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Cross-border holding

Traduction de «they hold cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They contribute to the assessment of common security threats, they help to define common priorities for operational action, and they facilitate cross-border cooperation and prosecution.

Elles participent, en effet, à l’évaluation des menaces communes pour la sécurité, contribuent à la définition des priorités communes pour l'action opérationnelle et facilitent la coopération et les poursuites transfrontières.


The Commission's preliminary view, as outlined in the Statement of Objections, is that these clauses grant ‘absolute territorial exclusivity’ to Sky UK and/or other broadcasters, and that they eliminate cross-border competition between pay-TV broadcasters and partition the Single Market across national borders.

Selon l’avis préliminaire de la Commission, tel qu’énoncé dans la communication des griefs, ces clauses accordent une «exclusivité territoriale absolue» à Sky UK et/ou aux autres télédiffuseurs, éliminent la concurrence transfrontière entre les télédiffuseurs de contenu payant et scindent le marché unique au niveau des frontières nationales.


They eliminate cross-border competition between pay-TV broadcasters and partition the internal market along national borders.

Elles éliminent la concurrence transfrontière entre les télédiffuseurs payants et cloisonnent le marché intérieur selon les frontières nationales.


Hon. Christine Stewart (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, the federal government and my department have a great concern about hazardous wastes and whether they are crossing borders or being dumped anywhere in the country.

L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral en général et mon ministère en particulier se soucient beaucoup des déchets dangereux, qu'ils viennent d'au-delà de nos frontières ou qu'ils soient déversés par des gens d'ici.


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Once data that are generated within a province are transmitted electronically, they often cross borders much more than we had realized, in fact even if they end up back in that province.

Une fois que les données produites à l'intérieur d'une province sont transmises de manière électronique, elles franchissent souvent les frontières de la province en fait, beaucoup plus que nous ne l'avions réalisé même si elles finissent par revenir dans cette province.


Similarly, the freedom to provide services clause laid down in Article 16 of the Directive requires an assessment of the justification and proportionality of requirements which Member States impose on service providers established in other Member States when they provide cross-border services in their territory.

De la même manière, la clause de la libre prestation de services prévue à l’article 16 de la directive impose une évaluation du caractère justifié et proportionné des exigences que les États membres appliquent aux prestataires de services établis dans d’autres États membres lorsque ceux-ci fournissent des services transfrontières sur leur territoire.


In particular, insurance companies established in several Member States that provide insurance policies covering service provision should cover service providers when they provide cross border services in these Member States.

En particulier, les entreprises d’assurance établies dans plusieurs États membres qui proposent des polices d’assurance couvrant la prestation de services devraient assurer les prestataires de services qui opèrent sur une base transfrontière dans les États membres en question.


There are now a number of common basic rights that all EU consumers have if they shop cross border.

À ce jour, tous les consommateurs de l'UE peuvent se prévaloir d'un certain nombre de droits fondamentaux communs lorsqu'ils effectuent des achats à l'étranger.


The setting up of the FIN-NET network provides increased assistance to consumers when they use cross-border services.

La mise en place du réseau FIN-NET fournit une assistance accrue aux consommateurs lors de l'utilisation de services transfrontaliers.


As to the level of the agreed fee, the Commission specifies that it should not exceed the average real costs incurred by beneficiary's banks when they handle cross-border credit transfers.

Pour ce qui concerne le niveau d'une telle commission interbancaire, la Commission indique qu'il ne devrait pas excéder la moyenne des coûts réels supportés par les banques de bénéficiaire lorsqu'elles traitent des virements transfrontaliers.




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Date index: 2022-02-10
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