Traduction de «these products until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

these products are added to the list A
ces produits sont ajoutés à la liste A

the court may dispense with the production of these documents by the applicant if it considers that it has sufficient information before it from other evidence
suffisamment éclairé

quota restrictions on these products
le contingentement de ces produits

a greater share in world trade in these products
une plus grande part du commerce mondial de ces produits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Despite sections 1 to 37 and subject to subsection (3), the former Regulations continue to apply to a prepackaged product that is labelled in accordance with the former Regulations until the day that is three years after the day on which these Regulations come into force, unless the label of the product, or any advertisement for the product that is made or placed by or on the direction of the manufacturer of the product, contains
(2) Malgré les articles 1 à 37 et sous réserve du paragraphe (3), le règlement antérieur continue de s'appliquer au produit préemballé qui est étiqueté conformément à ce règlement, jusqu'à l'expiration d'une période de trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, sauf si l'étiquette du produit ou encore l'annonce faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres comporte :

(3) Despite these Regulations, if a package of a tobacco product, other than cigarettes or little cigars, or any accompanying leaflet displays information in accordance with the former Regulations, the former Regulations continue to apply to the package or the leaflet until the day that is 18 months after the day on which these Regulations come into force.
(3) Malgré le présent règlement, si l’emballage d’un produit du tabac, autre que des petits cigares ou des cigarettes, ou le prospectus qui accompagne ce produit fait figurer l’information conformément au règlement antérieur, celui-ci continue de s’appliquer à cet emballage ou à ce prospectus durant les dix-huit mois qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement.

Until Brazil can show that it meets the established process to determine the safety of its beef products, we cannot let these products into the country.
Tant que le Brésil n'aura pas prouvé qu'il satisfait aux critères établis pour déterminer que ses produits à base de boeuf sont sans danger, nous ne pouvons laisser ces produits entrer au Canada.

These citizens call upon parliament to legislate clear labelling on all genetically engineered seeds, foods and their byproducts available in Canada and, further, that these products be banned from the market until they have been rigorously tested.
Les pétitionnaires exhortent le Parlement à adopter une loi obligeant l'étiquetage clair des semences et des aliments génétiquement modifiés ainsi que de leurs sous-produits vendus au Canada et interdisant leur commercialisation tant qu'ils n'ont pas été soumis à des tests rigoureux.

The petitioners believe that an immediate moratorium on these products should be enacted until it has scientifically been proven that these chemicals are safe and do not affect the water or the lives and health of our children.
Les pétitionnaires estiment qu'il y a lieu d'imposer immédiatement un moratoire sur ces produits, jusqu'à ce des preuves scientifiques montrent que leur usage est sans danger et ne pose pas de risque pour l'eau, de même que pour la vie et la santé de nos enfants.

1. Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article , apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products or where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive or, as far as fuel is concerned, for as long as their market share remains below 5%.
1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive ou, s'il s'agit de carburant, tant qu'ils représentent une part de marché inférieure à 5 %:

Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:
Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:

These instruments will allow those countries to invest in diversifying their production and will therefore hopefully strengthen their economies. At present, these measures, worth EUR 190 million, are to be provided until 2013.
Ces accords prévoient en effet des instruments destinés à apporter un soutien financier aux pays ACP, un soutien qui leur permettra d’investir dans la diversification de leur production et qui aura donc pour effet, nous l’espérons, de renforcer leurs économies. Ces mesures, qui représentent un montant de 190 millions d’euros, sont actuellement prévues jusqu’en 2013.

However, these Sugar Protocol countries will benefit from a lower cut in the prices until the 2008-2009 production year. This will give these countries a period of three years to adapt to the new price support arrangements within the European Union.
Néanmoins, ces pays bénéficieront d’une réduction de prix moindre jusqu’à l’année de production 2008-2009, ce qui leur laissera une période de trois ans pour s’adapter aux nouvelles dispositions en matière de soutien des prix à l’intérieur de l’Union européenne.

In addition, at the next Council of Ministers meeting on 6 December, as an urgent measure, I shall propose the adoption of an administrative decision by all Member States of the Union to ensure that heavy fuel oil is only transported in double-hull tankers during the transitional period until single-hull tankers are phased out as already planned. Heavy fuel oil is after all the most polluting of all these products.
Parmi les objectifs immédiats figure également - et je le proposerai lors de la prochaine réunion du Conseil de ministres le 6 décembre prochain - l'adoption d'une décision administrative par les États de l'Union qui exige, alors que l'on supprime tous les pétroliers à simple coque dans le calendrier qui a déjà été adopté, l'utilisation systématique de pétroliers à double coque pour le transport du fioul lourd - le plus polluant de tous les produits.