Traduction de «these recommendations while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution
Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU finance ministers are expected to discuss these recommendations, while the Commission continues to monitor the implementation of the Stability and Growth Pact.
Les ministres des finances de l'UE devraient débattre de ces recommandations, tandis que la Commission continuera à suivre de près la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance.

Seven of these countries had already received a recommendation in 2011, while Malta and Slovakia received one for the first time in 2012.
Sept de ces pays avaient déjà reçu une recommandation en 2011, tandis que Malte et la Slovaquie ont reçu une recommandation pour la première fois en 2012.

Of these recommendations, one is no longer applicable. EuropeAid fully implemented four recommendations, while five were implemented in most respects and two were implemented in some respects.
Sur ces recommandations, une est à présent sans objet, quatre ont été intégralement mises en œuvre par EuropeAid, tandis que cinq l’ont été à pratiquement tous égards et deux à certains égards seulement.

These are in particular the Convention No. 108[23] and Recommendation No R (87) of the Council of Europe[24] and Council Framework Decision 2008/977 on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation.[25] This will ensure a high level of protection of individuals with regard to processing of personal data, while taking into due account the specificity of law enforcement.
Il s'agit notamment de la convention n° 108[23] et de la recommandation n° R (87) 15 du Conseil de l'Europe[24], ainsi que de la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire[25]. Cela garantira un niveau élevé de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel les concernant, tout en tenant compte de la nature particulière de l'action répressive.

The inclusion of the more comprehensive GAAR, adapted to the specifics of the Parent Subsidiary, along the principles indicated by the Recommendation on aggressive tax planning would remove these difficulties and would improve the efficiency of measures taken at national level to counter international tax avoidance, while enhancing coordinated actions by Member States and ensuring compliance with Treaty Freedoms, as interpreted by the Court of Justice of the European Union ('CJEU').
L’inclusion de la règle générale anti-abus, plus complète, en l’adaptant aux particularités de la DMF, selon les principes figurant dans la recommandation sur la planification fiscale agressive permettrait d’éliminer ces difficultés et d’améliorer l’efficacité des mesures prises au niveau national pour lutter contre l’évasion fiscale internationale, tout en favorisant des actions coordonnées par les États membres et en assurant le respect des libertés établies par le traité, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour»).

While in no way binding, these recommendations are intended to supplement Title III of the Rules of Procedure of the Court of Justice (Articles 93 to 118) and to provide guidance to the courts and tribunals of the Member States as to whether it is appropriate to make a reference for a preliminary ruling, as well as practical information concerning the form and effect of such a reference.
Dépourvues de valeur contraignante, ces recommandations visent à compléter le titre troisième du règlement de procédure de la Cour (articles 93 à 118) et à orienter les juridictions des États membres quant à l’opportunité de procéder à un renvoi préjudiciel ainsi qu'à fournir des indications pratiques quant à la forme et aux effets d’un tel renvoi.

While the Commission does not contest that these checks can be carried out in combination, it nevertheless recommends not doing so since such checks are often perceived by citizens as obstacles to their right to free movement.
Si elle ne conteste pas la possibilité de les associer, la Commission recommande néanmoins de ne pas procéder de la sorte, car les citoyens perçoivent souvent ces contrôles comme des obstacles à leur droit de circuler librement.

There is a need for boiler and engine manufacturers to develop specific recommendations and procedures for the retrofitting of these solutions, while shipowners should develop and implement specific operational procedures and provide appropriate training to crews,
Il est nécessaire que les fabricants de chaudières et de moteurs élaborent des recommandations et des procédures spécifiques quant à la mise en place de telles solutions, tandis que les armateurs devraient élaborer et mettre en œuvre des procédures opérationnelles spécifiques et fournir aux équipages une formation appropriée,

Some of these recommendations will lead to an action plan aimed at already improving the management of the current Programme, while others will contribute to the definition of the actions to be proposed for young people at European level after the current Youth in Action Programme comes to an end.
Certaines de ces recommandations conduiront à la mise en place d’un plan d’action destiné à améliorer dès à présent la gestion du programme en cours, tandis que d’autres contribueront à définir les actions qui seront proposées pour les jeunes au niveau européen après la fin du PJA actuel.