the Community.

4. Au cas où de telles mesures sont introduites, le réexamen effectué conformément à l'article 30 porte également sur la question de savoir si l'annexe I doit être modifiée afin d'y inclure les émissions provenant de ces activités d'une façon harmonisée dans l'ensemble de la Communauté.


Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union ...[+++]

Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être rationalisées les mesures prises pa ...[+++]




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Date index: 2023-09-29
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