I suppose that option would be available to Parliament, to the Senate and the House, should we wish to do it, but can you confirm that this is what the RCMP did, that they simply decided to trademark what they had, protected it, and then commercialized it?
Je pense que c'est ce qui a été fait et par la suite, la GRC en a autorisé la commercialisation afin d'en tirer des revenus. J'imagine que c'est une option qui serait disponible pour le Parlement, le Sénat et la Chambre, si tel était notre désir, mais pouvez-vous nous confirmer que c'est effectivement ce qu'a fait la Gendarmerie royale, qu'elle a tout simplement décidé de créer une marque de commerce, de la protéger et ensuite d'en commercialiser les produits?