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They shall abstain from any measure which could

Vertaling van "they could exercise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives

elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts


they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine

ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The first results of the benchmarking exercise[6] were circulated during the seminar of research and industry ministers held in Gerona on 1 February 2002 and presented to the European Parliament’s Committee on Industry, External Trade, Research and Energy (ITRE) on 26 February 2002; they were published on CORDIS[7] so that they could be widely discussed and enriched.

Les premiers résultats de l’exercice d’étalonnage[6] ont été distribués au Séminaire des Ministres de la recherche et de l’industrie à Gérone le 1er février 2002 et présentés à la commission ITRE du Parlement européen le 26 février 2002; ils ont été publiés sur CORDIS[7], afin d’être largement discutés et enrichis.


It would have their time limits extended so they could do that when they return to the country or they finish the operation in an isolated part of Canada where there is no access to the courts so they could exercise their rights.

Les échéances les concernant seraient prolongées pour leur permettre de le faire à leur retour au pays ou à la fin d'une opération menée dans une région isolée du Canada où il n'y a pas d'accès aux tribunaux.


If a person is on such a list, how could they remove their name so that they could exercise their full rights?

Si son nom figure sur la liste, comment peut-elle le faire retirer pour pouvoir exercer pleinement ses droits?


If the RCMP was ever uncomfortable with its relationship with Maxxam, they have essentially an out-clause that they could exercise.

Si jamais la GRC n'était plus à l'aise de collaborer avec Maxxam, elle pourrait avoir recours à une clause de retrait et ainsi mettre fin à la relation d'affaires en peu de temps.


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In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit f ...[+++]

Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.


It was therefore important that the national parliaments should be kept informed, as fully and as rapidly as possible, so that they (and through them the citizens of the European Union) could be more closely involved in the Community's decision-making process and exercise better control over their country's representatives within the Council.

Aussi il est devenu important que les parlements nationaux reçoivent la meilleure information, le plus rapidement possible afin qu'ils soient mieux impliqués (et à travers eux, les citoyens de l'Union européenne) dans le processus de décision communautaire et puissent exercer un meilleur contrôle sur les représentants de leur Etat au sein du Conseil.


The licence holder should provide for procedures, guidelines and arrangements that address accidents including severe accidents, that could occur in all operational modes, including full power, shutdown and transitional states, ensuring consistency and continuity between all such procedures and arrangements, and ensuring that they are exercised, reviewed and updated.

Le titulaire de l'autorisation devrait prévoir des procédures, des lignes directrices et des mécanismes pour faire face aux accidents, y compris les accidents graves, qui sont susceptibles de se produire sous tous les états de fonctionnement, y compris à pleine puissance, à l'arrêt et dans les états intermédiaires, en assurant la cohérence et la continuité entre lesdits mécanismes et procédures et en veillant à ce qu'ils fassent l'objet d'exercices, de réexamens et d'actualisations.


The people who immigrated to this country from around the world came here because they knew they could exercise their freedom of expression and freedom of religion.

Les gens qui sont venus de toutes les régions du monde pour s'installer ici l'ont fait parce qu'ils savaient que la liberté d'expression et la liberté de religion étaient respectées.


There were times during the negotiations when people outside of the political sphere were brought in because they could exercise a certain amount of influence that politicians could not.

Durant les négociations, il est arrivé que l'on fasse appel à des gens de l'extérieur de l'arène politique parce qu'ils pouvaient exercer une certaine influence qu'il était impossible à la classe politique d'exercer.


They should also be able to exercise powers under the national law of the delegating Member State and could insofar be subject to this national law, which could provide supervision by a national authority or court.

Ils doivent aussi être à même d'exercer leurs pouvoirs conformément au droit national de l'État membre qui les a délégués et, dans cette mesure, pourraient être soumis à ce droit national, lequel pourrait prévoir l'exercice d'une surveillance par une autorité ou une juridiction nationale.




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Date index: 2021-05-17
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