Vertaling van "they fall within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fall within the ambit of | fall within the scope of
entrer dans | entrer dans le domaine | être compris dans | rentrer dans | rentrer dans le domaine | tomber sous le coup de

As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].
En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

fall within the competence of a court
relever d'un tribunal

fall within the same category
entrer dans la même catégorie

fall within the ambit
entrer dans le champ

fall within
entrer dans les cadres de

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified
Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where countries make use of exclusion (Green) thresholds, they provide a clause whereby projects that fall below the thresholds still have to be screened for EIA if they fall within or near a sensitive area.
Là où ils utilisent des seuils d'exclusion (feu vert), les États membres prévoient des dispositions selon lesquelles les projets demeurant en deçà de ces seuils doivent être soumis à la procédure de vérification préliminaire lorsqu'ils sont localisés dans une zone sensible ou à proximité.

Vitamins, minerals and other substances intended to be used in food supplements in accordance with Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council or in infant formula and follow-on formulae, processed cereal-based food and baby food for infants and young children, food for special medical purposes, and total diet replacement for weight control in accordance with Regulation (EU) No 609/2013 of the European Parliament and of the Council , should also be assessed in accordance with the rules laid down in this Regulation when they fall within the definition of novel food set out therein.
Les vitamines, les minéraux et les autres substances destinés à être utilisés dans des compléments alimentaires conformément à la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil ou dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids conformément au règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil devraient également être évalués conformément aux règles fixées par le présent règlement lorsqu'ils relèvent de la définition des nouveaux aliments y figurant.

In particular, where a person, entity or body is listed in Annex I on the basis that they fall within one of the categories of persons, entities or bodies set out in Articles 27(2) and 28(2), the person, entity or body may present evidence and observations as to why, although they fall within such a category, they consider that their designation is not justified’.
En particulier, lorsqu'une personne, une entité ou un organisme est inscrit sur la liste figurant à l'annexe I parce qu'il relève de l'une des catégories de personnes, entités ou organismes énoncées à l'article 27, paragraphe 2, ou à l'article 28, paragraphe 2, la personne, l'entité ou l'organisme peut soumettre des preuves et des observations sur les raisons pour lesquelles, bien que relevant d'une telle catégorie, elle considère que son inscription n'est pas justifiée».

The issue at stake is the quality of certificates and test reports irrespective of whether they fall within the regulated or the non-regulated area, and no distinction should therefore be made between those areas.
Il s'agit d'assurer la qualité des certificats et des rapports d'essais, et ce que ces documents se rapportent au secteur réglementé ou au secteur non réglementé, et aucune distinction ne devrait donc être faite entre ces secteurs.

Member States and regions eligible for funding under the Convergence objective or the Cohesion Fund, should give appropriate priority to those of the 30 projects of European interest where they fall within their territory.
les États membres et régions pouvant bénéficier d'un financement au titre de l'objectif «convergence» ou du Fonds de cohésion devraient donner une priorité adéquate aux trente projets d'intérêt européen lorsqu'ils relèvent de leur territoire.

In this context, discussions in Council arising from the conclusions of the Member State evaluations[22] show that there is general agreement among Member States that a proportionality check is necessary to prevent EAWs from being issued for offences which, although they fall within the scope of Article 2(1)[23] of the Council Framework Decision on the EAW, are not serious enough to justify the measures and cooperation which the execution of an EAW requires.
À cet égard, les discussions engagées au sein du Conseil à la suite des conclusions des évaluations[22] des États membres montrent qu'il existe un consensus général entre les États membres selon lequel un contrôle de la proportionnalité est nécessaire pour éviter que des mandats d'arrêt européens ne soient émis pour des infractions qui, bien qu'elles relèvent du champ d'application de l'article 2, paragraphe 1[23], de la décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen, ne sont pas suffisamment graves pour justifier les mesures et la coopération que l'exécution d'un tel mandat impose.

Data corrected with the mean recovery are only acceptable when they fall within the ranges shown in Table 2.
Les données corrigées de la récupération moyenne ne sont admissibles que si elles se situent dans les intervalles repris au tableau 2.

WHEREAS THE PRODUCTS IN QUESTION CANNOT BE EATEN DIRECTLY AS ICE CREAM , OWING IN PARTICULAR TO THEIR HIGH FAT CONTENT , AND WHEREAS THEY DO NOT MELT WHEN THE AMBIENT TEMPERATURE IS ABOUT 0 C ; WHEREAS , CONSEQUENTLY , THEY ARE EXCLUDED FROM SUB-HEADINGS N S 18.06 B AND 21.07 C AND WHEREAS , BECAUSE OF THEIR COMPOSITION AND NATURE , THEY FALL WITHIN SUB-HEADING N 18.06 D II ( C ) IF THEY CONTAIN COCOA AND SUB-HEADING N 21.07 F VII IF THEY DO NOT CONTAIN COCOA ;
CONSIDERANT QUE LES PRODUITS EN CAUSE NE PEUVENT ETE CONSOMMES DIRECTEMENT COMME GLACES DE CONSOMMATION, DU FAIT NOTAMMENT DE LEUR POURCENTAGE ELEVE DE MATIERES GRASSES ET QUE, D'AUTRE PART, ILS NE FONDENT PAS LORSQU'ILS SONT PLACES DANS UN MILIEU AMBIANT AYANT UNE TEMPERATURE D'ENVIRON 0 @C ; QU'EN CONSEQUENCE, ILS SONT EXCLUS DES SOUS-POSITIONS 18.06 B ET 21.07 C ET QUE, COMPTE TENU DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR PRESENTATION, ILS RELEVENT DE LA SOUS-POSITION 18.06 D II C ) S'ILS CONTIENNENT DU CACAO ET DE LA SOUS-POSITION 21.07 F VII S'ILS N'EN CONTIENNENT PAS ;

Whereas, therefore, spray heads must be classified according to the material of which they are made ; whereas, since they are made of brass, they fall within heading No 74.19;
considérant que, dès lors, les têtes pulvérisatrices doivent être classées suivant leur matière constitutive ; que, s'agissant d'un ouvrage en laiton, elles relèvent de la position 74.19;