Vertaling van "they could avoid paying " (Engels → Frans) :

5. Proportionality and legal fairness: a "force majeure" clause will exempt rail companies from having to pay compensation in the event of delays caused by natural catastrophes, which they could neither foresee nor prevent.
5. Proportionnalité et équité: une clause de «force majeure» exemptera les entreprises ferroviaires du versement d'une compensation en cas de retard provoqué par une catastrophe naturelle qu'ils ne pouvaient ni prévoir ni empêcher.

Among them, around 577 500 deaths (or 33.7% of total deaths) could be considered as premature, as they could have been avoided in the light of medical knowledge and technology.
Parmi ces décès, 577 500 (soit 33,7% du total) pourraient être considérés comme prématurés au sens où ils auraient pu être évités compte tenu des connaissances et des technologies médicales.

The EESC supports the measures taken by the Commission to tackle state aid granted through tax rulings and which confer illegal tax benefits. This includes the adoption of the anti-tax-avoidance package, with the aim of ensuring that companies pay taxes in the place where they earn their profits and avoiding aggressive tax planning
Le CESE soutient l’action de la Commission pour ce qui est de la lutte contre les aides d’État octroyées par l’intermédiaire de rescrits fiscaux qui accordent des avantages fiscaux illégaux, ainsi que de l’adoption du paquet de mesures contre l’évasion fiscale visant à garantir que les entreprises paient l’impôt là où elles réalisent des bénéfices et à éviter la planification fiscale agressive

Then, of course, the banks chipped in by giving generous loans to builders which they could not pay back and to individuals to purchase houses which they could not pay back.
Les banques sont ensuite venues mettre leur grain de sel en octroyant aux entrepreneurs des prêts généreux qu’ils étaient incapables de rembourser, ainsi qu’aux particuliers afin qu’ils achètent des maisons qu’ils n’étaient pas capables de rembourser.

In order to boost their earnings, agencies often employ workers not on the basis of employment contracts but on the basis of work performance agreements so that they can avoid paying social and medical insurance for their employees.
Afin de doper leurs recettes, les agences emploient souvent les travailleurs non pas sur la base de contrats de travail, mais sur la base de conventions de performance, ce qui leur permettra d’éviter de payer l’assurance sociale et médicale des personnes qu’elles emploient.

In particular, it is important to avoid cases in which the service could not be provided without the equipment or situations in which providers incur additional costs, for example, by hiring or purchasing different equipment to that which they habitually use or by needing to deviate significantly from the way they habitually carry out their activity.
En particulier, il importe d'éviter les situations dans lesquelles le service ne peut être fourni faute d'équipement ou dans lesquelles les prestataires encourent des frais supplémentaires, par exemple parce qu'ils sont amenés à louer ou à acheter un équipement différent de celui qu'ils utilisent habituellement ou à s'écarter sensiblement de la façon dont ils exercent habituellement leur activité.

Particularly where domestic servants are concerned, employees are only too willing to pursue, and employers are only too willing to countenance, undeclared gainful employment; in the employer’s case because it cuts down on the administrative burden, and in the employee’s, because they can avoid paying tax and social contributions.
En ce qui concerne le personnel de maison, tant les travailleurs que les employeurs sont par trop disposés à recourir au travail non déclaré : les employeurs car ils craignent la surcharge administrative ; les travailleurs pour des raisons pécuniaires, en matière d'impôts et de cotisations sociales.

They could also consider mutually recognising all kinds of visas, including the FTD, in order to avoid the need for Russian citizens transiting through two or three different countries to request two or three visas; in this way they would anticipate the mutual recognition of visas required under the Schengen provisions.
Ils pourraient également examiner la possibilité d'une reconnaissance mutuelle de toutes les catégories de visas, y compris du document facilitant le transit, afin d'éviter que les citoyens russes transitant par deux ou trois pays différents soient dans l'obligation de demander deux ou trois visas; ce faisant, ils anticiperaient la reconnaissance mutuelle des visas exigée par les dispositions de Schengen.

Accidents are also caused by drivers crawling along at a snail's pace on motorways and in some cases they could be avoided by having a minimum as well as a maximum speed limit.
Des accidents surviennent également à cause de conducteurs qui avancent au pas sur les autoroutes. Dans certains cas, ces accidents pourraient être évités en fixant, outre une vitesse maximale supérieure, une vitesse maximale inférieure.