Traduction de «they could deny » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They were also denied business opportunities with other customers that could have followed from securing Apple as a customer.
Ils ont aussi été privés de possibilités commerciales auprès d'autres clients qui auraient pu découler du fait de compter Apple parmi leurs clients.

They could include things like contingency plans for major disruptions, staff responsible for passenger assistance, procedures for denying boarding, cancelling flights, informing passengers etc.
Il pourrait inclure des éléments tels que des mesures d'urgence en cas de perturbations graves, les noms des personnes responsables de l'assistance aux passagers, les procédures en cas de refus d'embarquement, d'annulation d'un vol, celles qui régissent l'information des passagers, etc.

The aim was to ensure that members of the public knew how to gain access to documents relating to infringements and, if they were denied access, that they could determine whether it was the Commission or the Member State that was responsible for the denial and whether it was based on national or EU law.
L'objectif était de veiller à ce que les citoyens sachent comment obtenir l'accès à des documents en rapport avec des infractions et dans le cas où l'accès leur serait refusé, à ce qu'ils puissent déterminer si c'est la Commission ou l'Etat membre qui est à l'origine du refus et si le refus se fonde sur le droit national ou sur celui de l'UE.

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.
Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.

Second, infringement of the principle of proportionality laid down in Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999, in conjunction with the Guidelines on the principles, criteria and indicative scales to be applied by Commission departments in determining financial corrections under Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999, (3) since the irregularities identified by the Commission, had they existed, which the Kingdom of Spain denies, would only justify the imposition of a financial correction proportionate to the harm which could have been caused to the Union’s funds and, therefore, less than the 5 % decided upon.
Le second moyen est fondé sur la violation du principe de proportionnalité établi à l'article 39, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/1999, en relation avec les Orientations définissant les principes, les critères et les barèmes indicatifs à appliquer par les services de la Commission pour la détermination des corrections financières visées à l’article 39, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/99 (3), dans la mesure où les irrégularités constatées par la Commission, si elles existaient, ce que l'État requérant nie, permettraient seulement d'imposer une correction financière proportionnelle au dommage ayant été occasionné pour les fonds de l'Union, et, par conséquent, inférieure au taux de 5 % décidé.

What they are denying is taking place today could therefore be compatible with the facts presented in the reports, and particularly in the report by the Human Rights Watch, but the fact of recognising that the potential existence of such centres can constitute a violation of the Treaty on the European Union and Article 6 thereof calls for you to do more than just issue statements, Commissioner.
Il pourrait donc y avoir compatibilité entre les dénégations actuelles et la réalité présentée dans les rapports, notamment de Human Rights Watch, mais le fait de reconnaître que l’existence éventuelle de tels centres peut constituer une violation du traité sur l’Union européenne et de son article 6 appelle autre chose que vos déclarations, Monsieur le Commissaire.

In this context, we must focus first and foremost on the most vulnerable population groups, such as children, who die, as previous speakers have said, in their hundreds of thousands every year from diarrhoeal diseases. They die of infectious diseases because they are denied the vaccinations which could save them, and they fall victim to malaria – hundreds of thousands of children every year – because their immune systems are not robust enough to survive this disease.
Notre attention doit dès lors se porter essentiellement sur les groupes les plus vulnérables de la population, tels que les enfants, qui, comme cela a déjà été dit, meurent par centaines de milliers tous les ans des suites de maladies diarrhéiques, sont emportés par des maladies infectieuses parce qu’on ne leur donne pas accès aux vaccins susceptibles de les sauver ou viennent grossir les rangs des centaines de milliers de victimes annuelles du paludisme parce que leur système immunitaire n’est pas suffisamment résistant pour supporter cette maladie.

It could prompt tens of millions of citizens in these countries to ask whether they are really being treated equally, given that they are being denied the benefits of advantageous rules that the old Member States enjoyed for many years.
Cela pourrait inciter des dizaines de millions de citoyens de ces pays à se demander s’ils sont réellement traités de manière équitable, puisqu’ils se voient refuser les avantages des règles favorables que les anciens États membres ont connues pendant de nombreuses années.

(118) The arguments of the main producers other than ABB contesting the alleged extension of cartel arrangements to other markets (primarily Germany) in or about October 1991 are essentially concerned with the legal question of whether their conduct fell under the prohibition of Article 85: they could hardly deny (with any credibility) their attendance at the many directors' meetings held in 1991 to 1993, several of which were the subject of notes kept by the participants and discovered by the Commission.
(118) Les arguments des principaux producteurs autres qu'ABB contestant l'extension présumée des accords d'entente à d'autres marchés (principalement l'Allemagne) en octobre 1991 ou aux alentours de cette date, touchent essentiellement à la question juridique de savoir si leur conduite tombait sous le coup de l'interdiction énoncée à l'article 85: il leur était difficile de nier (de façon crédible) avoir participé aux nombreuses réunions des directeurs tenues en 1991-1993, dont plusieurs ont fait l'objet de notes rédigées par les participants et découvertes par la Commission.

Here is an example of where these instructions might apply. If the visa officer looks at the context and believes that the applicant for caregiver status has been misled or maybe is being offered employment by an unscrupulous employer who has a bad track record, if they look up on the Internet to see this particular employer has a questionable background and the visa officer believes there is evidence that the caregiver might be exploited in that particular situation, then they could deny the work permit.
Voici un exemple de situations où les instructions ministérielles pourraient s'appliquer : si un agent des visas estime, à la lumière des renseignements contextuels dont il dispose, que la personne présentant une demande en vue d'obtenir le statut d'aide familiale résidante a été induite en erreur ou s'est peut-être vu offrir un emploi par un employeur sans scrupules, dont les antécédents sont peu recommandables, si l'agent des visas consulte Internet et constate que les antécédents de l'employeur en question sont douteux et conclut que des éléments probants permettent de croire que l'aide familial résidant pourrait être victime d'exploitation, il peut refuser de délivrer le permis de travail.