Vertaling van "they allege have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

A newly described variant of Ehlers-Danlos syndrome (EDS). Affected patients exhibit features consistent with EDS, including joint hypermobility, skin fragility and aortic dilatation. They also have periventricular heterotopia, which has characterist
syndrome d'Ehlers-Danlos-hétérotopie nodulaire périventriculaire

Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified
Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision

if they have any personal interest therein
s'ils y possèdent un intérêt personnel

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation
interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

They have sounded the war trumpet [ Bellicum cecinere ]
Ils ont sonné de la trompette de guerre [ Bellicum cecinere ]

they do not sum to have any gratitude in their hearts
il ne semble pas que la reconnaissance les étouffe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47 (1) A person who alleges that they are affected by an act or omission that constitutes a contravention of any of sections 6 to 9 of this Act or of section 5 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act that relates to a collection or use described in subsection 7.1(2) or (3) of that Act — or that constitutes conduct that is reviewable under section 74.011 of the Competition Act — may apply to a court of competent jurisdiction for an order under section 51 against one or more persons who they allege have committed the act or omission or who they allege are liable for the contravention or reviewable conduct by reason of section 52 or 53.
47 (1) Toute personne qui prétend être touchée par les actes ou omissions qui constituent une contravention à l’un des articles 6 à 9 de la présente loi ou à l’article 5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques qui met en cause une collecte ou une utilisation visée aux paragraphes 7.1(2) ou (3) de cette loi — ou un comportement susceptible d’examen visé à l’article 74.011 de la Loi sur la concurrence — peut demander au tribunal compétent de rendre une ordonnance au titre de l’article 51 à l’endroit de toute personne dont elle prétend qu’elle est l’auteur de la contravention ou du comportement susceptible d’examen, ou en est responsable par l’effet des articles 52 et 53.

For example, I am referring to an article published last week, on the 17th, another on the 26th and another on the 21st of January; there is also an article, or rather a letter from quite a well-known commentator, George Pappas, on November 28. They allege that the fact that senior public servants have to have a reasonable knowledge of the two languages means that some public servants cannot get promotions, and others cannot even get into the public service.
Je parle, à titre d'exemple d'un article publié la semaine passée, le 17, un autre le 26, un autre le 21, toujours du mois de janvier; un article, ou plutôt une lettre, d'un commentateur assez bien connu, George Pappas, le 28 novembre; ils parlent tous du fait allégué que l'exigence pour certains fonctionnaires au niveau supérieur d'avoir une connaissance raisonnable des deux langues a comme conséquence d'empêcher, d'une part, la promotion de certains fonctionnaires, et, d'autre part, d'empêcher même certaines personnes d'entrer dans la fonction publique.

CARBIO also made reference to some regulatory factors which they allege have caused injury to the Union industry, some of which are proposals and have to date not been put into force.
Carbio a également invoqué certains facteurs réglementaires qui, selon elle, auraient causé un préjudice à l’industrie de l’Union; certains ne sont que des propositions et ne sont pas encore entrés en vigueur.

The restrictive measures were not ‘provided for by law’; they were imposed without proper safeguards enabling the Applicant to put his case effectively to the Council; they are not restricted to any specific property which is said to represent misappropriated state funds or even limited to the amount of funds alleged to have been misappropriated; they have been treated as an indication of guilt leading to adverse actions in other jurisdictions.
Les mesures restrictives n’étaient pas «prévues par la loi»; elles ont été imposées sans garanties appropriées permettant au requérant d’exposer son argumentation efficacement au Conseil; elles ne se limitent pas à une propriété spécifique qui est censée représenter des fonds publics détournés, ni même au montant des fonds prétendument détournés; elles ont été traitées comme une indication de culpabilité menant à des actions préjudiciables devant d’autres juridictions.

There has however not been submitted any particular contemporary or subsequently produced documentation concerning these alleged price reducing elements and the impact they allegedly have had on the price.
Aucun document particulier, de l’époque ou produit ultérieurement, n’a cependant été présenté à propos des éléments qui auraient entraîné une réduction du prix et sur l’incidence qu’ils auraient eue sur celui-ci.

It is also alleged that Article 87(1) EC has been infringed in that there has been a breach of the principle of equal treatment and non-discrimination, as 22 undertakings have been declared exempt from recovery of the aid granted to them on the grounds that they have provided comprehensive reasons for that grant, whereas the appellant has been deemed not to have provided comprehensive reasons for its grant.
Il est également allégué que le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination a été enfreint, ce qui est contraire à l’article 87, paragraphe 1, CE, en ce que vingt-deux entreprises ont été exemptées de la récupération de l’aide qui leur a été conférée, au motif qu’elles ont dûment justifié l’octroi de ladite aide, alors que les données fournies par la requérante au pourvoi n’ont pas été considérées comme étant suffisantes.

He issued the statement, through the CoR, in response to claims by Greenpeace International that contractors on the site of the new headquarters at 101 Rue Belliard were using plywood imported from Indonesian companies, which they allege have sourced timber from protected areas.
La société fait cette déclaration par l'intermédiaire du CdR pour répondre aux allégations de Greenpeace International selon lesquelles les entrepreneurs auraient utilisé sur le site du nouveau siège du CdR au 101, rue Belliard, du bois contreplaqué acheté auprès d'entreprises indonésiennes dont les arbres proviennent de zones protégées.

They alleged in particular that the runways were an essential facility which they should have a right to access and that the attitude of the Irish State was in breach of article 82 (abuse of dominant position) and article 86 of the EU treaty.
Ils ont notamment affirmé que les pistes étaient une installation essentielle à laquelle ils devaient avoir le droit d'accéder et que le comportement de l'État irlandais était contraire à l'article 82 (abus de position dominante) et à l'article 86 du traité sur l'Union européenne.

54. Since complainants cannot force the Commission to take a decision as to whether the infringement they allege has actually occurred, and since the Commission is entitled to reject a complaint which lacks a sufficient Community interest, national competition authorities should not have any special difficulty in handling complaints submitted initially to them involving matters that fall within the scope of the Community competition rules.
54. Du fait que les plaignants ne peuvent contraindre la Commission à adopter une décision quant à l'existence de l'infraction qu'ils allèguent et que la Commission peut à bon droit rejeter une plainte pour défaut d'intérêt communautaire suffisant, il n'y a pas de difficulté particulière pour les autorités de concurrence des États membres pour traiter les plaintes, portées en premier lieu devant elles, qui entrent dans le champ d'application du droit communautaire de la concurrence.

We have been approached by band members who are very unhappy with what they view as this huge process in band elections and what they allege to be the misuse of band funds.
Des membres de certaines bandes nous ont dit qu'ils étaient très mécontents de ce qu'ils considèrent comme un gigantesque processus visant les élections au sein des bandes et de ce qu'ils prétendent être une utilisation à mauvais escient des fonds des bandes.