Traduction de «they could vote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, we have a solution for travellers. One, they could vote by mail and two, they could vote in advance.
Tout d'abord, il y a une solution pour les voyageurs: soit voter par la poste, soit voter par anticipation.

With the one I worked on, I would say they could not even get to the point where they could vote on the next stage of the treaty process because of the limitations of the Indian Act.
Le code sur lequel j'ai travaillé ne permettrait même pas la tenue d'un vote pour décider de la prochaine étape du processus d'établissement d'un traité, en raison des restrictions de la Loi sur les Indiens.

feels it is important to make EU citizens better informed, and more interested and motivated to vote; keeping in mind the subsidiarity principle and in order to increase voter turnout, recommends that the Member States consider in the long term if and how they could make electoral procedures more accessible, for example by enabling advance voting, electronic voting or mobile polling stations; due account should also be taken of the provisions of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, which expressly require complete and unhindered access for elections too;
estime essentiel de sensibiliser davantage les citoyens européens à la démarche électorale et de renforcer leur intérêt et leur motivation à cet égard, et préconise aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité et dans le but d'accroître la participation électorale, d'examiner à long terme la possibilité de rendre le processus électoral plus accessible, par exemple en recourant au vote par anticipation, au vote électronique ou aux urnes mobiles. Il convient de respecter les dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui réclame l'élimination de tous les obstacles à l'accessibilité, également pour qu'elles puissent exercer leur droit de vote;

According to the information available to the Commission, in five Member States the legal regimes currently applicable may lead to a situation where Union citizens residing in other Member States could lose their right to vote solely on the ground that they have been residing abroad for a certain period of time.[9] The main characteristics of these regimes can be summarised as follows:
Selon les informations dont dispose la Commission, cinq États membres appliquent actuellement des régimes juridiques susceptibles d'aboutir à la perte du droit de vote pour leurs ressortissants résidant dans d’autres États membres, uniquement parce qu'ils vivent à l’étranger depuis un certain temps.[9] Les principales caractéristiques de ces régimes peuvent être résumées comme suit.

In answer to my question, he made a promise in the House to his colleagues that they could vote as they wished, that they could vote their conscience on the Atlantic accord and there would be no retribution and they would not be kicked out of caucus. Either he was misleading the House or he is a complete buffoon, because he knew, as we saw with the vote, that the minute the member for Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley voted his conscience, he was removed from his caucus.
Ou bien il a induit la Chambre en erreur ou bien c'est un véritable bouffon, car il savait, comme nous l'avons vu, que dès que le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley voterait selon sa conscience, il serait expulsé de son caucus.

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.
Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.

They would split up the budget, so they could vote and pass the part they liked and vote against, and presumably defeat, the part of the budget that they did not like.
Ils voudraient que le budget soit morcelé pour qu'ils puissent voter en faveur de la partie qui leur plaît et voter contre, et possiblement rejeter, les parties qu'ils n'aiment pas.

They could introduce in their charters qualified majority vote for all advice to the European Commission and any measure aimed at fostering the convergence of European supervisory practice.
Ceux-ci pourraient introduire, dans leurs chartes, le vote à la majorité qualifiée pour tous les avis destinés à la Commission et toute mesure visant à promouvoir la convergence des pratiques de surveillance européennes.

They confirm that the tax office had the possibility of initiating this procedure prior to the arrangement procedure, as it could have done even if the court had refused to confirm the arrangement (because the tax office as separate creditor would not have voted in its favour).
Elles confirment que ce dernier avait la possibilité d'engager une telle procédure avant l'ouverture de la procédure de concordat, tout comme il aurait pu le faire au cas où le tribunal aurait refusé d'entériner le concordat (parce que le bureau des impôts, en tant que créancier distinct, n'aurait pas voté en sa faveur).

The shares in question were non-voting shares which could be subscribed to in companies undergoing restructuring by: (1) Société nationale d'investissement; (2) Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux; (3) Fonds voor de herstructurering van de nationalen sectoren in het Vlaamse Gewest; (4) Fonds pour la restructuration des secteurs nationaux en Région wallonne; (5) limited liability companies ("sociétés anonymes") in which Société nationale d'investissement holds at least 50 % of the capital, provided that they are authorised to do so by decree of the Minister for Economic Affairs.
Il s'agit des actions sans droit de vote qui peuvent être souscrites dans les sociétés en restructuration par: 1) la société nationale d'investissement; 2) la société nationale pour la restructuration des secteurs nationaux; 3) le "fonds voor de herstructurering van de nationalen sectoren in het Vlaamse Gewest"; 4) le fonds pour la restructuration des secteurs nationaux en Région wallonne; 5) pour autant qu'elles y sont autorisées par arrêté du ministre des affaires économiques, les sociétés anonymes dans lesquelles la société nationale d'investissement détient une participation d'au moins 50 % du capital.