Traduction de «they make reasonable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to make reasoned submissions
présenter des conclusions motivées

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

regulations shall state the reasons on which they are based
les réglements sont motivés

decisions shall state the reasons on which they are based
les décisions sont motivées

Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]
Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Public authorities may charge for the environmental information they make available upon request, but the amount should be reasonable.
Les autorités publiques peuvent exiger des frais, sur demande, pour la mise à disposition des informations environnementales, pourvu que leur montant soit raisonnable.

8. Where a client makes reasonable and proportionate requests for information about its policies or arrangements and how they are reviewed to an investment firm, that investment firm shall answer clearly and within a reasonable time.
8. Lorsqu'un client adresse à une entreprise d'investissement des demandes d'information raisonnables et proportionnées sur ses politiques ou les dispositions qu'elle a prises et sur leur processus de réexamen, cette entreprise d'investissement répond clairement et dans un délai raisonnable.

11. When providing investment advice or portfolio management services that involve switching investments, either by selling an instrument and buying another or by exercising a right to make a change in regard to an existing instrument, investment firms shall collect the necessary information on the client's existing investments and the recommended new investments and shall undertake an analysis of the costs and benefits of the switch, such that they are reasonably able to demonstrate that the benefits of switching are greater than the costs.
11. Lorsque des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille fournis par une entreprise d'investissement impliquent de changer d'investissement, soit par la vente d'un instrument et l'achat d'un autre instrument, soit en exerçant le droit d'apporter un changement eu égard à un instrument existant, l'entreprise recueille l'information nécessaire sur les investissements existants du client et sur les nouveaux investissements recommandés et analyse les coûts et avantages du changement, de sorte à être raisonnablement en mesure de montrer que les avantages du changement sont supérieurs aux coûts.

Furthermore, the Commission may hear interested parties, provided that they make a request in writing and show that there are particular reasons why they should be heard.
En outre, la Commission peut entendre les parties intéressées, pour autant qu'elles en fassent la demande par écrit et qu'elles prouvent qu'il existe des raisons particulières de les entendre.

As regards Article 6(4), 14 countries (Austria, Belgium, Cyprus, Denmark, Finland, Germany, Greece, Ireland, Latvia, Lithuania, Malta, Netherlands, Sweden and the United Kingdom), i.e. half the Member States, said that they make use of the possibility to derogate from equal access to amenities and collective facilities in the user undertaking if the difference in treatment is justified by objective reasons.
En ce qui concerne l’article 6, paragraphe 4, quatorze pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), c’est-à-dire la moitié des États membres, ont déclaré avoir transposé la possibilité de déroger à l’égalité d’accès aux installations et équipements collectifs de l’entreprise utilisatrice quand la différence de traitement est justifiée par des raisons objectives.

Furthermore, the Commission may hear interested parties, provided that they make a request in writing and show that there are particular reasons why they should be heard.
En outre, la Commission peut entendre les parties intéressées, pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et qu’elles prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre.

4. Distributors who consider or have reason to believe that electrical equipment which they have made available on the market is not in conformity with this Directive shall make sure that the corrective measures necessary to bring that equipment into conformity, to withdraw it or recall it, if appropriate, are taken.
4. Les distributeurs qui considèrent ou ont des raisons de croire que du matériel électrique qu’ils ont mis à disposition sur le marché n’est pas conforme à la présente directive s’assurent que soient prises les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, si nécessaire.

Furthermore, the Commission may hear interested parties, provided that they make a request showing that there are particular reasons why they should be heard.
En outre, la Commission pourra entendre les parties intéressées, pour autant qu’elles en fassent la demande et prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre.

Furthermore, the Commission may hear interested parties, provided that they make a request showing that there are particular reasons why they should be heard.
En outre, la Commission entendra les parties intéressées, pour autant qu'elles en fassent la demande et prouvent qu'il existe des raisons particulières de les entendre.