Vertaling van "they receive payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advanced payments from customers | advanced payments received | payments on account received
acompte reçu

Seniors are different in the pattern of health services they receive
Les aîné-e-s diffèrent beaucoup quant à leur utilisation des soins de santé

consideration received | payment received
contre-prestations reçue

lock-box receivable payment service
service de perception des créances par boîte postale

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

receiving State | the State to which they are accredited
état accréditaire

lease payments receivable [ leasing receivable ]
créance locative

lease payments receivable | leasing receivables
créances locatives | sommes à recevoir sur location-vente | sommes à recevoir sur location-financement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, businesses with a turnover of less than €2 million may benefit from an optional cash accounting scheme which makes it possible for them to delay accounting for VAT until they receive payment from their customers[5].
En outre, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros peuvent bénéficier d’un régime facultatif de comptabilité de caisse qui leur permet de s’acquitter de la TVA seulement après avoir été payées par leurs clients[5].

Farmers who, by way of inheritance or anticipated inheritance, receive payment entitlements from a farmer participating in the small farmers scheme shall be eligible to participate in that scheme provided that they meet the requirements to benefit from the basic payment scheme and that they inherit all the payment entitlements held by the farmer from whom they receive the payment entitlements.
Les agriculteurs qui, par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, reçoivent des droits au paiement de la part d'un agriculteur participant au régime des petits agriculteurs sont admis à participer audit régime à condition qu'ils satisfassent aux conditions donnant droit au bénéfice du régime de paiement de base et qu'ils héritent de tous les droits au paiement détenus par l'agriculteur dont ils reçoivent les droits au paiement.

they were entitled to receive payments, before any reduction or exclusion provided for in Chapter 4 of Title II of Regulation (EC) No 73/2009, in respect of an aid application for direct payments, for transitional national aid or for complementary national direct payments in accordance with Regulation (EC) No 73/2009 for 2013.
ils aient eu droit, pour 2013, à se voir octroyer des paiements, avant toute réduction ou exclusion prévue au titre II, chapitre 4, du règlement (CE) no 73/2009, au titre d'une demande d'aide pour des paiements directs, d'une demande d'aide nationale transitoire ou d'une demande de paiements directs nationaux complémentaires, conformément au règlement (CE) no 73/2009.

The reduction of these fees leads to lower costs for merchants when they receive payments by card.
La réduction de ces commissions abaisse les coûts supportés par les commerçants lorsqu'ils reçoivent des paiements par carte.

The Board agreed to instruct Members that they may not use the resources provided by the House when they receive payment, gifts over $500 or donations to charitable causes in exchange for speaking engagements.
Il accepte d’informer les députés qu’ils ne peuvent utiliser les ressources fournies par la Chambre lorsqu’ils sont payés ou qu’ils reçoivent des cadeaux de plus de 500 $ ou des dons à des organismes de bienfaisance pour prononcer des discours.

the Supplementary Reserve, which consists of former Regular or Reserve Force members willing or eligible to serve if called upon (they do no ongoing work nor do they receive payment).
La Réserve supplémentaire est composée d'anciens membres de la Force régulière et de la Force de réserve qui sont disposés à servir si on leur fait appel (ils n'ont pas de tâches à accomplir de façon continue et ils ne sont pas rémunérés).

3. Except in case of force majeure and exceptional circumstances within the meaning of Article 40(4), no entitlements shall be allocated to farmers referred to in Article 33(1)(a) and (b) and to those who receive payment entitlements from the national reserve, if they do not apply to the single payment scheme by 15 May of the first year of application of the single payment scheme.
3. Sauf en cas de force majeure et dans des circonstances exceptionnelles telles que définies à l'article 40, paragraphe 4, aucun droit n'est attribué aux agriculteurs visés à l'article 33, paragraphe 1, points a) et b), ni à ceux qui reçoivent des droits à paiement au titre de la réserve nationale, s'ils n'ont pas adressé leur demande de participation au régime de paiement unique au plus tard le 15 mai de la première année d'application de ce régime.

In the absence of any coordination of national tax systems for taxation of savings income in the form of interest payments, particularly as far as the treatment of interest received by non-residents is concerned, residents of Member States are currently often able to avoid any form of taxation in their Member State of residence on interest they receive in another Member State.
En l'absence d'une coordination des régimes nationaux concernant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, en particulier en ce qui concerne le traitement des intérêts perçus par des non-résidents, il est actuellement souvent possible aux résidents des États membres d'échapper à toute forme d'imposition sur les intérêts perçus dans un État membre différent de celui où ils résident.

They receive payment from the Baffin Fisheries Coalition but it might not be enough so they also get employment insurance.
Elles reçoivent des paiements de la part de la Baffin Fisheries Coalition, mais ce n'est peut-être pas suffisant, ce qui fait que les gens demandent aussi des prestations d'assurance-emploi.