Vertaling van "these same questions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...
ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

these phenomena of carbon migration are the same as in the as-cast state
ces phénomènes de migration du carbone sont les mêmes qu'à l'état brut de coulée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[85] Since the Member States do not all answer these questions in the same way, it would be preferable for them to apply the same law to discourage forum-shopping.
[85] Dans la mesure où tous les États membres ne répondent pas de la même façon à ces questions, il serait préférable qu'ils appliquent la même loi pour ne pas inciter les parties au forum shopping.

The Commission believes that these two questions must be looked at together, as they are the two faces of the same coin.
La Commission estime que ces deux questions sont indissociables étant donné qu'elles constituent les deux revers de la même médaille.

For instance, the development of devices which allow the collection of cells or tissues, the processing thereof in a closed environment and its reinjection into the donor within the same procedure raises questions as to how these treatments should be regulated (particularly in case of non-homologous use).
Par exemple, la mise au point de dispositifs permettant de recueillir des cellules ou des tissus, de les transformer en milieu confiné et de les réinjecter dans le corps du donneur en une seule et même procédure soulève des questions quant à la manière dont ces traitements devraient être réglementés (en particulier dans le cas d’une utilisation non homologue).

4. Where, in any trial, a question respecting the law of evidence arises that is not provided for in these Rules, that question shall be determined by the law of evidence, in so far as it is not inconsistent with these Rules, that would apply in respect of the same question before a civil court sitting in Ottawa.
4. Lorsque, dans un procès, surgit, en ce qui concerne la loi sur la preuve, une question qui n’est pas prévue dans les présentes règles, cette question doit être déterminée par la loi sur la preuve, dans la mesure où elle n’est pas incompatible avec lesdites règles, qui s’appliquerait à l’égard de la même question devant un tribunal civil siégeant à Ottawa.

Senator Seidman: I was just about to ask you the same question and make the same request as I did of Chief McFee, and that is, if you have written documentation of these programs and the evidence that they work, we would appreciate receiving them.
Le sénateur Seidman : J'allais justement vous dire, comme au chef McFee, que si vous avez des documents au sujet de ces programmes et la preuve qu'ils donnent des résultats, nous aimerions les recevoir.

‘original parts or equipment’ means parts or equipment which are manufactured according to the specifications and production standards provided by the vehicle manufacturer for the production of parts or equipment for the assembly of the vehicle in question; this includes parts or equipment which are manufactured on the same production line as these parts or equipment; it is presumed, unless the contrary is proven, that parts or equipment constitute original parts or equipment if the manufacturer certifies that the parts or equipment match the quality of the components used for the assembly of the vehicle in question and have been manufactured in accordance with the specifications and production standards of the vehicle manufacturer.
20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d'origine si le fabricant certifie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l'assemblage du véhicule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule.

Hon. Pierre Pettigrew (Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, same question, same answer, and what I can tell the member is that our government will fight these duties.
L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, la même question appelle la même réponse, et je peux dire au député que notre gouvernement s'opposera à ces droits.

I raised that question yesterday because several months ago we dealt with a similar bill at the Standing Senate Committee on Foreign Affairs, where we raised these same questions we are asking today.
J'ai soulevé cette question hier parce que, il y a plusieurs mois, nous avons eu affaire à un projet de loi similaire au comité sénatorial permanent des affaires étrangères et nous avons posé les mêmes questions qu'aujourd'hui.

These questions centre on the definition of what is understood by "idem", "the same facts" or "the same offence".
Ces questions sont axées sur la définition de la notion de "idem", "les mêmes faits" ou "le même délit".

Senator Murray: I will put the same question or add the same comment, chair, which is whether there has been any interest expressed on the part of financial institutions or others to make representation to us with regard to these parts of Bill C-9.
Le sénateur Murray : Monsieur le président, j'aimerais poser la même question ou exprimer le même commentaire, afin de savoir si des institutions financières ou autres ont eu l'intention de nous faire part de leur opinion au sujet de ces parties du projet de loi C-9.