Traduction de «they could fall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to Community law, such concerns could fall under existing state aid and internal market provisions because they essentially concern potentially distortionary aid to particular sectors or companies.
Selon le droit communautaire, ce type de problème pourrait relever des dispositions existantes en matière d'aides d'État et de marché intérieur car il concerne essentiellement des aides à effet potentiel de distorsion accordées à certains secteurs ou entreprises.

[68] As far as codes of conduct in the sense of Article 27 of Directive 95/46/EC are concerned (they could cover for example issues falling under Directive 97/66/EC such as interceptions), the Article 29 Data Protection Working Party and national data protection supervisory authorities are involved.
[68] Dans la mesure où il s'agit de codes de conduite au sens de l'article 27 de la directive 95/46/CE (ils pourraient traiter, par exemple, de questions relevant de la directive 97/66/CE, telles que les interceptions), le groupe de travail Article 29 sur la protection des données et les autorités de contrôle nationales chargées de la protection des données sont associés.

Also, they would never be able to have full advantage of existing laws, and in fact they could fall subject to very serious recriminations and sanctions under the Criminal Code simply because they didn't know who their genetic father or mother was, depending on whether or not it was a donation on both sides.
Par ailleurs, ces enfants ne pourront jamais se prévaloir pleinement des lois actuelles et ils risquent même de faire l'objet de très vives critiques, voire de lourdes sanctions en vertu du Code criminel, du seul fait qu'ils ne connaissaient pas l'identité de leur père ou de leur mère génétiques, selon qu'il s'agissait d'un don d'une part ou d'autre.

They don't, normally, but if they did, they could fall back on it.
Normalement, les banques ne l'invoquent qu'en cas de problème.

the measures they adopt in transposing this Directive cannot be circumvented in a way which could lead to consumers losing the protection granted by this Directive as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid the application of those measures.
les mesures qu’ils adoptent pour transposer la présente directive ne puissent être contournées d’une manière pouvant conduire à ce que le consommateur perde la protection accordée par la présente directive du fait du libellé des contrats, notamment en intégrant des contrats de crédit relevant de la présente directive dans des contrats de crédit qui, par leur caractère ou leur finalité, permettraient d’éviter l’application desdites mesures.

Americans always felt that it mattered little if they lost the legal battle, because they could fall back on the negotiation process.
Les Américains se sont toujours dit qu'il leur importait peu qu'ils perdent la voie juridique, ils se rabattraient alors sur la négociation.

A lot of the things you just talked about fall under the category of smart regulations, or they could fall under that umbrella. Certainly pharmaceuticals and foreign investment could, and such things as the auto sector and the trade corridor.
À tout le moins, les produits pharmaceutiques et les investissements étrangers le pourraient, tout comme le secteur de l'automobile et le corridor commercial.

5. By 28 December 2009 at the latest, Member States shall present a report to the Commission on the national requirements whose application could fall under the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3), providing reasons why they consider that the application of those requirements fulfil the criteria referred to in the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3).
5. Le 28 décembre 2009, au plus tard, les États membres présentent un rapport à la Commission concernant les exigences nationales dont l'application pourrait relever de l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et de l'article 16, paragraphe 3, première phrase, en précisant les raisons pour lesquelles ils estiment que l'application de ces exigences remplit les critères visés à l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l'article 16, paragraphe 3, première phrase.

There would also be a provision for pre-departure security checks which could also facilitate the exclusion from the resettlement programmes of those persons who are not entitled to international protection because they fall under the exclusion clauses of the Qualification Directive.
Il y aurait également une disposition relative aux contrôles de sécurité préalables au départ, qui pourraient aussi faciliter l'exclusion des programmes de réinstallation des personnes ne pouvant pas prétendre à une protection internationale parce qu'elles relèvent des clauses d'exclusion de la directive relative aux conditions requises.

If they modernize the conventional forces, there is a danger they could fall further behind in the nuclear race.
S'ils modernisent leurs forces conventionnelles, ils risquent de perdre du terrain dans la course au nucléaire.