Vertaling van "they could distribute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a decision, which will in time affect all MS, once they reach the 100% EU support level, needs to respect the current distribution of modulation funds among MS and take into account existing rules. To achieve this, it could be envisaged to:
Pareille décision, qui, sur la durée, touchera tous les États membres, une fois qu’ils bénéficieront intégralement du soutien communautaire, doit respecter la répartition entre États membres des fonds provenant de la modulation et tenir compte des règles existantes. À cet effet, on pourrait:

19. Emphasises that the success of a smart energy system, as shown by studies on best practices and leading examples, is often due to local ownership by individual citizens, a cooperative, a local community or a combination of these actors; recognises that such ownerships increase the acceptance of investments in all elements of smart energy systems; emphasises that citizens should be provided with better information, as well as incentives such as dynamic pricing mechanisms and appropriate ICT tools so that they could be involved at all stages of smart energy infrastructure, production and energy and grid planning distribution;
19. souligne que la réussite d'un système énergétique intelligent, comme le démontrent les études sur les bonnes pratiques et les exemples les plus frappants, repose souvent sur l'appropriation locale par des citoyens particuliers, une coopérative, une communauté locale ou une combinaison de ces acteurs; reconnaît que ces appropriations augmentent l'acceptation des investissements dans tous les éléments des systèmes énergétiques intelligents; insiste pour que les citoyens obtiennent de meilleures informations et bénéficient de mesures incitatives telles que des mécanismes de fixation des prix dynamiques et des TIC appropriées afin de pouvoir être impliqués dans toutes les phases de l'infrastructure énergétique intelligente, de production, de planification, de distribution énergétique et des réseaux;

Notes that the Member States, within the framework provided by the EU Renewable Energy Directive 2009/28/EC, are currently acting independently in promoting RES within national administrative frameworks that differ widely, and that this is exacerbating their uneven development, while the potential for developing renewables varies on account of technical, non-technical and natural circumstances, given the differing regional competitive advantages; points out that a functioning internal market could contribute to compensating RES variability and the uneven distribution of natural assets; believes that most areas can make contributions to the deployment of RES; notes however, the need to incentivise investment in RES where they have the greatest potential, in order to ensure efficient use of public funding;
constate qu'à l'heure actuelle, la promotion des énergies renouvelables est réalisée de manière autonome par les États membres, à l'intérieur du cadre tracé par la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables mais dans des conditions administratives extrêmement variables, ce qui creuse les inégalités dans le développement de ces énergies, alors que leur potentiel de développement varie déjà du fait des conditions naturelles et de facteurs techniques et non techniques déterminés par l'hétérogénéité de leurs avantages compétitifs régionaux; estime que le bon fonctionnement du marché intérieur peut contribuer à lisser ces différences et à compenser la répartition inégale des ressources naturelles; est convaincu que la plupart des secteurs peuvent contribuer au déploiement des sources d'énergie renouvelables; est conscient de la nécessité de prévoir des mesures d'incitation en faveur des investissements dans ces sources d'énergie là où elles présentent le plus grand potentiel, afin de garantir l'utilisation efficace des fonds publics;

This could, for instance, be the case, where they jointly manufacture or purchase an important intermediate product or jointly manufacture or distribute a high proportion of their total output of a final product.
Cela pourrait être le cas, par exemple, lorsqu'elles fabriquent ou achètent en commun un produit intermédiaire important ou produisent ou distribuent en commun une part importante de leur production totale d'un produit final.

We must not, however, overlook the fact that, if the measures laid down in the new regulation are interpreted too rigidly or too loosely, they could reduce legal certainty and lead to forms of concentration in distribution location, in after sales services and in spares production, causing a considerable number of small and medium-sized businesses to disappear from our market and impacting negatively on employment and the expected benefits for consumers.
On ne peut toutefois ignorer que, si elles sont interprétées de manière restrictive ou extensive, les mesures prévues dans le nouveau règlement peuvent réduire la certitude du droit et mener à des formes de concentration dans la localisation de la distribution, dans le service après-vente et dans la production des pièces de rechange, avec pour conséquence la disparition d'un nombre significatif de petites et moyennes entreprises et avec des retombées négatives sur l'emploi et sur les bénéfices engrangés par les consommateurs.

It would provide the same proportionate distribution, but it would make it possible for the smaller groups not always to have to take what the large groups leave aside and, in cases where the small groups are not represented, they could be appointed as observers.
La proportionnalité sera la même, mais les petits groupes auront la possibilité de ne pas toujours devoir prendre ce que les grands groupes ne veulent pas. Et là où les petits groupes ne sont pas représentés, on pourrait leur offrir des postes d’observateurs.

They would be charged with drafting a proposal for a inventory, and to do so by around Spring 2003. On the basis of that proposal, the Commission in turn would be instructed by the European Council, in stage 3, to submit a proposal to it on the distribution of powers which could conceivably happen by the end of 2003.
Sur la base de cette proposition, le Conseil devrait alors au cours de la phase III charger le Conseil de lui présenter une proposition relative à la limitation des compétences - ce qui serait envisageable avant la fin de l’année 2003.

If a specialized network already existed, which was actually not a specialized network at the time but a distribution mechanism, they were automatically told that they could distribute this Parliamentary service as well, and if there was no service of this type, all they had to do was ask permission of the Commission and it was added to their broadcast licence.
Si les gens avaient déjà un réseau spécialisé, qui n'était pas un réseau spécialisé à l'époque mais quelque chose qui distribuait, on leur avait dit automatiquement qu'ils pouvaient distribuer aussi ce service parlementaire, et s'il n'y avait aucun service de ce genre, ils n'avaient qu'à demander la permission au conseil et c'était ajouté à leur licence de câblodistribution.