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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Portion of sentence that must be served
Without delay

Vertaling van "they must serve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).


Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0 ...[+++]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).


Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear durin ...[+++]

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]


dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking

Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


They Served, We Care

Anciens combattants, nous nous souvenons


portion of sentence that must be served

délai d'inadmissibili
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Some of the restrictions may be pursuing justifiable objectives as they aim to combat speculative purchases, or serve planning purposes and rural policy objectives; however, in order to be lawful, they must be proportionate and cannot be discriminatory towards other EU citizens.

Si certaines de ces restrictions peuvent se justifier dans la mesure où elles visent à combattre les achats spéculatifs ou servent un objectif de planification ou de politique rurale, il demeure que, pour être légales, elles doivent être proportionnées et qu’elles ne sauraient être discriminatoires à l’égard d’autres citoyens de l’UE.


Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore ...[+++]

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++]


They must serve to improve EU financial management, based on sufficient appropriate audit evidence and expressed in a fair and objective manner.

Ils doivent contribuer à améliorer la gestion financière de l'Union, sur la base d'informations probantes appropriées et suffisantes, et être exprimés de manière objective et juste.


It is also stressed that these jobs must create social welfare, so they must serve man and nature.

Il insiste également sur la nécessité pour ces emplois de contribuer positivement au bien-être social, de manière à servir à la fois l’homme et la nature.


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Our actions must be geared towards Uzbek civil society, and they must serve to establish good relations with the Uzbek people, as well as helping those who have suffered political persecution under the authoritarian regime.

Nos actions doivent être orientées sur la société civile ouzbèke et servir à établir de bonnes relations avec le peuple ouzbek, ainsi qu’à aider ceux qui ont souffert des persécutions politiques du régime autoritaire.


The Court has specified that restrictions may be justified by imperative requirements in the general interest, such as consumer protection and the prevention of both fraud and incitement to squander on gaming. It has also ruled that restrictions based on such grounds and on the need to preserve public order must also be suitable for achieving those objectives, inasmuch as they must serve to limit betting activities in a consistent and systematic manner.

La Cour a précisé que les restrictions peuvent être justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général, telles que la protection des consommateurs et la prévention de la fraude et de l’incitation des citoyens à une dépense excessive liée au jeu. Elle a aussi statué que les restrictions fondées sur de tels motifs et sur la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre social doivent également être propres à garantir la réalisation desdits objectifs en ce sens que ces restrictions doivent contribuer à limiter les activités de paris d’une manière cohérente et systématique.


It has also ruled that restrictions based on such grounds and on the need to preserve public order must be suitable for achieving those objectives, inasmuch as they must serve to limit betting activities in a consistent and systematic manner.

Elle a également déclaré que les restrictions liées à ces raisons et à la nécessité de préserver l’ordre public devraient être appropriées à la réalisation de ces objectifs, dans la mesure où elles doivent servir à limiter les activités de pari de manière constante et systématique.


Not only must these challenges be faced, but they must also serve as a springboard towards achieving the objective of full employment.

Ces derniers doivent non seulement être relevés mais surtout, ils doivent servir d'appui pour parvenir à l'objectif de plein-emploi.


Mr. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca): Third, as my colleague from Wild Rose said, if a person is on parole and commits an offence they must serve the remainder of their sentence before they are sentenced again, and the sentencing must run consecutively, not concurrently.

M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca): Troisièmement, en ce qui a trait aux récidivistes en liberté conditionnelle, comme mon collègue de Wild Rose l'a dit, si un individu en liberté conditionnelle commet une infraction, il doit purger le reste de la peine à laquelle il a été condamné pour l'infraction antérieure avant de commencer à purger la nouvelle peine contre lui, et la nouvelle peine doit être purgée consécutivement, non simultanément.


The data must be adequate, accurate and in keeping with the purpose they are designed to serve.

Les données devront être précises et suffisamment complètes, sans être excessives par rapport au but recherché.




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Date index: 2023-06-01
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