Vertaling van "these standards cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Induced pluripotent stem cells have many similar properties to embryonic stem cells and research continues to make progress; however, these cells cannot yet be produced to clinical standard or be treated as natural cells.
Les cellules souches pluripotentes induites possèdent de nombreuses propriétés semblables à celles des cellules souches embryonnaires et la recherche en la matière continue d'avancer; on ne peut toutefois pas encore produire ces cellules aux normes cliniques ni les traiter comme des cellules naturelles.

These should include a standard notification form, criteria for notifications involving risks that do not or cannot go beyond the territory of the Member State and criteria for the classification of notifications according to the degree of urgency.
Ces lignes directrices doivent définir un formulaire type de notification, les critères de notification concernant des risques qui ne dépassent pas ou ne peuvent pas dépasser les limites de l’État membre concerné et les critères de classification des notifications en fonction du degré d’urgence.

In particular, the decree in question does away with the distinction between waste which can be accepted at non-dangerous waste tips and that which cannot, which in practice means that waste, including toxic waste, can be delivered to sites to which it should not. It classifies sites at which waste awaiting treatment is stored for over a year (and even over 3 years) as ‘waste facilities’, when these are quite simply tips. It permits the construction of waste tips without geological barriers, or with geological barriers that fail to meet the relevant standards, and allows the practice of the mixing and dilution of waste.
En particulier le décret en question tend à abolir la distinction entre les déchets éligibles ou non dans une décharge destinée à recevoir des déchets non dangereux, ce qui permet en pratique d'affecter des déchets même toxiques à des sites où ils ne seraient pas autorisés; il classe sous "installations" les sites où les déchets en attente de traitement sont stockés pendant plus d'un an (voire plus de trois ans), alors qu'il s'agit de décharges de fait; il autorise également de construire des décharges sans ériger de barrières géologiques ou alors seulement des barrières géologiques qui ne sont pas conformes aux normes et enfin, il légitime la technique du mélange et de la dilution des déchets.

We ought therefore to address rapidly and transparently these concerns as there cannot be compromises when consumer safety is at stake. The European Union should indeed ensure thoroughly the respect of its high standards when importing goods from countries with lesser quality production standards like China.
Nous devons donc résoudre rapidement et de manière transparente ces problèmes, car il ne peut y avoir de compromis quand la sécurité des consommateurs est en jeu. L’Union européenne devrait, en effet, s’assurer du complet respect de ses critères de qualité élevés quand elle importe des biens provenant de pays dont les normes de qualité des produits sont plus basses, comme la Chine.

In particular, any method of service that is based on a legal fiction or on a presumption without proof as regards the fulfilment of these minimum standards cannot be considered sufficient for the certification of a judgment as a European enforcement order .
En particulier, un mode de signification ou de notification fondé sur une fiction juridique ou sur une présomption ne peut, sans la preuve du respect de ces normes minimales, être jugé suffisant aux fins de la certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen.

(12) application of the system described above involves costs to be borne by the organisation whose rules have been extended; therefore, non-members should contribute towards these costs; Member States should also be allowed to grant compensation to such operators on products which, although they meet the marketing standards, cannot be marketed and are withdrawn from the market;
(12) l'application du régime décrit ci-dessus entraîne des frais pour l'organisation dont les règles ont été étendues; il est dès lors indiqué de faire participer les non-adhérents à ces frais; il convient, par ailleurs, de prévoir la possibilité pour l'État membre concerné d'octroyer à ces opérateurs une indemnité pour les produits qui, tout en étant conformes aux normes de commercialisation, ne peuvent être commercialisés et sont retirés du marché;

What you cannot do is judge the individuals who are not yet bound by these standards.
Juger de nouveaux individus qui ne sont pas encore soumis à ces normes n’est pas convenable.

Whereas application of the scheme described above entails expenditure by the organization or association whose rules have been so extended; whereas it is therefore appropriate to oblige non-member producers to contribute towards these costs; whereas it also seems desirable to oblige these producers to contribute towards the cost of certain measures undertaken by the organization or the association in question; whereas compensation should also be granted to these producers for products which, while complying with quality standards, cannot be marketed or which have been withdrawn from the market;
considérant que l'application de ce régime entraîne des frais pour l'organisation ou l'association dont les règles ont été étendues; qu'il est dès lors indiqué de faire participer les producteurs non-adhérents à ces frais; qu'il paraît également opportun de faire participer ces producteurs aux frais découlant de certaines actions entreprises par l'organisation ou l'association en cause; qu'il convient par ailleurs d'octroyer à ces producteurs une indemnité pour les produits qui, tout en étant conformes aux normes de qualité, n'ont pu être commercialisés ou qui ont été retirés du marché;

However, it has been made quite clear that respect for these standards cannot justify abuses in the form of protectionist or sanctions-based measures.
Il a cependant été clairement établi que le respect de ces normes ne peut justifier des abus, se traduisant par des démarches protectionnistes ou fondées sur des sanctions.