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Traduction de «they explicitly recognised » (Anglais → Français) :

Stakeholders were able to easily link the Year to specific national issues and they explicitly recognised the role which intercultural dialogue can play in addressing these issues.

Les parties prenantes ont pu relier facilement l’Année à des problèmes nationaux spécifiques et ont reconnu explicitement le rôle que le dialogue interculturel pouvait jouer dans la résolution de ces problèmes.


Stakeholders were able to easily link the Year to specific national issues and they explicitly recognised the role which intercultural dialogue can play in addressing these issues.

Les parties prenantes ont pu relier facilement l’Année à des problèmes nationaux spécifiques et ont reconnu explicitement le rôle que le dialogue interculturel pouvait jouer dans la résolution de ces problèmes.


Furthermore, if Member States are to be encouraged to take a role in ensuring sustainable fishing practices, they should be explicitly recognised as key stakeholders in evaluations.

De plus, pour que les États membres soient vraiment incités à jouer leur rôle dans le choix de pratiques de pêche durables, ils doivent être expressément reconnus comme des parties prenantes importantes dans les évaluations.


9. Deems it essential for a new negotiating mandate to be conferred on the Commission following the adoption of the interim revision of the CAP and, in this connection, demands that the new multilateral agreements take into account mechanisms which enable internal markets to be stabilised when currencies and world prices fluctuate and that they explicitly recognise the non-trade considerations connected with agriculture;

9. juge indispensable de confier un nouveau mandat de négociation à la Commission, à la suite à l'adoption de la révision intermédiaire de la PAC et, dans ce cadre, exige que les nouveaux accords multilatéraux prennent en compte des mécanismes permettant de stabiliser les marchés internes face aux fluctuations monétaires et à celles des cours mondiaux, et qu'ils reconnaissent explicitement les considérations non commerciales liées à l'agriculture;


They do not constitute specific statistical principles, explicitly recognised in the Code; however, integrity is supported by such underlying concepts as legality, legitimacy, justification and equity.

Elles ne constituent pas des principes statistiques spécifiques, explicitement reconnus dans le code ; néanmoins, l’intégrité est étayée par des concepts de fond tels que la légalité, la légitimité, la justification et l’équité.


43. Recognises that reciprocal agreements between collective management societies have been explicitly recognised as admissible by case-law, provided that they are not contrary to provisions laid down in competition law; also recognises that while the establishment of an efficient national one-stop shop is wholly desirable, where unequal rights exist between the constituent right-holders, the equitable operation of a one-stop shop facility is put in jeopardy; considers that, in such circumstances, the separate right-holding groups s ...[+++]

43. relève que les accords de réciprocité entre sociétés de gestion collective ont été expressément reconnus comme étant licites par la jurisprudence, à condition qu'ils n'enfreignent pas les prescriptions du droit de la concurrence; reconnaît également que le fonctionnement équitable d'un guichet unique est menacé dès lors qu'existent des droits inégaux entre les groupes de titulaires de droits ayant créé ce dispositif; estime que, dans ce cas, les catégories séparées de titulaires de droits devraient pouvoir négocier l'octroi de licences et gérer la collecte et la répartition des recettes découlant de l'exploitation de leurs droits s ...[+++]


43. Recognises that reciprocal agreements between collective management societies have been explicitly recognised as admissible by case-law, provided that they are not contrary to provisions laid down in competition law; also recognises that while the establishment of an efficient national one-stop shop is wholly desirable, where unequal rights exist between the constituent right-holders, the equitable operation of a one-stop shop facility is put in jeopardy; considers that, in such circumstances, the separate right-holding groups s ...[+++]

43. relève que les accords de réciprocité entre sociétés de gestion collective ont été expressément reconnus comme étant licites par la jurisprudence, à condition qu'ils n'enfreignent pas les prescriptions du droit de la concurrence; reconnaît également que le fonctionnement équitable d'un guichet unique est menacé dès lors qu'existent des droits inégaux entre les groupes de titulaires de droits ayant créé ce dispositif; estime que, dans ce cas, les catégories séparées de titulaires de droits devraient pouvoir négocier l'octroi de licences et gérer la collecte et la répartition des recettes découlant de l'exploitation de leurs droits s ...[+++]


44. Recognises that reciprocal agreements between collective management societies have been explicitly recognised as admissible by case-law, provided that they are not contrary to provisions laid down in competition law; also recognises that while the establishment of an efficient national one-stop shop is wholly desirable, where unequal rights exist between the constituent right-holders, the equitable operation of a one-stop shop facility is put in jeopardy; considers that, in such circumstances, the separate right-holding groups s ...[+++]

44. relève que les accords de réciprocité entre sociétés de gestion collective ont été expressément reconnus comme étant licites par la jurisprudence, à condition qu'ils n'enfreignent pas les prescriptions du droit de la concurrence; reconnaît également que le fonctionnement équitable d'un guichet unique est menacé dès lors qu'existent des droits inégaux entre les groupes de titulaires de droits ayant créé ce dispositif; estime que, dans ce cas, les catégories séparées de titulaires de droits devraient pouvoir négocier l'octroi de licences et gérer la collecte et la répartition des recettes découlant de l'exploitation de leurs droits s ...[+++]


Financial analysis and research would be explicitly recognised as such ancillary services. As a result, they would, where undertaken in conjunction with core investment services, be subject to the Directive's provisions regarding conflicts of interest and conduct of business.

L'étude d'investissements et l'analyse financière seraient explicitement reconnus comme services auxiliaires, et seraient soumis aux dispositions de la directive relatives aux conflits d'intérêts et aux règles de conduite, lorsqu'ils seraient fournis en liaison avec des services d'investissement de base.


The Portuguese act explicitly recognises agreements entered into in third countries, provided they comply with the conditions laid down there, wherever national law is applicable.

La loi portugaise reconnaît explicitement les accords conclus dans un pays tiers, pourvu qu'ils respectent les conditions y fixées, lorsque la loi nationale est applicable.




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'they explicitly recognised' ->

Date index: 2021-10-06
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