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And shall notify it
By …
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Of any subsequent amendment affecting them
States must respect substantive and formal conditions
Without delay

Traduction de «they must respect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
States must respect substantive and formal conditions

les Etats doivent respecter des conditions tant de fond que de forme


Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0 ...[+++]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).


Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking

Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


By-law respecting the forms which must be used by the Sûreté du Québec and municipal police forces

Règlement sur les formules qui doivent être utilisées par la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They must be endorsed by a majority of members in a free and open referendum, and they must respect the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Canadian Human Rights Act.

Entre autres, elles doivent être approuvées par une majorité de membres lors d'un référendum libre et ouvert, et respecter la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que la Loi canadienne sur les droits de la personne.


People can buy CDs, they can buy music online and they can listen to it on rhapsody.com, but they must respect artists when listening to music.

Il faut leur faire comprendre que la musique appartient aux artistes. On peut acheter des CD, on peut acheter de la musique en ligne, on peut aussi l'écouter sur rhapsody.com, mais il reste qu'il faut être respectueux des artistes quand on écoute de la musique.


It is not enough for countries to call themselves democratic: they must also respect freedom of speech, they must respect freedom of association and they must respect freedom of elections.

Il ne suffit pas que les pays se déclarent démocratiques: ils doivent également respecter la liberté d’expression, la liberté d’association et le principe des élections libres.


They must respect the rights and laws there; but, conversely, the state that belongs to the Schengen area must also respect the rights of the citizen of the Union on its territory.

Ils doivent respecter les droits et les lois en vigueur; de la même façon, l’État dans l’espace Schengen doit respecter les droits du citoyen de l’Union sur son territoire.


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They must respect the limit established by law, but we should not lay down how they must distribute advertising, because they know exactly how to make the source of their commercial survival viable.

Elles doivent respecter les limites fixées par la loi, mais nous ne devrions pas décider de la manière dont elles doivent répartir la publicité, parce qu’elles savent exactement comment assurer la viabilité de la source de leur survie commerciale.


They must respect the quality of life of their people and trade practices must not be unacceptable.

Il faut qu'ils respectent la qualité de vie de leurs gens et il faut qu'il y ait des pratiques commerciales qui ne soient pas condamnables.


We must take the view that they must respect fundamental democratic rights, human rights and the principle of the rule of law when they function.

Il faut tout d'abord qu'ils respectent les droits démocratiques fondamentaux, les droits de l'homme et le principe de l'État de droit dans leur activité.


We must take the view that they must respect fundamental democratic rights, human rights and the principle of the rule of law when they function.

Il faut tout d'abord qu'ils respectent les droits démocratiques fondamentaux, les droits de l'homme et le principe de l'État de droit dans leur activité.


They must respect a budget limit of 5% of their Executive payroll; they cannot award more than 10% of salary to an individual; and they are to limit the number of Superior and Outstanding ratings to 30% of their population.

Les ministères doivent respecter une limite budgétaire de 5 p. 100 de la feuille de paie de leurs cadres supérieurs; ils ne peuvent attribuer à un particulier une prime supérieure à 10 p. 100 de son salaire, et ils doivent restreindre le nombre de cotes «supérieure» ou «exceptionnelle» à 30 p. 100 de leurs effectifs.


They must respect some standards on the two programs I indicated, but otherwise they can allocate funds as they wish.

Elles doivent respecter certaines normes dans les deux programmes que j'ai indiqués, mais sinon elles sont libres d'utiliser les fonds comme elles le veulent.




D'autres ont cherché : exported motor vehicles drawback regulations     shall notify     without delay     they must respect     


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'they must respect' ->

Date index: 2024-03-09
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