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Vertaling van "they apply equally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
A review of survey life estimates as they apply to the area-under-the-curve method for estimating the spawning escapement of Pacific salmon

A review of survey life estimates as they apply to the area-under-the-curve method for estimating the spawning escapement of Pacific salmon
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
These are phrases that the World Court has used but they apply equally in the common law from which the Polish judge who cited them borrowed those phrases directly.

Ces expressions ont été utilisées par la Cour internationale de justice, mais elles s'appliquent également à la common law, puisque c'est de là que les a tirées le juge polonais qui les a citées.


Can you tell me whether the Canadian safety standards that you apply are the same in every province across Canada? Are they applied equally across Canada?

Pourriez-vous me dire si les normes canadiennes que vous appliquez en matière de sécurité sont les mêmes dans toutes les provinces, et si elles s'appliquent sur l'ensemble du territoire?


The offence provisions are worded so that they have the general application that I just mentioned—they apply equally to everybody within Canadian jurisdiction.

Les dispositions portant sur les infractions sont formulées de façon à avoir la portée générale que je viens de mentionner — elles s'appliquent de façon égale à tout le monde en territoire canadien.


Financial stability is a global objective, and the new rules will only be effective if they apply equally and at the same time to everybody.

La stabilité financière est une exigence globale, et les nouvelles règles ne produiront leurs pleins effets que si elles s’appliquent à tous, de la même manière et au même moment.


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Where the Fuel Quality Directive contains a corresponding provision, they apply equally to that Directive.

Lorsque la directive sur la qualité des carburants contient une disposition correspondante, ces termes renvoient également à cette directive.


The rules under which the nuclear power plant operators constitute such reserves do not derogate from the common system and do not form an exception to the benefit of certain undertakings, to the application of the generally applicable tax system. They apply equally to, or are equally binding on, all undertakings that have to constitute similar reserves.

Les dispositions selon lesquelles les exploitants de centrales nucléaires constituent de telles provisions ne dérogent pas à la réglementation générale et ne constituent pas une exception, s'appliquant à certaines entreprises, par rapport au régime fiscal général. Ces dispositions valent de la même façon, ou sont pareillement obligatoires, pour toutes les entreprises qui sont tenues de constituer des provisions similaires.


The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée pa ...[+++]


The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exig ...[+++]


They are not confined to the current 15 Member States; they apply equally, perhaps more strongly in some cases, to the countries in the process of joining the Union.

Ces défis ne s'arrêtent pas aux frontières de l'Union européenne: ils concernent également, et dans certains cas de manière plus problématique, les pays en voie d'adhésion à l'Union.


[96] However, this applies equally to nationals and immigrants in those countries where immigrants are referred to mainstream services if they fail to participate in labour market activities.

[96] Néanmoins, cette règle s'applique également aux ressortissants et immigrants dans les pays où les immigrants sont dirigés vers les services traditionnels, s'ils ne parviennent pas à prendre part aux activités du marché du travail.




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Date index: 2024-06-28
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