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They shall abstain from any measure which could
They shall not pass

Vertaling van "they could pass " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives

elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts


they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine

ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bill C-15 was introduced before Bill C-36, and when Bill C-36 was introduced, they reproduced our Bill C-15 provision because they felt, rightly so, that they could pass it more quickly and that the provisions could be used to exempt air marshals, if necessary.

Le projet de loi C-15 avait été déposé avant le projet de loi C-36, et lorsque le projet de loi C-36 a été déposé, ils ont reproduit notre disposition du projet de loi C-15 parce qu'ils estimaient, à juste titre, qu'ils pourraient l'adopter plus rapidement et que les dispositions pourraient être utilisées, au besoin, pour exempter les maréchaux de l'air.


As a result, they could pass laws that are aligned with the needs of their communities, enabling them to take a different and effective approach to matrimonial real property rights issues on their respective reserves.

Ainsi, ces dernières pourraient adopter des lois propres à une communauté, leur permettant de donner suite, de façon différente et efficace, aux questions liées aux droits immobiliers matrimoniaux dans leurs réserves respectives.


Then, because the opposition members had the majority, they could pass any motion they wanted to pass.

Comme les députés de l'opposition ont la majorité, ils pouvaient adopter toutes les motions qu'ils souhaitaient.


After all, it proposes to treat children born or adopted abroad by Crown servants the same as children born in Canada so that they could pass on citizenship to any children they may have or adopt overseas.

Après tout, il propose de traiter les enfants nés ou adoptés à l'étranger, dont les parents sont des fonctionnaires de la Couronne, de la même façon que s'ils étaient nés au Canada afin qu'ils puissent eux-mêmes transmettre leur citoyenneté à leurs enfants, si ces derniers naissent ou sont adoptés à l'étranger.


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However they could not pass on the further increase in cost from 2011 to the IP, due to an increase in the feedstock price, which represents close to 80 % of the full cost of production of biodiesel.

Cependant, ils n’ont pas pu répercuter la nouvelle augmentation des coûts entre 2011 et la période d’enquête, en raison d’une augmentation du prix des matières premières, lequel représente près de 80 % du coût de production total du biodiesel.


Children of non-Indian mothers and non-Indian paternal grandmothers lost status at age 21 but restoring their status in section 6(1) meant that they could pass status regardless of the status of one parent.

Les enfants de mères non autochtones et de grands-mères paternelles non autochtones perdaient leur statut à l'âge de 21 ans, mais le fait de rétablir leur statut au paragraphe 6(1) signifiait qu'ils pouvaient transmettre leur statut peu importe celui d'un des parents.


They could increase awareness and understanding of third countries' authorities which should subsequently pass on the information to their local authorities (e.g. police stations).

Ils pourraient sensibiliser davantage les autorités des pays tiers, et développer leur compréhension du problème pour qu’elles puissent ensuite transmettre les informations à leurs pouvoirs locaux (par exemple, les commissariats de police).


They could increase awareness and understanding of third countries' authorities which should subsequently pass on the information to their local authorities (e.g. police stations).

Ils pourraient sensibiliser davantage les autorités des pays tiers, et développer leur compréhension du problème pour qu’elles puissent ensuite transmettre les informations à leurs pouvoirs locaux (par exemple, les commissariats de police).


However, the production agreement could only meet the criteria of Article 101(3) if the parties provided substantiated evidence that the efficiency gains would be passed on to consumers to such an extent that they would outweigh the restrictive effects on competition.

L'accord de production ne pourrait toutefois remplir les critères visés à l'article 101, paragraphe 3, que si les parties ont fourni des preuves suffisamment étayées montrant que les gains d'efficacité seraient répercutés sur les consommateurs de manière telle qu'ils compenseraient les effets restrictifs sur la concurrence.


In this case, persons could not be regarded as fully qualified in their Member State of origin unless they a) held a diploma giving them admission to the competition, b) passed the competition and c) had completed the course of professional training, which might, depending on the professional or national context, be regarded as either forming part of the training and hence of the diploma, or as subsequent to the acquisition of the ...[+++]

Dans ce cas, une personne ne saurait être considérée comme étant un professionnel pleinement qualifié dans son pays d'origine qu'à la condition de réunir la combinaison: diplôme permettant de passer le concours + réussite au concours + formation professionnelle (le stage peut, en fonction du contexte professionnel ou national, être considéré soit comme faisant partie de la formation et donc du diplôme, soit comme postérieur à l'acquisition du diplôme).




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Date index: 2023-11-25
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