Traduction de «they had actual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they had it out [ have it out ]
ils ont vidé leur querelle [ ils se sont disputés ]

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If they had been free marketeers, if they had actually believed in freer trade, in smaller government and less regulation, they would have balanced the budget in the nine years they had in power.
S'ils avaient été de si ardents défenseurs du marché libre, du libre-échange, d'un gouvernement plus petit et d'une réglementation moins lourde, ils auraient équilibré le budget pendant leurs neuf années de pouvoir.

In addition, it was unclear whether an anti-dumping duty had been paid on imports from the TK Corporation, which casts doubt on whether they had actually entered the Union customs territory.
En outre, il n'était pas certain que des droits antidumping aient été imposés sur les importations de TK Corporation, ce qui soulève des doutes quant à leur entrée réelle sur le territoire douanier de l'Union.

For these reasons, the Advocate General took the view that the applicants, Mr Gbagbo, Mr Koné, Ms Boni-Claverie, Mr Djédjé and Mr N'Guessan, had to be given every opportunity to argue that, for reasons of force majeure, they had actual knowledge of the measures adopted only after they were published, with the consequent effect on the period for bringing their actions.
C’est pourquoi l’avocat général considère que l’on aurait dû donner à MM. Gbagbo et Koné, Mme Boni-Claverie et MM. Djédjé et N’Guessan toutes les possibilités de faire valoir que, pour des raisons de force majeure, ils n’ont effectivement pris connaissance des mesures adoptées qu’après leur publication, avec les conséquences que cela implique sur le délai de présentation de leurs recours.

The Manitoba association indicated to me that they had actually approved projects in Manitoba that had prior engineering work; they were obviously slated into their capital programs.
Les représentants de l'association manitobaine m'ont indiqué que l'on a approuvé dans cette province des projets pour lesquels des travaux d'ingénierie avaient déjà été effectués; ces projets étaient de toute évidence prévus dans les programmes d'immobilisations.

They also stated that a significant part of the AOC was consequently revoked and that the majority of the aircraft had actually been removed from the registry.
Elles ont également déclaré qu'une partie importante du CTA a donc été annulée et que la majorité des appareils ont en fait été supprimés du registre.

In essence, the defence finally admitted that the numbers were fraudulent and they had about doubled the number of hours they had actually worked.
La défense a fini par admettre que les chiffres étaient frauduleux et qu'ils avaient à peu près doublé le nombre d'heures qu'ils avaient travaillées en réalité.

They claimed that the CIF values that should had been used for the conversion of an ad valorem duty into a fixed amount should had been the actual CIF values and not the ones adjusted to take into account the feedstock differences described in recitals (83) and (84) of the provisional Regulation.
Elles ont affirmé que les valeurs CAF qui auraient dû être utilisées pour convertir un droit ad valorem en montant fixe auraient dû être les valeurs CAF réelles et non celles qui ont été ajustées pour tenir compte des différences de produit de départ, comme indiqué aux considérants 83 et 84 du règlement provisoire.

- the customs formalities had been completed and which had left the Community's customs territory, they may be brought back to be placed under a suspensive procedure in a free zone, free warehouse or customs warehouse for a maximum of 210 days before reaching their final destination; this shall not affect payment of the refund for the actual final destination or the security lodged in respect of the licence.
- les formalités douanières ont été accomplies et qui avaient quitté le territoire douanier de la Communauté peuvent y être réintroduits pour être placés sous un régime suspensif, en zone franche ou en entrepôt franc ou entrepôt douanier pendant deux cent dix jours au maximum, avant d'atteindre leur destination finale, sans que le paiement de la restitution pour la destination finale effective ou la garantie relative au certificat soient remis en question.

Their actions had been in full compliance with the law and had never had the effect of diminishing the Municipality of Torrelavega's funds; neither could they be deemed to involve direct or indirect aid to SNIACE, since the release from debt was confined to amounts which, for a variety of reasons, could not actually be recovered.
Elles auraient agi en pleine conformité avec la loi, sans que leurs actions entraînent jamais une diminution des fonds de la municipalité de Torrelavega; leurs actions ne peuvent pas non plus être considérées comme constituant une aide directe ou indirecte en faveur de Sniace puisque la remise partielle des dettes concernait uniquement des créances qui, pour diverses raisons, étaient irrécouvrables.

By the time they had actually created and started that project, a lot of information which in the 1990s, when the project was conceived, was not in the public domain because the product monograph was not considered part of the public domain at the time, had been then relegated to the public domain by the time they started.
En fait, le temps que Santé Canada se décide à créer et à lancer le projet, une bonne part des renseignements qui n'étaient pas du domaine public dans les années 1990, quand le projet a été conçu, étaient devenus du domaine public; c'était le cas de la monographie du produit, qui n'était pas considéré comme étant du domaine public à l'époque de la conception du projet.