Traduction de «these principles could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to investigate cases of suspected infringement of these principles
instruire les CAS d'infraction présumée à ces principes

strict application of and respect for these principles,in all their aspects
la stricte application et le respect de ces principes sous tous leurs aspects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These principles could be the basis for a common understanding of what constitutes fair and sustainable business practices.
Ces principes pourraient poser les fondements d’une compréhension commune de ce que représentent des pratiques commerciales équitables et durables.

Many telecoms operators felt that since the proposed regulatory principles could conflict with one another, there was a need to give clear guidance to regulators as to the order of importance of these principles.
Beaucoup d'opérateurs de télécommunications ont estimé que, compte tenu du risque de conflit entre les principes réglementaires proposés, il serait nécessaire de donner des instructions détaillées aux autorités réglementaires sur la hiérarchie de ces principes.

These common principles could be a useful reference in achieving more open and responsive labour markets and more productive workplaces.
Ces principes communs pourraient servir de cadre de référence utile dans le contexte de la mise en place de marchés du travail plus ouverts et plus réactifs et de lieux de travail plus productifs.

All authorised clearing houses are subject to continuous supervision and extensive risk-management techniques [15]. The definition, supervision and enforcement of these standards is undertaken predominantly at national level. EU level consideration of these issues may now be warranted. This could focus on the key principles and elements for regulation and supervision of clearing and the mechanisms needed to ensure effective cooperation and communication between relevant supervisory authorities.
Toutes les chambres de compensation agréées sont soumises à une surveillance continue et sont en outre tenues d'appliquer des techniques de gestion du risque sophistiquées [15]. La définition de ces normes et le contrôle de leur application relèvent généralement de la compétence nationale, mais une prise en compte de ces aspects au niveau communautaire pourrait se justifier aujourd'hui. Il conviendrait notamment de concentrer l'attention sur les principes et aspects clés de la régulation et de la surveillance de la compensation et sur les mécanismes nécessaires pour assurer une coopération et une communication efficaces entre les autorités de surveillance concernées.

The purpose of this consultation is, among other things, to identify common legal principles, should a future Commission initiative be presented on collective redress and how these principles could fit into the EU legal system and into the legal orders of the 27 EU Member States.
Celle-ci a notamment pour objectif de recenser des principes juridiques communs pour le cas où la Commission présenterait une initiative en matière de recours collectifs, et de déterminer la manière dont ces principes pourraient s’insérer dans l’ordre juridique de l’Union et les ordres juridiques de ses 27 États membres.

So I think there's kind of a window for us to get a feel about these issues, and what might be modernization of the Privacy Act in principle could also be modernization of the Access to Information Act in principle.
Ainsi, nous pourrons nous faire une idée des enjeux et la modernisation des principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait conduire à la modernisation des principes de la Loi sur l'accès à l'information.

These principles could be a useful reference in achieving more open and responsive labour markets and more attractive and productive workplaces.
Ces principes pourraient servir de cadre de référence utile dans le contexte de la mise en place de marchés du travail plus ouverts et plus réactifs et de lieux de travail plus attrayants et plus productifs.

* The general principles outlined above suggest a number of areas where social partners could play a key role in making sure that existing financial participation schemes are indeed in line with these principles.
* Les principes généraux énoncés ci-dessus laissent entrevoir un certain nombre de domaines dans lesquels les partenaires sociaux pourraient jouer un rôle clé, en veillant à ce que les régimes de participation financière existants soient bel et bien conformes à ces principes.

However, the lease agreement it signed had no penalty clause, so these principles could not be enforced.
Cependant, le bail signé ne renfermait aucune clause permettant d'imposer des pénalités, et on ne pouvait pas rendre les principes exécutoires.

Considering the fundamental contradiction that exists between these two principles, could the minister tell us which version will guide the courts: the French one or the English one?
Compte tenu de la contradiction fondamentale qui existe entre ces deux principes, la ministre pourrait-elle nous dire quelle version sera retenue par les tribunaux. Est-ce que ce sera la version française ou la version anglaise?