Traduction de «they currently enjoy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

they shall continue to deal with current business
ils continuent à expédier les affaires courantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For European citizens in the United Kingdom and vice versa: the continuity and reciprocity of the rights they currently enjoy must be effectively guaranteed, without discrimination, as President Pittella said.
Pour les citoyens européens au Royaume-Uni et vice versa : la continuité et la réciprocité des droits dont ils disposent actuellement, et jusqu'au jour du Brexit, devront être effectivement garantis et sans discrimination, comme l'a dit le Président Pittella tout à l'heure avec force.

6. Calls on the state authorities to disarm immediately and disband the uncontrolled pro-government armed groups and to end the freedom from prosecution they currently enjoy, and calls for the recent protest-related deaths to be investigated so that the perpetrators can be brought to justice;
6. demande aux autorités gouvernementales le désarmement immédiat et la dissolution des groupes armés incontrôlés de caractère pro-gouvernemental, ainsi que la fin de leur impunité et exige la clarification concernant les décès afin que les auteurs répondent de leurs actes devant la justice;

A reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.
la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts - un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.

In detail, the infringement procedures launched today concern: a reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.
Les procédures d'infraction lancées aujourd'hui concernent plus précisément les aspects suivants: la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts – un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.

In its conclusions on the communication, the Council stresses that the new European framework must not have a negative impact on investor protection or the guarantees which they currently enjoy.
Dans ses conclusions sur la communication, le Conseil souligne que le nouveau cadre européen ne devra pas avoir d'effets négatifs sur la protection de l'investisseur et les garanties dont il bénéficie actuellement.

Therefore the adoption of this Directive would have the advantage of providing better protection for workers than they currently enjoy on the basis of the international agreements in force in this field.
Ainsi, l'adoption de cette directive présenterait l'avantage de conférer une meilleure protection aux travailleurs que ce n'est le cas actuellement sur la base des conventions internationales en vigueur dans ce domaine.

We cannot present consumers with a situation less advantageous than that which they currently enjoy under national legislation.
Nous ne pouvons pas proposer aux consommateurs des régressions par rapport au droit national actuel.

In terms of the process of anti-dumping investigations, there is widespread dissatisfaction across stakeholders with the access they currently enjoy even to non-confidential documents and information.
S’agissant du processus d’investigations antidumping, on observe un mécontentement croissant parmi les parties prenantes concernant l’accès dont elles bénéficient actuellement, même à des documents et informations non confidentiels.

An important part of the preferential access they currently enjoy in the EU will disappear when the protection that they derive from the quota system ceases in 2005.
Une part importante de l'accès préférentiel dont ils bénéficient actuellement dans l'UE disparaîtra lorsque la protection découlant du système de quotas cessera en 2005.

(60) Whereas some Member States currently protect under copyright arrangements databases which do not meet the criteria for eligibility for copyright protection laid down in this Directive; whereas, even if the databases concerned are eligible for protection under the right laid down in this Directive to prevent unauthorized extraction and/or re-utilization of their contents, the term of protection under that right is considerably shorter than that which they enjoy under the national arrangements currently in force; whereas harmonization of the criteria for determining whether a database is to be protected by copyright may not have the effect of reducing the term of protection currently enjoyed by the rightholders concerned; whereas a derogation should be laid down to that effect; whereas the effects of such derogation must be confined to the territories of the Member States concerned,
(60) considérant que certains États membres protègent actuellement par un régime de droit d'auteur des bases de données qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité à la protection au titre du droit d'auteur prévus par la présente directive; que, même si les bases de données concernées sont éligibles à la protection au titre du droit prévu par la présente directive d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de leur contenu, la durée de la protection par ce dernier droit est sensiblement inférieure à celle dont elles jouissent au titre des régimes nationaux actuellement en vigueur; qu'une harmonisation des critères appliqués pour déterminer si une base de données sera protégée par le droit d'auteur ne peut avoir pour effet de diminuer la durée de la protection dont jouissent actuellement les titulaires des droits concernés; qu'il convient de prévoir une dérogation à cet effet; que les effets de cette dérogation doivent se limiter au territoire des États membres concernés,