Traduction de «they could instead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Instead, they were able to continue fishing for other target species and, as a result, they continued to catch the species for which quotas were already exhausted, even though they could not legally land these catches.
Au contraire, ils pouvaient continuer à pêcher d’autres espèces cibles et continuaient donc à capturer les espèces pour lesquelles les quotas étaient déjà épuisés, alors même qu’ils ne pouvaient pas juridiquement débarquer ces captures.

21. Calls on the Council to establish a common EU bond, issued by the European Investment Bank, collectively guaranteed by EU-27 governments and backed up by national tax revenues as well as by liquidity support from the European Central Bank at its 1 per cent interest rate; points out that such a common EU bond should not only be used to fight financial speculation and eradicate current spreads on national sovereign debt, but especially for financing the new EU Recovery Plan; points out that not only the euro-zone countries, but all member states shall benefit from credit creation via the common EU bond; considers that by financing investments via the EIB instead of borrowing on private capital markets, the EU and the member states would save money which they could use for further investment stimulus;
21. invite le Conseil à établir une obligation de l'UE, émise par la Banque européenne d'investissement, garantie collectivement par les gouvernements de l'UE-27 et soutenue par les recettes fiscales nationales ainsi que par des aides de trésorerie de la Banque centrale européenne à un taux d'intérêt de 1 %; souligne que cette obligation de l'UE ne devrait pas seulement être utilisée pour lutter contre la spéculation financière et supprimer les écarts actuels en termes de dette publique des États, mais surtout pour financer le nouveau plan européen de relance; fait remarquer que la création de crédits par le biais de l'obligation commune de l'UE bénéficiera non seulement aux pays de la zone euro mais aussi à tous les États membres; considère qu'en finançant des investissements par l'intermédiaire de la BEI plutôt qu'en empruntant sur les marchés privés des capitaux, l'UE et les États membres économiseraient des fonds qu'ils pourraient employer à encourager davantage les investissements;

Not only could such medals and tokens be mistaken for legal tender, they could also be used illegally instead of euro coins.
Ces médailles et jetons pourraient non seulement faire croire qu’ils ont un cours légal, mais ils pourraient aussi être utilisés illicitement à la place des pièces en euros.

H. whereas, in accordance with settled case-law, in order to ensure that a Community act is adopted on the correct legal basis, the aim and content of the act itself must be taken into account and consequently, pursuant to Articles 29 et seq. of the EU Treaty, acts adopted under Title VI of the EU Treaty are unlawful if, by virtue of their aim and content, they could instead have been based on the EC Treaty,
H. considérant qu'il convient, selon une jurisprudence constante de la Cour de justice et afin de déterminer correctement la base juridique d'un acte communautaire, de se référer à la finalité et au contenu de cet acte et qu'en conséquence, conformément aux articles 29 et suivants du traité UE, les actes adoptés en vertu du titre VI du traité UE sont entachés d'illégalité si, de par leur finalité et leur contenu, ils auraient pu être fondés sur le traité CE,

Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.
En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.

They may not use any other means of allocation, nor could they withhold or cancel allowances not allocated for free instead of auctioning them.
Ils ne peuvent utiliser un autre moyen d’allocation, ni conserver ou annuler des quotas non délivrés à titre gratuit au lieu de les mettre aux enchères.

This could further erode the financial situation of domestic banks as they would have to shoulder the additional burden instead of borrowers.
La situation financière des banques islandaises pourrait s'en trouver encore aggravée, car elles devraient supporter la charge financière additionnelle à la place des emprunteurs.

Could the Commission state why instead of publishing the list of websites found to be in breach of Community legislation regarding the accurate advertising of websites it allowed their names to be covered up, indicating right of reply, to the detriment of the consumer who will unwittingly use a site that they could have avoided if the Commission had taken the step to publish the names in mid November?
La Commission pourrait-elle indiquer pourquoi, au lieu de publier la liste des sites Internet qui ne respectent pas la législation sur la publicité mensongère sur la Toile, elle a permis que leurs noms ne soient pas dévoilés, leur octroyant un droit de réponse, au détriment du consommateur qui, à son insu, va utiliser un site, alors qu’il aurait pu l’éviter si la Commission avait fait en sorte de publier les noms à la mi-novembre?