Vertaling van "these two schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

two-for-one sentencing scheme [ two for one sentencing regime ]
régime de détermination de la durée d'une peine

in case of disagreement between these two bodies with regard to the action to be taken in relation to a complaint or with regard to the result of the examination
en cas de désaccord entre les deux autorités sur une suite à donner sur une plainte ou sur le résultat de l'instruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These two schemes were devised to enable governments to meet part of their national greenhouse gas reduction commitments by developing emissions reduction projects in other countries. The objective is to contribute to reaching the global emissions reduction targets in a cost-effective way with the added benefit of transferring advanced technology to other industrialised and developing countries.
Le but de ces mécanismes est d'atteindre, par des méthodes économiquement efficaces, les objectifs de réduction des émissions fixés à l'échelle planétaire, moyennant le transfert de technologies de pointe vers d'autres pays industrialisés ou en développement.

On this point, Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: ‘These two schemes provide better access to funding for high-growth-potential undertakings.
Margrethe Vestager, Commissaire en charge de la concurrence, a déclaré à ce sujet : « Ces deux dispositifs offrent un meilleur accès au financement à des entreprises à fort potentiel de croissance.

These were complemented by two more schemes – Lingua, promoting languages, and Minerva, promoting distance learning and use of information and communication technologies (ICT) for pedagogical purposes.
Elles étaient complétées par deux autres actions, Lingua pour la promotion des langues et Minerva pour la promotion de l’enseignement à distance et du recours aux technologies de l'information et des communications (TIC) dans le domaine de l'éducation.

Just these two schemes together would cost Canadians $10 billion a year.
Ces deux projets à eux seuls coûteraient 10 milliards de dollars par année aux Canadiens.

Under these first two schemes which have now been approved, aid of up to 100% will be available for knowledge transfer in the relevant sectors (e.g. conferences, seminars and other meetings, competitions, fairs and sectoral events, outreach through clubs and discussion groups), training events and workshops, benchmarking and best practice, general information and communications (publications and newsletters, electronic dissemination of knowledge, data dissemination and maintenance and simplified dissemination of scientific knowledge), encouraging the development of quality products (market research activities, product conception and design, related training, incentive payments for participation in the quality standard mark schemes, pre-competitive and market research, development of quality schemes, development of products with geographical indications, protected designations of origin and certificates of special character).
Au titre des deux premiers régimes qui viennent d'être approuvés, il pourra être accordé une aide jusqu'à concurrence de 100 % des coûts éligibles pour les activités suivantes: transfert de connaissances dans les secteurs intéressés (par exemple, organisation de conférences, séminaires et autres réunions, de concours, de foires et d'événements sectoriels; sensibilisation à travers des clubs thématiques et des groupes de discussion), activités et ateliers de formation, étalonnage des performances et bonnes pratiques, information et communication d'ordre général (publications et lettres d'information, diffusion des connaissances par voie électronique, diffusion et actualisation de données, diffusion simplifiée des connaissances scientifiques), aide au développement de produits de qualité (études de marché, conception et esthétique des produits, formations correspondantes, mesures financières d'incitation à la participation aux programmes d'amélioration de la qualité, recherche préconcurrentielle, élaboration de régimes de qualité, mise sur le marché de produits bénéficiant d'une indication géographique, d'une appellation d'origine ou d'une attestation de spécificité).

Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels, restaurants or transport, will go to the Member State in which the traveller receives the service, whereas VAT on travel agencies' margins returns to the Member State where the agency is established).
Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommation finale de chaque service individuel (NB : les recettes de TVA perçues sur les prestations de services effectuées au cours du voyage - hôtel, restaurant, transport - reviennent à l'État membre dans lequel le voyageur bénéficie du service, tandis que la TVA sur la marge des agences de voyage revient à l'État membre dans lequel l'agence est établie).

(7) The area aid scheme for fruit and edible vegetables, roots and tubers, flowers and live plants has proved unsuitable, especially because of the slowness and complexity of procedures and the way the proposed aid was structured. Lessons should be learned from the encouraging results of the Poseidom reform in that sector, and marketing and processing aid should be envisaged with a view to supplying the market in Madeira and the Azores. Such aid should help local produce compete with products from elsewhere on high-growth markets, better satisfy the requirements of consumers and new distribution channels, improve the productivity of farms and upgrade the quality of products. The marketing of these products, both fresh and processed, should be continued and they should be promoted on the Community market. An economic study of each region will help to refine the structure of the sector in these two regions.
(7) Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du Poseidom dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché de Madère et des Açores; cette aide devrait permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution, et d'améliorer la productivité des exploitations ainsi que de la qualité des produits; il importe, en outre, de poursuivre la commercialisation des productions de ces produits frais ou transformés et de les valoriser sur le reste de la Communauté; la réalisation d'une étude économique par région permettra d'affiner la structuration de ce secteur dans les deux régions.

(2) Following the notification by the French Government to the President of the Council of a declaration making Regulation (EEC) No 1408/71 applicable to the two French supplementary pension schemes ARRCO and AGIRC, it seems appropriate to facilitate the application of that Regulation to the schemes by adding new points to Annex IV Part C and Annex VI thereto, chiefly to take account of the supplementary nature of these schemes by comparison with the basic regimes, and of the fact that the benefits they grant are calculated on the basis of the number of pension points acquired, independently of the periods completed.
(2) À la suite de la notification par le gouvernement français au président du Conseil d'une déclaration visant à rendre le règlement (CEE) n° 1408/71 applicable aux deux régimes de retraite complémentaire français ARRCO et AGIRC, il convient de faciliter l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 auxdits régimes en ajoutant de nouveaux points à l'annexe IV, partie C, et à l'annexe VI, essentiellement pour tenir compte du caractère complémentaire desdits régimes par rapport aux régimes de base et du fait que les prestations qu'ils octroient sont calculées sur la base du nombre de points de retraite acquis, indépendamment des périodes d'assurance accomplies.

These two schemes were approved by the Commission under the state aid rules in 1992.
Ces deux régimes ont été approuvés par la Commission en 1992 conformément aux dispositions relatives aux aides d'État.

Accordingly, the imposition of countervailing duties against these two schemes had to be suspended (up to the level of anti- dumping duties in force).
Par conséquent, les droits compensateurs institués à l'encontre de ces deux régimes devaient être suspendus (à concurrence du montant du droit antidumping en vigueur).