Traduction de «these petitioners point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Adoption of these points was open to the public
adoption ouverte au public pour ces points

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These petitioners point out the environmental advantages of this, such as the reduction of greenhouse emissions, for example.
Les pétitionnaires soulignent les avantages environnementaux d'une telle mesure, par exemple la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

These petitioners point out that immigrants contribute greatly to Canada's economy, that the right of landing fee is a burden to many families and that the fee is no longer applied against refugees.
Les pétitionnaires font valoir que les immigrants contribuent grandement à l'économie canadienne, que ce droit est un fardeau pour bon nombre de familles et qu'il n'est plus appliqué à l'égard des réfugiés.

The petitioners point out that in the criminal code these animals are simply regarded as property and offences against them are little more than property offences.
Les pétitionnaires font remarquer que le Code criminel traite les animaux comme un bien et les crimes contre les animaux comme une infraction à peine plus grave qu'une infraction à la propriété.

The petitioners point out that there is a planned divestment of these lands as a “strategic disposal”, and they point out that the residents have not been adequately consulted about this, despite the fact that a court case has been launched asking that the residents be consulted about the use of these important lands.
Selon les signataires, les résidants n'ont pas été adéquatement consultés au sujet du « dessaisissement stratégique » prévu de ces terres, et ce, bien que des poursuites aient été intentées afin que les résidants soient consultés au sujet de l'utilisation de ces terres importantes.

23. Acknowledges that environmental issues remain a priority for petitioners, thus highlighting the fact that Member States continue to fall short in this area; observes that many of the petitions focus on public health e.g. waste management, water safety, nuclear energy, and protected animals; points out that many petitions are concerned with new and upcoming projects which increase the dangers of effecting the aforementioned areas; recalls that as Member States strive to address these situations it is clear that finding a sustainable solution is still a hindrance; points to the case of the ILVA steel plant in Taranto that is of major concern, due to the severe deterioration in environmental conditions and the health situation of the local population; urges the Commission to use the mechanisms available to it in order to ensure, as far as possible, immediate compliance by the Italian authorities with the EU environmental legislation;
23. reconnaît que les questions liées à l'environnement demeurent une priorité pour les pétitionnaires, ce qui révèle toutes les lacunes des États membres dans ce domaine; relève que nombre de ces pétitions concernent la santé publique (dont la gestion des déchets), la sécurité de l'approvisionnement en eau, l'énergie nucléaire et les espèces animales protégées; souligne que de nombreux pétitionnaires sont préoccupés par de nouveaux projets à venir qui comportent un risque élevé pour les domaines en question; rappelle que les efforts consentis par les États membres pour remédier aux problèmes de cet ordre ne font que mieux mettre en évidence la difficulté qu'ils éprouvent à dégager une solution viable à long terme; attire l'attention sur le cas de la société sidérurgique ILVA, à Tarente, qui constitue une préoccupation majeure en raison de l'évolution très négative de la situation en ce qui concerne les conditions environnementales et la santé humaine pour les populations locales; demande à la Commission d'avoir recours à toute la panoplie des mécanismes dont elle dispose pour exiger, dans la mesure du possible, le respect immédiat, par les autorités italiennes, du droit de l'Union en matière d'environnement;

30. Takes note of the number of petitioners who turn to Parliament for redress on issues that fall outside the EU’s area of competence – such as the enforcement of national courts’ decisions or passivity on the part of various administrations – and points out that Parliament attempts to resolve the situation by forwarding these complaints to the competent authorities; welcomes the new procedure put in place by Parliament’s DG Presidency and DG IPOL with regard to the registration of petitions;
30. prend acte du nombre considérable de pétitionnaires qui saisissent le Parlement de questions ne relevant pas de domaines de compétence de l'Union européenne, par exemple les problèmes liés à l'application des décisions des instances judiciaires nationales et la passivité des différentes administrations nationales, et tente de remédier à cette situation en transmettant ces réclamations aux autorités nationales et régionales compétentes; se félicite de la nouvelle procédure mise en place par la DG Présidence et la DG IPOL du Parlement en ce qui concerne l'enregistrement des pétitions;

30. Takes note of the number of petitioners who turn to Parliament for redress on issues that fall outside the EU's area of competence – such as the enforcement of national courts' decisions or passivity on the part of various administrations – and points out that Parliament attempts to resolve the situation by forwarding these complaints to the competent authorities; welcomes the new procedure put in place by Parliament's DG Presidency and DG IPOL with regard to the registration of petitions;
30. prend acte du nombre considérable de pétitionnaires qui saisissent le Parlement de questions ne relevant pas de domaines de compétence de l'Union européenne, par exemple les problèmes liés à l'application des décisions des instances judiciaires nationales et la passivité des différentes administrations nationales, et tente de remédier à cette situation en transmettant ces réclamations aux autorités nationales et régionales compétentes; se félicite de la nouvelle procédure mise en place par la DG Présidence et la DG IPOL du Parlement en ce qui concerne l'enregistrement des pétitions;

The Committee has no misconception on the scope and applicability of national law and it misleads none of the petitioners on these points.
La commission a une vision précise de la portée et de l'applicabilité de la législation nationale et elle n'induit pas les pétitionnaires en erreur sur ces questions.

Mr. Ronald J. Duhamel (Parliamentary Secretary to President of the Treasury Board, Lib.): Mr. Speaker, concerning small and medium size businesses, these petitioners point out the following: [English] They point out that while there has been more access to capital for small and medium sized businesses and while there has been a reduction in red tape in dealing with government that still a great deal more needs to be done.
M. Ronald J. Duhamel (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, Lib.): Monsieur le Président, ces pétitionnaires, en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, soulignent le fait suivant. [Traduction] Ils font observer que, même si les petites et moyennes entreprises ont davantage accès aux capitaux et que les relations avec le gouvernement sont moins entachées de formalités administratives, il y a encore beaucoup de besoins à combler.