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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «they must combat » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizop ...[+++]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).


dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking

Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It aims to combat tax evasion by ensuring that EU countries work more closely together (they must provide assistance) with regard to the recovery of claims relating to taxes, duties and related measures levied in another EU country.

Cette directive a pour but de lutter contre l’évasion fiscale en assurant une coopération étroite entre les États membres (qui sont tenus de s’apporter une assistance mutuelle) concernant le recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures dues dans un autre pays de l’UE.


They must have the capacity by 2010 to supply combat units and support logistics for the tasks referred to in Article 43 TEU within a period of 5 to 30 days and, depending on needs, for a period of 30 to 120 days.

fournir avant 2010 des unités de combat ainsi qu'un soutien logistique aux tâches décrites dans l'article 43 du traité UE dans un délai de 5 à 30 jours et, selon les besoins, pour une période de 30 à 120 jours.


They must have the capacity by 2010 to supply combat units and support logistics for the tasks referred to in Article 43 TEU within a period of 5 to 30 days and, depending on needs, for a period of 30 to 120 days.

fournir avant 2010 des unités de combat ainsi qu'un soutien logistique aux tâches décrites dans l'article 43 du traité UE dans un délai de 5 à 30 jours et, selon les besoins, pour une période de 30 à 120 jours.


Some of the restrictions may be pursuing justifiable objectives as they aim to combat speculative purchases, or serve planning purposes and rural policy objectives; however, in order to be lawful, they must be proportionate and cannot be discriminatory towards other EU citizens.

Si certaines de ces restrictions peuvent se justifier dans la mesure où elles visent à combattre les achats spéculatifs ou servent un objectif de planification ou de politique rurale, il demeure que, pour être légales, elles doivent être proportionnées et qu’elles ne sauraient être discriminatoires à l’égard d’autres citoyens de l’UE.


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Also having regard to question 6, must Council Regulation (EU) No 904/2010 (2) of 7 October 2010 on administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax, in the light, in particular, of its seventh recital, according to which, for the purposes of collecting the tax owed, Member States should cooperate to help ensure that VAT is correctly assessed and, in order to do so, they must not only monitor the corre ...[+++]

Au regard également de la question 6, faut-il interpréter le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (2) — au regard notamment de son septième considérant, selon lequel, afin de collecter la taxe due, les États membres devraient coopérer afin de contribuer à l’assurance de l’établissement correct de la TVA et, par conséquent, doivent non seulement contrôler l’application correcte de la taxe due sur leur propre territoire mais devraient également aider les autres États membres à veiller à l’application correcte de la taxe r ...[+++]


To combat the financial incentive of criminal networks Member States must do all they can to seize, freeze, manage and confiscate criminal assets, and ensure that they do not return to criminal hands.

Pour lutter contre les incitations financières qui motivent les réseaux criminels, les États membres doivent tout mettre en œuvre pour saisir, geler, gérer et confisquer les avoirs d'origine criminelle et veiller à ce qu'ils ne soient pas récupérés par ces réseaux.


9. The Commission stresses that, while the public authorities certainly have an important part to play in combating counterfeiting and piracy, responsibility lies primarily with the holders of intellectual property rights, who must be on their guard - especially in the policy they adopt on granting licences and monitoring the quality of products and services.

9. La Commission tient à souligner que, si les pouvoirs publics ont sans aucun doute un rôle important à jouer dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, la responsabilité première dans ce domaine incombe aux titulaires de droits de propriété intellectuelle qui doivent eux-mêmes être vigilants, par exemple dans leur politique d'octroi des licences et de contrôle de la qualité des produits et services.


9. The Commission stresses that, while the public authorities certainly have an important part to play in combating counterfeiting and piracy, responsibility lies primarily with the holders of intellectual property rights, who must be on their guard - especially in the policy they adopt on granting licences and monitoring the quality of products and services.

9. La Commission tient à souligner que, si les pouvoirs publics ont sans aucun doute un rôle important à jouer dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, la responsabilité première dans ce domaine incombe aux titulaires de droits de propriété intellectuelle qui doivent eux-mêmes être vigilants, par exemple dans leur politique d'octroi des licences et de contrôle de la qualité des produits et services.


Whereas, in particular, that Directive recognises the right of each Member State to prohibit the introduction of fresh meat into its territory from a Member State in which there has been an outbreak of an epizootic disease ; whereas, depending on the nature and character of that epizootic disease, such prohibition must either be restricted to meat coming from part of the territory of the exporting country or may extend to the whole of that territory ; whereas, in the event of an outbreak of contagious or infectious disease in the territory of a Member State, appropriate measures must quickly be taken to ...[+++]

considérant, en particulier, que ladite directive reconnaît à chaque État membre la faculté d'interdire l'introduction, sur son territoire, de viandes fraîches en provenance d'un État membre où une épizootie est apparue ; que, selon la nature et le caractère de cette épizootie, une telle interdiction, ou bien doit être limitée aux viandes provenant d'une partie du territoire du pays expéditeur, ou bien peut s'étendre à l'ensemble de ce territoire ; que, dans le cas d'apparition sur le territoire d'un État membre, d'une maladie contagieuse, il est nécessaire que des mesures appropriées soient prises rapidement pour lutter contre elle ; qu'il convient que les dangers que comportent de telles maladies et les mesures de défense qu'elles rend ...[+++]


The competent authorities must inform the authorities responsible for combating money laundering if they discover facts that could constitute evidence of money laundering.

Les autorités compétentes informent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux si elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux.




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'they must combat' ->

Date index: 2022-05-22
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