Vertaling van "these rights could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aboriginal rights of these people
droits que possèdent ces gens à titre d'autochtones

Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States
Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats

the enjoyment and the exercise of these rights
la jouissance et l'exercice de ces droits

sovereign rights for the purposes of exploring and exploiting, conserving and managing these resources
droits souverains aux fins de l'exploration, de l'exploitation, de la conservation et de la gestion des ressources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The withdrawal agreement to have direct effect to allow British authorities and judges to rely directly on the withdrawal agreement. Without direct effect, these rights could be changed over time.
De l'effet direct de l'accord de retrait pour permettre aux autorités et juges britanniques de s'appuyer directement sur l'accord de retrait, sans quoi ces droits pourraient être modifiés au cours du temps.

The general conclusions of these consultations were threefold. Firstly, there was overall consensus that an Internal Market in rights and exceptions could not be achieved without sufficient common ground on how the rights are exercised.
Les conclusions générales de ces consultations étaient de trois ordres : d'abord, un consensus général sur le fait que le marché intérieur des droits et exceptions ne pouvait être une réalité sans un cadre commun suffisant relatif à l'exercice des droits.

Could the member possibly comment on whether he thinks these rights could be affected by the slippery slope of the general, gradual reduction of rights.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de ces droits et de la façon dont ils pourraient être touchés par la tendance à l'effritement général et graduel des droits.

support for, protection of, and assistance to human rights defenders, including addressing their urgent protection needs, in accordance with Article 1 of the UN Declaration on Human Rights Defenders; these objectives, including longer-term assistance and access to shelter, could be covered by a human rights defenders mechanism.
au soutien, à la protection et à l'aide offerts aux défenseurs des droits de l'homme, y compris en répondant à leurs besoins urgents de protection, conformément à l'article 1er de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme; ces objectifs, y compris l'assistance à plus long terme et l'accès à des refuges, pourraient être couverts par un mécanisme pour les défenseurs des droits de l'homme.

On the basis of a fundamental rights "check list," the Commission services will identify which fundamental rights could be affected by a proposal and assess systematically the impact on these rights of each envisaged policy option.
À l'aide d'une «liste de contrôle» relative aux droits fondamentaux, les services de la Commission recenseront les droits auxquels une proposition de texte pourrait porter atteinte, et évalueront systématiquement l'impact que chaque option politique envisagée pourrait avoir sur ces droits.

In these troubled times when negotiations are very difficult, it only stands to reason that if issues of women in the workforce are not regarded or taken as seriously as some other issues, such as dental benefits or long-term health benefits, that human right could be negotiated away.
En ces temps difficiles où les négociations sont très délicates, il est évident que si les droits des femmes dans la population active ne sont pas pris avec le même sérieux que d'autres droits, comme les prestations dentaires ou les prestations de santé à long terme, ils risquent de disparaître lors des négociations.

These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.
Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.

The rights included in this Roadmap, which could be complemented by other rights, are considered to be fundamental procedural rights and action in respect of these rights should be given priority at this stage.
Les droits mentionnés dans cette feuille de route, qui pourraient être complétés par d'autres droits, sont considérés comme des droits procéduraux fondamentaux et il convient d'accorder à ce stade la priorité à une action à leur sujet.

In the past, these rights could be interpreted as coming under provincial jurisdiction.
Auparavant, ces droits pouvaient être interprétés comme étant sous juridiction provinciale.

This action would also send out to Canadians a strong signal that, on the matter of protecting minority rights, the Senate stands firm, a signal that these rights could not be taken away without the consent of the people for whom they were guaranteed in the Constitution.
Cela prouverait aussi aux Canadiens que le Sénat reste ferme sur la question de la protection des droits des minorités et que ces droits ne peuvent pas être abrogés sans le consentement des personnes pour lesquelles ils sont garantis dans la Constitution.