Vertaling van "they could plead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The earliest they could plead guilty would probably be a month or maybe a month and a half or two months after they were first arrested.
Au mieux, il pourra sans doute plaider la culpabilité un mois ou peut-être un mois et demi ou deux après avoir été arrêté.

Mr. Jones: My impression is that the provinces would like more people to plead guilty, particularly people who are eligible for a sentence longer than two years, because then they could be passed off to the federal system.
M. Jones : Mon impression, c'est que les provinces aimeraient que plus d'accusés plaident coupable, surtout ceux qui sont passibles de peines de plus de deux ans, parce qu'alors ils pourraient être remis aux mains du système fédéral.

F. whereas the 23 September accord provides that combatants in the conflict who plead guilty to serious offences will face sentences of five to eight years of ‘restricted liberty’; whereas, to qualify, the combatants will need to commit to social rehabilitation – through employment, training or study – while they serve their sentence; whereas those who hesitate to acknowledge their guilt will receive a prison sentence of five to eight years in ‘ordinary conditions’, and those who refuse to cooperate, if found guilty, could face up to 20 years in prison;
F. considérant que, d'après l'accord du 23 septembre, les combattants ayant participé au conflit qui plaident coupables pour des infractions graves seront passibles de peines de cinq à huit ans de "restriction de liberté"; considérant que, pour bénéficier de ce traitement, les combattants devront s'engager à se réinsérer dans la société – moyennant un emploi, une formation ou des études – pendant qu'ils purgent leur peine; considérant que ceux qui hésitent à reconnaître leur responsabilité seront sanctionnés par des peines d'emprisonnement de cinq à huit ans "dans des conditions ordinaires" et que ceux qui refusent de coopérer mais qui sont reconnus coupables seront condamnés à des peines pouvant atteindre vingt années de prison;

They could plead that they did not have enough time or that there was no money in their budgets.
Le ministère pouvait alors prétendre qu'il n'avait pas eu le temps ou qu'il n'avait pas d'argent dans son budget.

Unless the Conservative members have not done their homework, and it will be pretty funny if they actually plead ignorance on this point, every member of that official opposition caucus know the finance committee had four independent forecasters do work on the government's state of finances and bring in reports to indicate clearly that the $4.6 billion could be afforded.
À moins que les députés conservateurs ne se soient pas renseignés, et ce sera très amusant s'ils plaident l'ignorance dans ce cas-ci, tous les députés de l'opposition officielle savent que le Comité des finances a demandé à quatre prévisionnistes indépendants d'étudier l'état des finances publiques et qu'ils ont soumis des rapports qui montrent clairement que nous avons les moyens de dépenser ces 4,6 milliards de dollars.

That pleads for a centralised Community jurisdiction. The system proposed in the amendments would not provide this, because some national courts would have so few cases to handle that they could not build up or maintain the necessary expertise. That could result in divergent case-law and quasi-systematic appeals to a higher court.
Cela plaide en faveur d’une juridiction communautaire centralisée que le système proposé dans les amendements ne fournirait pas, car certains tribunaux nationaux auraient trop peu de cas à traiter pour permettre d’acquérir ou de conserver la compétence nécessaire, ce qui pourrait donner lieu à des divergences de la jurisprudence et à des appels quasi systématiques auprès de cours supérieures.

They fear that a modification of the existing rules could threaten the stability of the sector and therefore they pleaded to maintain the set of rules as it now stands.
Ils craignent qu'une modification des règles en vigueur ne menace la stabilité du secteur et ils réclament dès lors que les règles soient maintenues en leur état.

Even now, responsible counsel will tell individuals with very minor offences, who could avail themselves of a section 16 not criminally responsible defence, that the better course of action may well be to plead guilty because they may find themselves landing in the review board system indefinitely because we don't have capping provisions, and they could be detained for 10, 20 years when their index offence is nothing of a violent nature.
Même maintenant, des avocats responsables diront à des gens qui ont commis des infractions très mineures, et qui pourraient avoir recours à une défense NCR en vertu de l'article 16, qu'il vaudrait peut-être mieux plaider coupable, car ils risquent de se retrouver de manière indéterminée dans le régime de commission d'examen, car il n'y a pas de disposition de plafonnement. Ainsi, ils pourraient être détenus pendant 10 ou 20 ans, alors que leur infraction désignée n'est pas de nature violente.