Traduction de «they could claim » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, if that person cannot have access to a pardon because of a lack of $650, they could claim that they are being discriminated against because the board would not consider their request without the cheque to support it.
Par contre, si cette personne n'a pas accès à la réhabilitation parce qu'elle ne dispose pas de 650 $, elle pourrait soutenir qu'elle fait l'objet de discrimination parce que la Commission n'est pas disposée à examiner sa demande si elle n'est pas accompagnée d'un chèque.

Then if I understand correctly, they could claim that a provincial action violated the deal and it could be the basis of a claim by a Chinese investor, and they could be successful, but it's the federal government that would pay.
Il accepterait toutes les obligations. Alors, si je comprends bien, ils pourraient faire valoir qu'une mesure provinciale a contrevenu à l'accord, ce qui donnerait lieu à une demande d'indemnisation de la part d'un investisseur chinois qui pourrait obtenir gain de cause, mais c'est le gouvernement fédéral qui paierait.

Mr. Speaker, for generations unemployed Canadians have had the protection of the law that was passed by Parliament with respect to when they could claim and how they could claim and how those claims would be adjudicated.
Monsieur le Président, pendant des générations, les chômeurs canadiens ont été protégés par une loi promulguée par le Parlement qui détermine quand et comment les demandes peuvent être soumises, et comment elles sont traitées.

The rights thus conferred on consumers by the directive do not seek to place consumers in a more favourable position than they could claim under the contract of sale, but merely to re-establish the situation which would have prevailed if the seller had delivered goods in conformity at the outset.
Les droits ainsi conférés aux consommateurs par la directive visent non pas à mettre ces derniers dans une situation plus avantageuse que celle à laquelle ils pouvaient prétendre en vertu du contrat de vente, mais simplement à rétablir la situation qui aurait prévalu si le vendeur avait d’emblée livré un bien conforme.

Furthermore, the payers may also be the beneficiaries of the scheme as a result of the support they could claim through tendering for safety and environmental protection investments from the unused funds.
De plus, les payeurs pourraient être aussi les bénéficiaires de ce plan en raison de l’aide qu’ils pourraient demander à travers les investissements de sécurité et de protection environnementale concernant les fonds inutilisés.

The day before yesterday some of the members of the Committee on Industry, Research and Energy here present and I visited a fusion power plant in Germany, and there researchers claimed that in approximately 14 to 15 years’ time they will be able to build a power station producing fusion energy, based on which they could build a viable fusion power plant on an industrial scale.
Avant-hier, plusieurs membres ici présents de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et moi-même avons visité une centrale de fusion en Allemagne, où des chercheurs ont affirmé que dans quatorze ou quinze ans, ils seront en mesure de construire une centrale produisant de l’énergie de fusion à partir de laquelle ils pourraient mettre sur pied une centrale de fusion viable à l’échelle industrielle.

They did not receive funding from the European Union and they could not receive it unless they were part of EWL, which claimed to be the only voice for women throughout Europe.
Elles ne recevaient pas de financement de l’Union européenne et elles ne pouvaient pas le recevoir à moins de faire partie du LEF, qui se déclarait être l’unique voix des femmes dans toute l’Europe.

A regulation which aims to trace and label those substances, as the present proposal does, therefore represents a serious risk because their producers or importers could claim that they are produced from natural products or that they are free of GMO materials.
Vouloir assujettir la traçabilité et l'étiquetage des OGM à un règlement, comme c'est le cas du document à l'examen, ferait peser de sérieux risques. Car les producteurs et importateurs d'OGM seraient dès lors en mesure de prétendre que ceux‑ci sont produits à partir de produits naturels ou qu'ils sont affranchis de tout résidu d'OGM.

It was the person who tried to put something away so they could claim it to further their children's education.
Ce sont ceux qui ont tenté de mettre de l'argent de côté pour pouvoir faire éduquer leurs enfants.