Traduction de «they establish costs—but my argument » (Anglais → Français) :

Again, from our perspective, straight cost-per-pill comparisons used for provincial drug plans and CDR perhaps save money in the health care budgets—and I assume that's how they establish costs—but my argument is that in order for the process to be cost-effective as it relates to people with mental illnesses, it must include the cost to the economy and the cost to the patient consumer.
Il se peut que les évaluations du coût par pilule utilisées par les régimes d'assurance-médicaments provinciaux et le PCEM permettent de réaliser des économies pour les soins de santé — parce que je présume que c'est ainsi qu'on établit les coûts — mais je soutiens que, pour déterminer l'efficacité par rapport au coût d'un médicament dans le cas de la maladie mentale, il faut tenir compte des coûts pour l'économie et le malade.

In order to support the marketing of products from the outermost regions, aid should be established to assist the commercialisation of these products outside of the region in which they are produced, taking account of the high additional costs they face as a result of their distance from consumer markets and the need for double storage, factors which result in crucial competitive disadvantages for the outermost regions, affecting their ability to compete in the internal market.
Afin de soutenir la commercialisation des produits des régions ultrapériphériques, il convient de mettre en place une aide destinée à la commercialisation desdits produits hors région de production, compte tenu des surcoûts élevés découlant du grand éloignement des marchés de consommation et de la nécessité du double stockage, autant de facteurs qui constituent un handicap majeur pour la compétitivité des régions ultrapériphériques, affectant leur capacité à faire concurrence sur le marché intérieur.

2. Member States may establish the following costs as determined costs, in accordance with Article 15(2)(b) of Regulation (EC) No 550/2004, where they occur as a result of the provision of air navigation services:
2. Les États membres peuvent établir les coûts suivants comme coûts fixés, conformément à l’article 15, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 550/2004, lorsqu’ils sont supportés du fait de la fourniture de services de navigation aérienne:

I happen to have thrown other arguments into the process. They can be digested as well, but the main point of my argument is Beauchesne and the rules that I cited.
J'ai également présenté d'autres arguments, mais la majeure partie de mon raisonnement s'appuyait sur les commentaires de Beauchesne et les dispositions du Règlement que j'ai citées.

Member States may establish the following costs as determined costs, in accordance with Article 15(2)(a) of Regulation (EC) No 550/2004, where they are incurred as a result of the provision of air navigation services:
Les États membres peuvent établir les coûts suivants comme coûts fixés, conformément à l'article 15, paragraphe 2, point a) du règlement (CE) no 550/2004 lorsqu’ils sont supportés suite à la fourniture de services de navigation aérienne:

So all the cost estimates that they'd established and in the end, the NWMO report are based on their examples, where the management process, I would submit, is probably closer to the one we've developed here between government and the waste owners, and it's the one that we would follow (1605) Mr. Bob Mills: As a payer of power here at my apartment in Ottawa, I've compared the cost of my little apartment compared to my home in Alberta, and I'm shocked at how expensive electricity is here.
Toutes leurs estimations de coûts et en fin de compte, le rapport de la SGDL se fondent sur leurs exemples, où le processus de gestion, je vous dirais, ressemble probablement plus à celui que nous avons mis au point ici entre le gouvernement et les propriétaires de déchets, et c'est celui que nous suivrions (1605) M. Bob Mills: En tant que client des services d'électricité, j'ai remarqué à quel point le compte d'électricité de mon petit appartement d'Ottawa était plus élevé que celui de ma maison en Alberta; je suis vraiment renversé par les coûts élevés de l'énergie électrique ici.

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.
Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.

But my argument would be that this cost would quickly more than pay for itself, because if we get hard-working, productive immigrants into the country, they will pay way more in taxes than that cost.
Je soutiens cependant que ces coûts seraient vite récupérés parce que si nous faisions entrer dans notre pays des immigrants travailleurs et productifs, les impôts qu'ils paieraient compenseraient largement.

The hon. member certainly had good intentions in introducing this bill to reduce the cost of health insurance and drugs for consumers, but the arguments, and the amendments my hon. colleague wants to make to the Patent Act, are weak and open to dispute.
Le député avait certainement de bonnes intentions en déposant ce projet de loi, dont celle de réduire les coûts de l'assurance-maladie et des médicaments offerts aux consommateurs. Toutefois, l'argumentation et les amendements que mon collègue désire apporter à la Loi sur les brevets sont faibles et discutables.