Vertaling van "these provisions quickly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general implementing provisions | general provisions for giving effect to these (Staff) Regulations
dispositions générales d'exécution du présent statut

without prejudice to these provisions
sans préjudice de ces dispositions

general provisions for giving effect to these Staff Regulations
dispositions générales d'exécution du présent statut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Members will understand not only that the Bloc Quebecois supports the bill, but that it will try to ensure its quick passage, so that these people can be released as quickly as possible from the provisions of the Indian Act, and can achieve financial autonomy and self-government, and also deal with land claims.
On comprendra que non seulement le Bloc québécois appuie le projet de loi, mais on fera en sorte de tenter d'accélérer les procédures afin qu'on l'adopte rapidement pour que ces gens puissent être dégagés le plus rapidement possible des dispositions de la Loi sur les Indiens, qu'ils puissent prendre leur envol, qu'ils puissent aller vers l'autonomie financière, l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales.

However, one might suggest because of the interpretation of the Criminal Code provisions, particularly those that refer to criminal negligence and manslaughter, these are provisions of the code that anyone having practised law will be quick to acknowledge are sometimes very blurry in terms of the evidentiary proof that is required to obtain a conviction.
Cependant, on peut prétendre que la situation est difficile à cause de l'interprétation des dispositions du Code criminel, surtout celles touchant la négligence criminelle et l'homicide involontaire coupable, car tous ceux qui ont pratiqué le droit vous diront que ces dispositions sont parfois très floues en ce qui concerne les preuves nécessaires pour obtenir une condamnation.

These provisions recognize the need for quick action to prevent a dominant airline from engaging in conduct that would damage competitors or exclude them from the market.
Ces dispositions tiennent compte de la nécessité d'agir promptement pour empêcher une compagnie aérienne dominante de se livrer à des agissements qui nuiraient aux concurrents ou pourraient les évincer d'un marché.

I also call upon those independent members of the House, some of whom were active in committee in reviewing the provisions now contained both in Bill C-15 and Bill C-16, to join us in moving the bills forward expeditiously in recognizing that the values we all share, the military we all support, deserves to see these technical but important updated measures move forward as quickly as possible.
J'invite également les députés indépendants, dont certains ont joué un rôle actif au comité durant l'examen des dispositions qui se trouvent maintenant dans les projets de loi C-15 et C-16, à se joindre à nous pour adopter rapidement les projets de loi et reconnaître ainsi qu'au nom des valeurs que nous partageons tous, les militaires que nous appuyons tous méritent que ces dispositions de forme, mais néanmoins primordiales, soient adoptées dans les plus brefs délais.

I would ask all the Member States to do everything in their power to ensure that all workers who find themselves in difficulty can benefit from these provisions as quickly as possible. I would ask Commissioner Špidla if this amendment can apply from 1 May 2009, provided that tomorrow we have the large majority needed to adopt this proposal at first reading.
Je demanderai au commissaire Špidla que, si demain, nous avons la large majorité nécessaire pour que le Fonds soit applicable en première lecture, il puisse être applicable dès le 1 mai 2009.

Commissioner, I along with my colleagues am going to make a proposal to you along these lines. The European Commission should go beyond its rights and act firmly – I was almost going to say violently – towards the governments and the management authorities to instruct them to apply these provisions as quickly as possible.
Monsieur le Commissaire, je vais vous faire, avec mes collègues, une proposition en ce sens: c’est que la Commission européenne outrepasse ses droits et qu’elle agisse fermement – j’allais presque dire violemment – vis-à-vis des gouvernements et des autorités de gestion pour les mettre en demeure d’appliquer le plus rapidement possible ces dispositions.

– (DE) Madam President, Mr President-in-Office, Commissioner Verheugen, I too am delighted that we have reached an agreement between the three European Union institutions at the second reading, so that we can vote tomorrow and then have these provisions implemented very quickly.
- (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire Verheugen, je suis moi aussi ravie qu’un accord ait pu être dégagé entre les trois institutions européennes lors de la deuxième lecture, car cela nous permettra de voter demain, puis de mettre en œuvre ces dispositions dans les plus brefs délais.

New provisions have been introduced to maintain the family unity of asylum-seekers, insofar as this is compatible with the other objectives of asylum and immigration policy, that is, with the aim of dealing with asylum applications as quickly as possible, using a fair and efficient procedure, and with the aim of preventing misuse of these provisions to circumvent the rules on family reunification proposed by the Commission in its proposal for a Council Directive on the right to family reunification (COM(1999) 638), which is currently under negotiation:
Des dispositions nouvelles visant à préserver l'unité de la famille des demandeurs d'asile dans toute la mesure où cela est compatible avec les autres objectifs de la politique d'asile et d'immigration, c'est-à-dire, d'une part, avec l'objectif d'un traitement aussi rapide que possible des demandes d'asile dans le cadre d'une procédure équitable et efficace et, d'autre part, avec le souci de ne pas permettre que ces dispositions puissent être détournées de leur finalité pour contourner les règles relatives au regroupement familial proposées par la Commission dans sa proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (COM(1999)638) actuellement en cours de négociation :

5. Welcomes that the Commission has identified the provision of innovative enterprises and especially start-up companies with equity finance and venture capital as one of the main objectives of the Action Plan; considers however that the measures proposed in view of improving the financial environment for high-growth enterprises are not sufficient; stresses that financial resources in Europe are mainly directed towards types of investments likely to generate high and quick returns and that these structures hence act against long-term investment in innovation; calls therefore on the Commission to launch a debate on measures to create the necessary favourable tax and regulatory environment that will direct financial resources towards types of investment most likely to generate long-term innovation with pervasive spin-offs for other sectors;
5. se félicite de ce que la Commission ait reconnu le financement des entreprises novatrices, en particulier les nouvelles entreprises, à travers la bourse et les capitaux à risque comme un des principaux objectifs du plan d'action; estime toutefois que les mesures proposées pour améliorer l'environnement financier des entreprises à forte croissance sont insuffisantes; souligne que les ressources financières en Europe s'orientent principalement vers les types d'investissement qui sont susceptibles d'apporter des rendements élevés et rapides, de sorte que ces formules ne sont pas favorables à l'investissement à long terme dans l'innovation; demande par conséquent à la Commission de lancer un débat sur les mesures propres à créer l'environnement fiscal et réglementaire nécessaire pour orienter les ressources financières vers les investissements les plus susceptibles de favoriser l'innovation à long terme, avec des retombées dans d'autres secteurs;