Vertaling van "these provisions could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general implementing provisions | general provisions for giving effect to these (Staff) Regulations
dispositions générales d'exécution du présent statut

without prejudice to these provisions
sans préjudice de ces dispositions

general provisions for giving effect to these Staff Regulations
dispositions générales d'exécution du présent statut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These provisions could read as follows:
Cette clause pourrait être formulée de la manière suivante:

For these very specific payment instruments without tangible risks, some or all provisions could be waived, if necessary.
Ces instruments de paiement très spécifiques dépourvus de risques tangibles pourraient être exemptés de tout ou partie du dispositif, le cas échéant.

Supports the introduction of ex ante conditionality provisions to ensure that EU funding, particularly in respect of the Cohesion Fund, the Structural Funds and the rural and fisheries funds, are better targeted to the achievement of the Europe 2020 objectives; believes that if their implementation is based, on the one hand, on a reinforced partnership principle through the stronger involvement of local and regional authorities and, on the other hand, on conditions which are relevant to the objectives of the different funds, these conditionality provisions could improve the legitimacy and effectiveness of EU support;
soutient l'introduction de dispositions de conditionnalité ex ante afin de garantir que les crédits alloués par l'Union, notamment au titre du Fonds de cohésion, des fonds structurels, du Fonds rural et du Fonds européen pour la pêche, soient davantage ciblés sur la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; est d'avis que, si leur mise en œuvre se fonde, d'une part, sur le principe d'un partenariat renforcé grâce à une plus grande participation des collectivités locales et régionales, et, d'autre part, sur des conditions pertinentes à l'égard des objectifs des différents fonds, ces dispositions de conditionnalité pourraient contribuer à améliorer la légitimité et l'efficacité de l'aide octroyée par l'Union;

These provisions could differ from the general regime laid down in this Directive on a number of specific points.
Ces dispositions pourraient différer du régime général établi par la présente directive sur un certain nombre de points spécifiques.

The two Framework Decisions aimed at combating these form of crime are based on different definitions which seems to exclude that the same criminal law provisions could cover both forms of crime.
Les deux décisions-cadres visant à combattre ces formes de criminalité sont fondées sur des définitions différentes, ce qui semble exclure que les mêmes dispositions de droit pénal puissent s’appliquer à ces deux formes de criminalité.

the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.
la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences de séparation s'ils désirent acquérir une participation significative dans un réseau européen.

Whereas these provisions could lead to interruption of imports of products where a third country has not submitted in due time a request for entry in the list referred to in Article 11 (1) (a);
considérant que ces dispositions pourraient entraîner une interruption des importations de produits lorsqu'un pays tiers n'a pas introduit de demande d'inscription sur la liste visée à l'article 11 paragraphe 1 point a) en temps utile;