Vertaling van "they have just sent " (Engels → Frans) :

The College of Commissioners discussed draft rules that will enable all travellers using a SIM card of a Member State in which they reside or with which they have stable links to use their mobile device in any other EU country, just as they would at home.
Le collège des commissaires a examiné le projet de réglementation qui permettra à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM émise dans un État membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables de se servir de leur appareil mobile dans d'autres pays de l'UE comme s'ils se trouvaient dans leur État de résidence.

the date and time when any copies or translations of the document leave or return to the CIU, and details of where they have been sent and who has returned them.
la date et l'heure auxquelles toute copie ou traduction du document a été effectuée, auxquelles le document a quitté l'UIC ou y est retourné, et l'indication précise de l'endroit où les informations ont été envoyées et de la personne qui les a rendues.

Ratites which have hatched from imported hatching eggs shall be kept for a period of at least three weeks from the date of hatching in the hatchery or for at least three weeks on the establishment(s) to which they have been sent after hatching.
Les ratites issus d’œufs à couver importés séjournent, pendant au moins trois semaines à compter de la date d’éclosion, dans le couvoir ou, pendant au moins trois semaines, dans l’établissement ou les établissements où ils ont été expédiés après l’éclosion.

5. When animal by-products or derived products are sent to other Member States via the territory of a third country, they shall be sent in consignments which have been sealed in the Member State of origin and shall be accompanied by a health certificate.
5. Lorsque des sous-produits animaux ou des produits dérivés sont envoyés vers d’autres États membres via le territoire d’un pays tiers, ils sont expédiés dans des envois scellés dans l’État membre d’origine et sont accompagnés d’un certificat sanitaire.

whereas the procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC were highly unsatisfactory and, with the exception of the procedures for the new regulatory procedure with scrutiny, still are, due inter alia to the way in which the comitology database has operated; whereas documents are often sent in bits and pieces and without a clear explanation of their status, and sometimes under misleading headings, e.g. draft implementing measures that have not yet been voted on in committee are sent under the heading ‘right to scrutiny’, when they should be sent under the heading ‘right to information’, which makes it unclear which deadlines apply,
considérant que les modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil ont été très insatisfaisantes et que, à l'exception des modalités de la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle, elles le sont encore, en raison notamment du mode de fonctionnement de la base de données «comitologie»; considérant que les documents sont souvent transmis de manière fragmentée et sans indication claire de leur statut, parfois sous des intitulés prêtant à confusion — par exemple, des projets de mesures d'exécution n'ayant pas encore fait l'objet d'un vote en comité qui sont transmis sous l'intitulé «droit de regard» alors qu'ils devraient être envoyés sous l'intitulé «droit à l'information», ce qui laisse planer des doutes sur les délais applicables,

Ratites which have hatched from imported hatching eggs shall be kept for a period of at least three weeks from the date of hatching in the hatchery or for at least three weeks on the establishment(s) to which they have been sent after hatching.
Les ratites issus d’œufs à couver importés séjournent, pendant au moins trois semaines à compter de la date d’éclosion dans le couvoir ou pendant au moins trois semaines dans l’établissement ou les établissements où ils ont été expédiés après l’éclosion.

Documents sent by electronic mail will be presumed to have been received by the addressee on the day on which they were sent.
Les documents transmis par courrier électronique sont censés avoir été reçus par leur destinataire le jour de leur envoi.

4. When animal by-products or derived products are sent to other Member States via the territory of a third country, they shall be sent in means of transport which have been sealed in the Member State of origin and shall be accompanied by a health certificate.
4. Lorsque des sous-produits animaux ou des produits dérivés sont envoyés vers d’autres États membres via le territoire d’un pays tiers, ils sont envoyés dans des moyens de transport scellés dans l’État membre d’origine et sont accompagnés d’un certificat sanitaire.

Such plans may not be approved by the competent authority in the Member State until they have been sent to the Commission and 60 days have subsequently elapsed during which the Commission may request changes or reject a plan.
Ces plans ne peuvent être approuvés par l'autorité compétente de l'État membre qu'après leur communication à la Commission et au terme d'un délai de soixante jours pendant lequel cette dernière peut présenter des demandes de modification ou rejeter le plan.