Traduction de «they came into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the People's Republic of China came into Force on December 29, 1986
Décret avisant l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République populaire de Chine à compter du 29 décembre 1986

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is a final warning and it covers 30 air quality zones across Italy, where the daily limit values for the airborne particles (PM10) have been exceeded since they came into force on 1 January 2005.
Il s'agit du dernier avertissement, qui porte sur 30 zones de qualité de l'air dans toute l'Italie, où les valeurs limites journalières applicables aux particules en suspension dans l'air (PM10) ont été dépassées depuis l'instauration de ces valeurs, le 1 janvier 2005.

Since these Monitoring Committees were the last before the new Regulation came into force, they provided an opportunity to use the experience acquired to consider the past and guidelines for the future.
Ces comités de suivi ayant été les derniers avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement, ils ont constitué l'occasion d'une réflexion sur le passé et les orientations futures à partir de l'expérience acquise.

It is an innovative and dynamic instrument. Since it came into force in 2004 it has given judicial authorities an accessible and efficient mechanism to ensure that offenders do not evade justice wherever they may hide within the European Union.
Instrument innovant et dynamique, il permet aux autorités judiciaires, depuis son entrée en vigueur en 2004, de disposer d'un mécanisme accessible et efficace pour veiller à ce que les délinquants n'échappent pas à la justice, où qu'ils se cachent dans l'Union européenne.

It however allows Ireland, Malta, Sweden and the United Kingdom ('the UK'), to maintain for a transitional period ending 3 July 2008 their national rabies requirements for the entry of pet animals, and Finland its national anti-parasite pre-entry treatment requirement, as they were in force on the date the Regulation came into force.
Il autorise cependant, pour une période transitoire allant jusqu’au 3 juillet 2008, le maintien des mesures antirabiques exigées par l’Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni pour l’introduction des animaux de compagnie et des exigences de la Finlande en matière de traitements antiparasitaires, telles qu’elles existaient à l’entrée en vigueur du règlement.

The new measures came into effect on 1 January 2003, They replace the ground rules which have governed the CFP since 1993 and amend substantially the rules on structural measures in the fisheries sector as provided for under the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) [3].
Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003. Elles remplacent les règles de base régissant la PCP depuis 1993 et modifient substantiellement le règlement sur les actions structurelles dans le secteur de la pêche prévues par l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) [3].

The new Regulations were adopted on 21 June 1999 and came into force on 1 January 2000. They contain changes to take account of the introduction of the euro, simplify management and improve efficiency.
Les nouveaux règlements adoptés le 21 juin 1999, en vigueur depuis le premier janvier 2000, introduisent des modifications pour tenir compte de l'introduction de l'euro, pour simplifier la gestion et pour améliorer l'efficacité.

(10) Whereas the associated countries in the pre-accession phase which have taken part in Tempus I and Tempus II could now, thanks to the experience they have acquired, make a useful contribution alongside the Member States in assisting the partner countries who came into the programme at a much later stage to restructure their higher education systems;
(10) considérant que les pays associés en phase de pré-adhésion qui ont participé aux programmes Tempus I et II pourraient à présent utilement, grâce à l'expérience acquise, coopérer aux côtés des États membres pour aider les pays partenaires qui ont bénéficié plus tardivement du programme à restructurer leurs systèmes d'éducation supérieure;