Vertaling van "they could decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They could decide to accept one of the proposals, or the shareholders could decide to accept none of the proposals put forward.
Ils pourraient décider d'accepter l'une des propositions ou encore de les rejeter toutes les deux.

However, as several states were involved, the civil society and the ICRC decided that this would not be enough to resolve the issue. Therefore, they decided to begin another process where countries would have control, as that was not a consensus forum, so that they could decide exactly what they wanted and raise the bar fairly high.
Mais comme il y avait plusieurs États, la société civile et la CICR ont décidé que ça n'allait pas suffire pour régler la question, donc, ils ont décidé de commencer un autre processus où les pays avaient le contrôle parce que ce n'était pas un forum de consensus, de décider exactement ce qu'ils voulaient et mettre la barre assez haute.

For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.
Ainsi par exemple, pour certaines dispositions, les États membres pourraient désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que, pour d’autres, ils pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.

For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.
Ainsi, les États membres pourraient, pour certaines dispositions, désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que pour d’autres, elles pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.

In case the Associated States decide to participate in the resettlement scheme, they could not benefit from lump sums under Regulation (EU) No 516/2014 in compensation for their pledges,
Si les États associés décidaient de participer au programme de réinstallation, ils ne pourraient bénéficier de sommes forfaitaires au titre dudit règlement en compensation de leur engagement,

Well, for a reasonable timeframe, the courts could decide 10 days, or they could decide 30 days.
Les tribunaux pourraient bien décider que c'est 10 jours, ou ils pourraient pencher pour 30 jours.

Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.
Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

They could decide they made a stupid mistake, giving resources to the Maritimes and the West.
Ils pourraient décider qu'ils ont commis une erreur stupide en accordant la responsabilité des ressources aux gens des Maritimes et de l'Ouest.

They could decide at that point not to participate in the debate because it could lead to constitutional negotiations.
Ils pourraient alors décider de ne pas prendre part au débat parce que celui-ci pourrait mener à des négociations constitutionnelles.

In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.
À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.