Vertaling van "these mechanisms could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The functions of these mechanisms could be: compiling and exchanging information (using computerised tools), analysing statistics, early warning systems, rapid information on national and Community administrative and judicial decisions, the exchange of good practice, and case-studies extending to "sentencing", [3] the ongoing training of staff processing requests, common evaluation of the situation in countries of origin and transit and specific situations of persecution or otherwise generating a need for international protection.
Ces mécanismes peuvent avoir pour objet : l'échange et la compilation d'informations (en utilisant également des outils d'échanges automatisés), l'analyse des données statistiques, des systèmes d'alerte, la connaissance rapide des décisions et de la jurisprudence nationale et communautaire, l'échange des bonnes pratiques, les études de cas allant jusqu'au « sentencing [3] », la formation permanente des personnels traitant les demandes, l'évaluation commune de la situation dans les pays d'origine ou de transit et des situations spécifiques de persécution ou entraînant un besoin de protection internationale.

These other mechanisms could be, as suggested by the evaluation, direct investment, investment funding to lever private sector funds, loans guarantees, equity as well as the blending of grants and other financial instruments.
Ces autres mécanismes, comme le suggère l'évaluation, pourraient se décliner ainsi: investissements directs, financement d'investissements servant de levier aux subventions du secteur privé, garanties de prêts, fonds propres, panachage de différentes subventions et association d'autres instruments financiers.

92. At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.
92. Au stade actuel, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement doivent être privilégiés et si la Communauté doit prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.

At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.
À ce stade, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement devraient être privilégiés et si la Communauté devrait prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.

All authorised clearing houses are subject to continuous supervision and extensive risk-management techniques [15]. The definition, supervision and enforcement of these standards is undertaken predominantly at national level. EU level consideration of these issues may now be warranted. This could focus on the key principles and elements for regulation and supervision of clearing and the mechanisms needed to ensure effective cooperation and communication between relevant supervisory authorities.
Toutes les chambres de compensation agréées sont soumises à une surveillance continue et sont en outre tenues d'appliquer des techniques de gestion du risque sophistiquées [15]. La définition de ces normes et le contrôle de leur application relèvent généralement de la compétence nationale, mais une prise en compte de ces aspects au niveau communautaire pourrait se justifier aujourd'hui. Il conviendrait notamment de concentrer l'attention sur les principes et aspects clés de la régulation et de la surveillance de la compensation et sur les mécanismes nécessaires pour assurer une coopération et une communication efficaces entre les autorités de surveillance concernées.

These mechanisms could reduce the processing of personal data of Europeans that are not relevant for national security purposes.
Ces mécanismes pourraient réduire le traitement des données à caractère personnel concernant des Européens qui ne sont pas pertinentes pour la protection de la sécurité nationale.

Eventually, many of these institutions, if we do develop an internal market mechanism, could become providers of services to primary care units.
À long terme, bon nombre de ces institutions, si nous mettons au point un mécanisme de marché interne, pourrait devenir des fournisseurs de services aux unités de soins primaires.

What is your assessment of how effective the accountability measures aimed at the provinces and territories are, and how do you think these mechanisms could be strengthened so that Canadians are, of course, more aware of the progress that has been made?
Quelle est votre évaluation de l'efficacité des mesures de reddition de comptes destinées aux provinces et territoires et comment croyez-vous que ces mesures pourraient être renforcées afin, bien entendu, que les Canadiens et les Canadiennes puissent mieux constater les progrès accomplis?

To continue on with the EU position—I think this is very key for the Canadian response—the EU has proposed an internationally determined so-called quantitative cap on the use of flexibility mechanisms, which would formally limit the extent to which these mechanisms could be used by individual parties.
En premier lieu—j'estime que c'est un élément très important pour la réponse du Canada—l'UE a proposé un plafond quantitatif, déterminé à l'échelle internationale, à l'utilisation des mécanismes de dérogation, qui limiterait de façon officielle l'ampleur du recours à ces mécanismes par les Parties.

These mechanisms could, in particular, include the introduction of tax advantages and a reduction in the rate of VAT applying to cleaning services.
Ces mécanismes pourraient comprendre notamment l'introduction d'avantages fiscaux, ainsi qu'une réduction du taux de TVA applicable aux services de nettoyage.